Le ministre de l’Intérieur s’est rendu sur l’île de l’océan Indien pour annoncer une révision constitutionnelle mettant fin au droit du sol à Mayotte afin de lutter contre l’immigration, dans un contexte d’insécurité et de grande pauvreté...
Avec 493 votes pour et 30 contre, l’Assemblée nationale a voté à une large majorité l’inscription dans la Constitution de la “liberté garantie” aux femmes de recourir à l’IVG. Un premier pas décisif pour la constitutionnalisation du...
Les députés ont largement approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi la notion de "liberté garantie" pour les femmes d'accéder à l'IVG, un vote qui devra être confirmé mardi afin d'envoyer la balle au Sénat. La première...
L’Assemblée nationale poursuit ses débats, ce mercredi, autour de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, en vue d’un congrès du Parlement début mars. L’adoption du texte au Sénat pourrait cependant être entravée par...
Alors que l’Assemblée nationale débat, ce mardi, du texte du gouvernement prévoyant d’inscrire dans la Constitution la “liberté garantie” des femmes de recourir à l’IVG, le président du Sénat a affirmé son opposition à un tel projet. Et...
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes qui saluent l'initiative mais...
L'État américain de l'Ohio se prononçait hier dans un référendum pour inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution locale. Selon les projections de médias américains, le "oui" l'emporterait à 55%. Une issue déterminante en amont des...
Une "victoire" pour les asso féministes qui restent "attentives" sur la mise en oeuvre et la rédaction du texte.
Le président de la République s'est exprimé ce mercredi 4 octobre à propos des reformes constitutionnelles qu'il souhaite engager, à l'occasion des 65 ans de la promulgation de la Constitution de 1958 par le Général de Gaulle. Parmi les sujets...
Alors que la constitutionnalisation de l’avortement est à l’arrêt, la mairie de Paris réaffirme son engagement à travers une campagne d’affichage sur l’accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse
Engloutir l’interruption volontaire de grossesse dans un projet de réforme constitutionnel plus large, comme l'a annoncé Emmanuel Macron mercredi, c’est prendre le risque que ce projet ne soit pas voté par les deux chambres du parlement.
Sanctuariser « la liberté » de recourir à l’IVG dans la Constitution grâce à un projet de loi : c'est l'annonce faite par le président de la république lors de l'hommage national rendu à Gisèle Halimi, l'avocate qui a tant fait pour le droit à...
Mercredi soir, on a appris que le Sénat avait voté une version amendée de la proposition de loi visant à intégrer l'IVG dans la Constitution. Passé l'effet de surprise, l'analyse du texte oblige à réviser notre enthousiasme.
Dans la soirée de mercredi, les sénateur·rices ont adopté un amendement du sénateur Les Républicains Philippe Bas à la proposition de loi sur l'intégration du droit à l'avortement dans la Constitution : plus de « droit » mais une simple « liberté »...
Une dizaine de militantes féministes du comité Nous toutes Paris Nord a réalisé, ce 1er février, une action symbolique devant le Sénat, qui doit examiner cet après-midi une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à...
Le Sénat doit se prononcer sur la constitutionnalisation de l'avortement, déjà voté par les député·es, le 1er février prochain.
Selon un sondage Ifop publié à l’occasion du 48 ème anniversaire du vote de la loi Veil par l’Assemblée nationale, près de neuf Français·es sur dix sont favorables à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. C’est cinq points de...
Examinée dans le cadre d’une niche parlementaire de La France insoumise (LFI), la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution a été votée ce jeudi 24 novembre à l’Assemblée nationale.
La proposition sera examinée le 28 novembre dans l'hémicycle.
Après de vifs débats, la chambre haute du Parlement a rejeté ce mercredi après-midi, le texte porté par Mélanie Vogel visant à inscrire l’avortement et la contraception dans la Constitution.