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IVG dans la Constitution : pour les assos fémi­nistes, si l’annonce d’Emmanuel Macron est une “vic­toire”, elles res­tent “atten­tives”

Alors que la navette par­le­men­taire sur la consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’avortement est à l’arrêt, Emmanuel Macron a annon­cé, dimanche, que l’IVG devien­dra bien un droit “irré­ver­sible” en 2024. Une “vic­toire” pour les assos fémi­nistes qui res­tent “atten­tives” sur la mise en œuvre et la rédac­tion du texte. 

“En 2024, la liber­té des femmes de recou­rir à l’IVG sera irré­ver­sible.” La liber­té des femmes à recou­rir à l’interruption volon­taire de gros­sesse (IVG) sera gra­vée dans le marbre de la Constitution pour en faire un droit “irré­ver­sible”, a annon­cé, ce dimanche, Emmanuel Macron. Fondé sur le tra­vail des par­le­men­taires et des asso­cia­tions, le pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine et pré­sen­té en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année”, a décla­ré le chef de l’État sur X (ex-​Twitter).

En France, à l’article 34 de la Constitution fran­çaise, il s’agira donc d’ajouter un nou­vel ali­néa : “La loi déter­mine les condi­tions dans les­quelles s’exerce la liber­té de la femme, qui lui est garan­tie, d’avoir recours à une inter­rup­tion volon­taire de gros­sesse.” L’inscription de l’IVG dans la Constitution, droit actuel­le­ment recon­nu dans une loi ordi­naire – la loi Simone Veil votée en 1975 –, com­pli­que­ra toute ten­ta­tive du légis­la­teur de sup­pri­mer ce droit ou d’y por­ter gra­ve­ment atteinte. En clair, il s’agirait de sécu­ri­ser ce droit contre toute ten­ta­tive de suppression. 

Travail par­le­men­taire à l’arrêt

La consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’IVG, Emmanuel Macron en avait pris l’engagement le 8 mars der­nier, répon­dant ain­si aux inquié­tudes nées de la révo­ca­tion en juin 2022 de l’arrêt amé­ri­cain Roe v. Wade, qui garan­tis­sait jusque-​là, aux États-​Unis, le droit d’avorter au niveau fédé­ral. Des inquié­tudes nées aus­si du recul du droit à l’avortement en Europe, comme ce fut le cas en Pologne ou en Hongrie.

C’est dans ce contexte qu’un tra­vail par­le­men­taire a été enta­mé l’année der­nière, dont la navette était à pré­sent à l’arrêt depuis des mois. La cheffe de file des député·es LFI, Mathilde Panot, avait fait adop­ter en novembre 2022 une pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle en pre­mière lec­ture à l’Assemblée, garan­tis­sant le “droit à l’interruption volon­taire de gros­sesse”. Le Sénat l’avait alors à son tour approu­vée en février, mais en ins­cri­vant la “liber­té de la femme” de recou­rir à l’IVG, plu­tôt qu’un “droit”. Une modi­fi­ca­tion de taille : d’une part, le Sénat a intro­duit la notion de “femme”, ce qui exclut de fait les hommes trans, mais il a éga­le­ment fait dis­pa­raître le “droit” au pro­fit de la “liber­té”. “Une liber­té, c’est la facul­té de faire quelque chose, avait alors obser­vé, au micro de France Inter, Mathilde Philip-​Gay, pro­fes­seure de droit à l’Université Jean Moulin de Lyon. Le droit à l’IVG, c’est la garan­tie que si une per­sonne le sou­haite ou si c’est néces­saire, elle pour­ra pro­cé­der à une inter­rup­tion volon­taire de gros­sesse.

Une “vic­toire”

Le groupe LFI avait pré­vu de réser­ver une place à son texte dans sa niche par­le­men­taire du 30 novembre pour que la navette conti­nue. Mais Mathilde Panot avait fait savoir, le 17 octobre, qu’elle pour­rait reti­rer ce texte si l’exécutif dépo­sait un pro­jet de loi. Contrairement à une pro­po­si­tion d’initiative par­le­men­taire, un pro­jet de loi de révi­sion de la Constitution ne doit pas for­cé­ment être sou­mis en fin de course à un réfé­ren­dum : il peut aus­si être approu­vé par une majo­ri­té des trois cin­quièmes des deux chambres du Parlement réunies en congrès. 

Après l’annonce du chef de l’État, Mathilde Panot a salué sur X une “vic­toire pour les asso­cia­tions, les col­lec­tifs, les mili­tantes qui se battent pour que le droit des femmes à dis­po­ser de leur corps soit enfin garan­ti”. “Après le vote à l’assemblée et au Sénat, nous res­te­rons vigi­lantes aux actes et au calen­drier qui doivent suivre cette annonce”, a‑t-​elle ajou­té. Pour Sarah Durocher, pré­si­dente du Planning fami­lial inter­ro­gée par l’AFP, il s’agit bien d’une “vic­toire”, qui répond à une “demande expri­mée depuis plus d’un an”. “On espère main­te­nant que le Sénat vote­ra le texte, car, his­to­ri­que­ment, il a peu voté favo­ra­ble­ment sur le sujet, sauf en février der­nier”, a‑t-​elle décla­ré. D’après l’Élysée, le texte devrait être exa­mi­né par le Parlement au printemps.

Rester atten­tive

Sur X, Anne-​Cécile Mailfert, pré­si­dente de la Fondation des Femmes, a féli­ci­té, elle aus­si, “la volon­té d’avancer du pré­sident de la République” tout en indi­quant que la Fondation “sera atten­tive à la mise en œuvre de cette annonce et la rédac­tion [du pro­jet de loi, ndlr] qui sera rete­nue”.Avorter est un droit fon­da­men­tal. La Constitution, parce que c’est son rôle, doit le garan­tir”, a mar­te­lé Anne-​Cécile Mailfert. En cas d’adoption du pro­jet de loi, la France devien­drait le pre­mier pays du monde à garan­tir le droit à l’avortement. “La France en étant le pre­mier pays à consti­tu­tion­na­li­ser le droit à l’IVG serait un for­mi­dable point d’appui pour toutes celles qui luttent”, a ain­si décla­ré Laurence Rossignol, séna­trice socia­liste de l’Oise sur France bleu.

Selon un son­dage Ifop publié en novembre 2022, près de neuf Français·es sur dix (86 %) sont favo­rables à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. Pour Marine Le Pen, “ça ne sert stric­te­ment à rien de faire ça”. “Aucun mou­ve­ment poli­tique, qu’il soit à l’Assemblée natio­nale ou en dehors, ne demande la remise en cause de l’IVG”, a assu­ré la cheffe de file des député·es du Rassemblement natio­nal (RN), ce dimanche sur France 3, en réac­tion à l’annonce d’Emmanuel Macron.

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