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© Ian Panelo / Pexels

État civil : près de 150 000 per­sonnes ont chan­gé de nom depuis la sim­pli­fi­ca­tion de la pro­cé­dure en 2022

La possibilité de changer son nom de famille, facilitée dans la loi depuis près deux ans, a été plébiscitée : près de 150 000 personnes ont fait cette démarche depuis juillet 2022, selon une étude publiée jeudi par l’Insee.

Activement réclamée par le collectif Porte mon nom, cette démarche simplifiée répond manifestement à une demande. En vigueur depuis juillet 2022, la loi Vignal est en effet venue simplifier la procédure de changement de nom de famille, en permettant d’y substituer le nom de son autre parent ou d’ajouter le nom du deuxième parent au premier, par un simple formulaire en mairie. Une procédure allégée par rapport à celle existant jusque-là, qui nécessitait de passer par la justice et devait être motivée (patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom, etc.).

Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, 144 100 personnes ont ainsi “changé de nom de façon substantielle”, en ajoutant, supprimant ou substituant un nom par un autre, révèle l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Soit trois fois plus que les 44 000 demandes enregistrées avant la loi, sur une période de même durée, même si cela reste minoritaire sur une population de 68 millions d’habitant·es, a expliqué à l’AFP l’auteur de l’étude, Lionel Espinasse.

"Le triplement montre que la loi répondait à une demande. Les personnes attendaient et ont pu satisfaire leur souhait", analyse-t-il. Les demandes ont fortement cru d'août à octobre 2022, pour atteindre un pic de 13 700. Depuis, le nombre est redescendu pour s'établir à un "rythme de croisière de 6 500 changements mensuels fin 2023", note l'Insee.

Si l’analyse de l’Insee ne permet pas de connaître leurs motivations, elle révèle que cette démarche a été entreprise par des personnes plutôt jeunes : la moitié ont entre 18 et 29 ans, un quart entre 30 et 39 ans. Davantage de femmes (57 %) que d’hommes ont fait la démarche. Dans deux tiers des cas (97 500), la personne a remplacé le nom d’un parent par celui de l’autre. Quelque 30 700 personnes ont ajouté un deuxième nom au nom initial.

Le changement de nom d’un parent s’applique automatiquement à ses enfants de moins de 13 ans qui portent déjà son nom. Cela a concerné 35 300 enfants, soit un quart des changements de noms recensés.

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