Les familles de résident·es accusent le groupe privé de « mise en danger de la vie d’autrui », « non-assistance à personne en danger » et « homicide involontaire ».
L’avocate Sarah Saldmann a déposé lundi 4 avril au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) quatre-vingt plaintes individuelles contre le groupe Orpea. Le mastodonte des Ehpad privés est attaqué par ces familles de résident·es principalement pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « non-assistance à personne en danger ». Pour certaines affaires, les qualifications « d’homicide involontaire », « violence par négligences » ou « vol » ont également été retenues par l’avocate. Une trentaine d’Ehpad, sur les 354 du groupe en France, sont concernés par ces plaintes.
Maître Saldmann recueille depuis deux mois les cas de maltraitances et de négligences dans les établissements d’Orpea. Un laps de temps qui correspond à la sortie, fin janvier, du livre Les Fossoyeurs (Fayard) du journaliste Victor Castanet qui dénonce les graves dysfonctionnements du secteur privé dans la prise en charge du grand âge. « Me Saldmann a passé deux mois “intenses” pour faire le tri parmi les centaines de cas qui lui ont été communiqués », indiquait Le Monde. L’avocate a fait le choix de ne choisir que les dossiers qui ne sont pas susceptibles d’être prescrits, donc datés de moins de six ans. Elle a également privilégié les dossiers comportant des éléments de preuves : « Échanges de courriers, courriers aux agences régionales de santé, photos, constats d’huissier, enregistrements… »
Un tiers des plaintes concerne des « homicides involontaires »
En résultent donc aujourd’hui quatre-vingt plaintes qui dressent, une nouvelle fois, un portrait sinistre du groupe Orpea, déjà largement évoqué dans le livre-enquête de Victor Castanet : un groupe préoccupé par le profit et la rentabilité, au détriment de la qualité des prestations et des soins, du bien-être des résident·es mais aussi des conditions de travail des salarié·es. Parmi les plaintes pour « homicide involontaire » qui comptent pour un tiers de l’ensemble, on retrouve par exemple de nombreux cas de déshydratation, faute de personnel pour inciter les résident·es à boire régulièrement.
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Les plaintes viennent de toute la France mais une grande partie concerne les Hauts-de-Seine, notamment l’Ehpad des Bords-de-Seine à Neuilly, au cœur des révélations du livre de Victor Castanet. Maître Saldmann, qui continue de recevoir « chaque jour des signalements de maltraitances » devrait déposer rapidement une nouvelle salve de plaintes. Elles viendront s’ajouter aux autres procédures en cours contre le groupe Orpea. Depuis la publication des Fossoyeurs, l’agence régionale de santé (ARS) a diligenté quatre-vingt-dix inspections au sein des Ehpad d’Ile-de-France dont celui des Bords-de-Seine qui doit opérer, selon les conclusions de l’ARS, une série de modifications dans un délai de trois mois.