Des asso­cia­tions se mobi­lisent pour un règle­ment euro­péen contre la pédo­cri­mi­na­li­té en ligne

Plusieurs asso­cia­tions de pro­tec­tion de l'enfance tirent la son­nette d'alarme ce mar­di et appellent la France à sou­te­nir l'adoption d'un règle­ment euro­péen pro­té­geant les mineurs contre la pédo­cri­mi­na­li­té en ligne.

Les asso­cia­tions Ecpat France, BeBrave, la Fondation pour l'enfance, Cameleon, Point de contact, Elien Rebirth et les Amis de Romy se sont mobi­li­sés ce mar­di 4 juin sur la place des Droits-de‑l'Enfant à Paris, dès 8 h 30. L'objectif : sen­si­bi­li­ser le public en cette Journée inter­na­tio­nale des enfants vic­times inno­centes de l'agression de l'Organisation des Nations unies. En Europe, un enfant sur cinq est vic­time de vio­lence sexuelle, en ligne ou dans la vie réelle, selon le Conseil de l'Europe.

Une nou­velle légis­la­tion en cours 

Un groupe de tra­vail à Bruxelles doit trou­ver ce même jour un com­pro­mis sur un pro­jet de règle­ment euro­péen. Ce texte pro­po­sé en 2022 par la Commission euro­péenne est des­ti­né à lut­ter contre la pro­li­fé­ra­tion d'images et de vidéos met­tant en scène des abus sexuels sur des enfants. Il vise éga­le­ment à contrer la sol­li­ci­ta­tion d'enfants par des pédocriminel·les (aus­si appe­lé le groo­ming). Ce der­nier pré­voit de nou­velles obli­ga­tions pour les pla­te­formes en matière de détec­tion et de signa­le­ment aux autorités.

Mais cette pro­po­si­tion est actuel­le­ment blo­quée : quelques États membres de l'Union euro­péenne s'inquiètent d'une pos­sible sur­veillance géné­ra­li­sée des com­mu­ni­ca­tions pri­vées, donc de la fin de la confi­den­tia­li­té des cor­res­pon­dances. En effet, les mes­sa­ge­ries chif­frées, telles que Signal, Telegram, ou WhatsApp, seraient concer­nées. "Certains pays, comme l'Allemagne, sont oppo­sés à y inclure les mes­sa­ge­ries chif­frées de bout en bout, alors qu'elles sont mas­si­ve­ment uti­li­sées par les pédo­cri­mi­nels", informe Mélanie Marié, char­gée de plai­doyer de l'association Ecpat France. "Nous atten­dons une posi­tion claire de la France sur ce règle­ment", ajoute-​t-​elle.

Des chiffres alarmants

Le phé­no­mène serait en plein essor. Le National Center for Missing & Exploited Children, une ONG amé­ri­caine qui recueille et qui traite les signa­le­ments, a enre­gis­tré 100 mil­lions d'alertes sur des conte­nus sexuels impli­quant des mineur·es en 2023. L'ONG en avait recueillis 88 mil­lions en 2022. Selon ces chiffres, trois images ou vidéos pédo­cri­mi­nelles sont donc dif­fu­sées par seconde dans le monde. L’Union euro­péenne héberge 62 % des conte­nus de vio­lences sexuelles sur les enfants dans le monde. La France, de son côté, est le cin­quième pays euro­péen à héber­ger le plus de conte­nus pédo­cri­mi­nels, selon Ecpat.

"Nous atten­dons un enga­ge­ment sans réserve de la France pour adop­ter une légis­la­tion euro­péenne ambi­tieuse pour pro­té­ger les enfants contre toute forme de vio­lence en ligne, y com­pris le groo­ming. Est-​ce que les pays sont sou­ve­rains sur la sécu­ri­té en ligne ou est-​ce les Gafam, les grandes pla­te­formes Internet ?", s'interroge Guillemette Vuillard, res­pon­sable
de pro­gramme d'Ecpat.

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