Partout dans le monde, les actions en justice pour lutter contre le changement climatique se multiplient - qu'elles mettent en cause la responsabilité d'entreprises ou des États. Pour Causette, Claire Nouvian revient sur cette stratégie, que son l'association Bloom a une nouvelle fois utilisé en portant plainte contre TotalEnergie pour "homicide involontaire".
Comme les années précédentes, les actionnaires qui se rendront en début d'après-midi ce vendredi 24 mai à l'assemblée générale de TotalEnergie auront droit à un comité d'accueil très frais devant le siège du géant pétrolier à La Défense. Des associations de lutte contre le changement climatique les attendront avec pancartes et huées pour dénoncer les profits faramineux de la multinationale estampillée "climaticide".
Parmi elles, Bloom, qui a porté plainte mardi contre TotalEnergie, sa direction et ses actionnaires "pour leur contribution au changement climatique et son impact fatal sur les vies humaines et non humaine". Avec huit personnes témoins venues du monde entier, l'ONG française qui s'est fait un nom dans la lutte pour la protection des océans a également porté plainte pour "homicide involontaire". Une première, dans un contexte où les actions judiciaires se multiplient de la part de la société civile pour sanctionner les États ou les entreprises pour leur responsabilité dans le dérèglement climatique en cours.
En France, le projet collectif "l'affaire du siècle" a été le premier du genre en 2018, faisant condamner l'État dès 2021 pour inaction climatique. Depuis, la déferlante "justice climatique" ou "environnementale" n'a pas cessé, couronnée en avril par la condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de la Suisse pour inaction climatique. De quoi faire espérer Claire Nouvian, fondatrice de Bloom, "que les juges vont sauver le monde". Au-delà de la formule, entretien avec une militante échaudée par des années de renoncement et de compromissions politiques, qui s'en remet plus que jamais à la justice pour faire bouger les lignes.
Causette : Quand avez-vous commencé à utiliser l'outil judiciaire pour obtenir des victoires environnementales et pourquoi ?
Claire Nouvian : C'est une idée qui vient, je pense, assez rapidement à tout le monde. Mais après, il s'agit d'avoir les individus qualifiés en interne aux associations pour mener ces procédures, ainsi que le budget. Chez Bloom, on a commencé dès 2012 en mettant en demeure la flotte de pêche d'Intermarché, de publier ses comptes que le groupe s'évertuait à cacher. On avait aussi attaqué une publicité d'Intermarché qui disait qu'ils vendaient du poisson durable. On a toujours été aidés pro bono par des avocats qui étaient sensibles à nos travaux et nous contactaient. Ces actions bricolées au départ se sont ensuite déployées grâce à l'accompagnement du cabinet Cleary, toujours pro bono.
C'est avec eux que, mi-mai, nous avons gagné une grande victoire : une audience à la Cour de justice de l'Union européenne contre la Commission européenne qui protège les lobbies industriels néerlandais de la pêche dans le dossier de la pêche électrique. C'est l'aboutissement d'années de tentatives de dialogue avec la commission, avec son festival de mauvaise foi, d'arguments fallacieux, de courriers moitié vides, de techniques dilatoires menées pour ne pas reconnaître la responsabilité de la commission d'avoir donné de l'argent public pour soutenir des licences de pêche illégales [la technique de la pêche électrique a été interdite en 1998, ndlr]. On ne peut pas attaquer une institution européenne devant la Cour de justice sans avoir passé un certain nombre d'étapes, c'est un peu la fourche caudine pour pouvoir se constituer en tant que plaignant, main dans la main avec des pêcheurs lésés par la concurrence de cette pêche ultra agressive par les industriels néerlandais.
Nous sommes également accompagnés par le cabinet TTLA, spécialisé entre autres dans l'environnement, qui nous aide dans toutes nos constitutions de dossiers, évidemment très techniques. En interne, nous avons une juriste et un avocat qui font le lien avec ces cabinets et nous permettent d'être très réactifs et stratégiques dans nos contentieux.
Pourquoi avoir, il y a trois jours, porté plainte contre TotalEnergie alors que juqu'ici, Bloom était spécialisée dans la préservation des océans ?
C.N. : Pour une raison très évidente : l'océan dicte le climat mondial et il y a deux sources de destruction de l'océan. D'un côté, les activités extractives destructrices, qu'il s'agisse de faune ou de matières fossiles. De l'autre, les émissions de CO2, qui provoquent le réchauffement de la température globale, donc le réchauffement des eaux. Mais aussi l'acidification de l'océan avec une augmentation du CO2 dans l'atmosphère qui dissout l'ensemble des structures climatiques et dont sont, par exemple, victimes les coraux - qui accueillent 25% de la biodiversité marine. En augmentant la part de CO2 dans l'atmosphère, comme on l'a fait de façon vertigineuse ces dernières années, on détruit la possibilité même d'avoir des chaînes alimentaires. Nous sommes en train de détruire la vie en son cœur, parce que l'océan est le berceau de la vie sur Terre. C'est d'une gravité sans précédent. Notre action contre TotalEnergie est donc tout à fait cohérente.
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A l'occasion du lancement de cette plainte, vous avez affirmé dans la presse que vous espérez voir la justice sauver le monde...
C.N. : Le dire ainsi, c'est malheureusement exprimer que la démocratie se porte très très mal. Quand on en est réduit à ne plus du tout compter sur le politique parce qu'il est devenu la cause de la destruction environnementale et qu'on est rendu à devoir faire porter nos espoirs sur les épaules des magistrats et du système judiciaire, en réalité, c'est un signe de grand désespoir démocratique. Ça ne devrait pas être le cas. Mais notre gouvernement poursuit une logique ultra libérale qui déroule le tapis rouge aux intérêts des acteurs économiques sans se préoccuper de l'intérêt général.
C'est pour cela qu'on se tourne de plus en plus vers les tribunaux, tout en sachant que c'est aussi dur pour eux, parce qu'ils n'ont pas les moyens, ni humains ni budgétaires, pour tout mener de front. Les magistrats travaillent jour et nuit, ont une vie de chien, comme nous militants écologistes, et cela ne devrait pas se passer comme ça.
Mardi, Le Nouvel Obs faisait sa Une avec un appel signé par des personnalités de premier plan, militant·es écologistes (Camille Etienne, Corinne Lepage), magistrat·es (François Molins, Eva Joly), et politiques (Christiane Taubira, José Bové) pour exiger des moyens pour la justice environnementale - qu'ils soient financiers, humains ou législatifs. Souscrivez-vous à cet appel ?
C.N. : Au constat, oui, à 100%. Mais j'ai refusé de m'y associer, parce que je trouvais qu'il y avait un problème tautologique, dans son objet même. On ne peut pas demander à la source du problème - le gouvernement d'Emmanuel Macron - de régler le problème. Il n'y a plus rien à attendre de ce gouvernement, je préfère demander aux candidats de la gauche écologiste : quel est votre plan ?
Considérez-vous que les outils judiciaires français sont, à l'heure actuelle, assez complets pour lutter contre le dérèglement climatique ?
C.N. : Non. Le code de l'environnement comme le code pénal ne reflètent pas les priorités communes au monde entier, c'est-à-dire l'urgence supérieure à toutes les autres urgences, qui est la destruction de la biosphère, et dont on est tous dépendants. Dans le cadre de notre plainte au pénal contre TotalEnergie, on a mis en avant le concept de "globocide". C'est pour moi la notion la plus importante de toute notre démarche. Elle permet d'éclairer le débat public sur le manque crucial qu'on a en termes d'outillage intellectuel. Il y a une hiérarchie des responsabilités. Vous et moi, nous ne sommes pas responsables des émissions de CO2 au même titre que TotalEnergie, dont les activités menacent la stabilité du monde tel qu'on le connaît. Et qui pourtant, en connaissance de cause, fait le choix immensément cynique et criminel de poursuivre ces activités bien qu'elles aient des conséquences meurtrières. Parler de globocide, c'est avoir une vision plus large que celle centrée sur la mise en danger des vies humaines et des écosystèmes : on touche là à la question de l'équilibre global. Cette notion de mise en danger globale n'a aucun antécédent historique et donc de traduction juridique. Notre action permet de mettre sur la table le concept de globocide. On ne peut pas résoudre les problèmes inédits (la destruction potentielle de l'ensemble de la planète telle qu'on la connaît) avec les outils, y compris juridiques, du monde d'hier.
TotalEnergie est désormais coutumier des plaintes à son encontre autour de ces sujets environnementaux. L'entreprise, si elle se verdit, n'a pas changé de braquet pour autant sur les énergies fossiles. Croyez vraiment à l'utilité de ces poursuites ?
C.N. : Je crois en celle de Bloom, parce qu'il ne s'agit pas d'une procédure au civil qui, en effet, n'a pas de quoi faire peur à une multinationale bardée d'avocats, mais bien devant le tribunal pénal. L'une des nouveautés de notre action, c'est qu'elle vise aussi les actionnaires, pas juste Total. Par ailleurs, la grande originalité de notre plainte, c'est de nous être appuyé sur la "science de l'attribution" - une nouvelle discipline qui est en train de se développer. C'est inédit : on a passé deux ans à faire des recherches très poussées et constitué un dossier de plusieurs milliers de pages que notre avocat a dû transporter dans une énorme valise jusqu'au tribunal judiciaire.
Grâce à nos travaux, nous avons pu attribuer chaque événement climatique dont ont souffert les huit victimes et survivantes du changement climatique qui ont porté plainte avec nous au changement climatique. Par exemple, sur les inondations en Belgique dont ont souffert Benjamin et Rosa, la jeune fille de 15 ans morte dans le torrent de boue qu'il a emportée, la probabilité d'occurrence de ce genre d'événement est multipliée par 9 à cause du changement climatique. Dans un monde normal, Benjamin et Rosa seraient partis en vacances au camping dans les Ardennes et se seraient simplement marrés. Leur séjour s'est transformé en tragédie à cause du changement climatique. Or, celui-ci est directement attribuable aux majors pétro-gazières et notamment Total, qui est la deuxième entreprise la plus agressive en termes d'expansion des projets fossiles dans le monde.
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