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Photo : Engin Akyurt / Unsplash

Que sont les “pro­cé­dures bâillons” et pour­quoi les fémi­nistes appellent à légi­fé­rer contre elles ?

“Cela doit ces­ser” : en France, asso­cia­tions et mili­tantes fémi­nistes appellent à légi­fé­rer contre les “pro­cé­dures bâillons” dans les cas d’accusations de vio­lences sexuelles, poin­tant notam­ment la double peine morale et finan­cière pour les victimes.

Théorisée dans les années 1970 aux États-​Unis, la notion de “pro­cé­dures bâillons”, connues sous l’acronyme anglais “Slapp” pour “Strategic law­suits against public par­ti­ci­pa­tion”, s’applique aux pro­cé­dures judi­ciaires inten­tées contre des jour­na­listes, des asso­cia­tions ou des militant·es. “Sans fon­de­ment réel, ces pro­cé­dures visent prin­ci­pa­le­ment à inti­mi­der et limi­ter la liber­té d’expression en impli­quant les défen­deurs dans un conten­tieux long et coû­teux”, indique le Sénat dans une étude publiée en jan­vier 2023.

À l’origine, ces pro­cé­dures concernent essen­tiel­le­ment des orga­ni­sa­tions de défense de l’environnement atta­quées par des entre­prises pour dif­fa­ma­tion ou déni­gre­ment, avant de s’élargir à[…]

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