“Cela doit cesser” : en France, associations et militantes féministes appellent à légiférer contre les “procédures bâillons” dans les cas d’accusations de violences sexuelles, pointant notamment la double peine morale et financière pour les victimes.
Théorisée dans les années 1970 aux États-Unis, la notion de “procédures bâillons”, connues sous l’acronyme anglais “Slapp” pour “Strategic lawsuits against public participation”, s’applique aux procédures judiciaires intentées contre des journalistes, des associations ou des militant·es. “Sans fondement réel, ces procédures visent principalement à intimider et limiter la liberté d’expression en impliquant les défendeurs dans un contentieux long et coûteux”, indique le Sénat dans une étude publiée en janvier 2023.
À l’origine, ces procédures concernent essentiellement des organisations de défense de l’environnement attaquées par des entreprises pour diffamation ou dénigrement, avant de s’élargir à d’autres[…]
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