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Statue de la déesse de la Justice (Piqsels)

Violences intra­fa­mi­liales : un pôle spé­cia­li­sé voit le jour au sein de la cour d'appel de Versailles

La cour d'appel de Versailles a pré­sen­té mar­di les contours d’un pôle spé­cia­li­sé
dans les vio­lences intra­fa­mi­liales, plu­sieurs mois avant la publi­ca­tion d'un décret met­tant en place de tels pôles dans l'ensemble des tri­bu­naux en France.

Il y a quelques jours, la dépu­tée Renaissance du Val‑d’Oise Émilie Chandler et la séna­trice Union cen­triste de l’Yonne Dominique Vérien ont remis un rap­port à Élisabeth Borne sur le trai­te­ment judi­ciaire des vio­lences intra­fa­mi­liales. Elles y pré­co­nisent notam­ment la créa­tion de pôles spé­cia­li­sés dans les tri­bu­naux pour trai­ter ces affaires. Une mesure reprise dans le plan Égalité, récem­ment pré­sen­té par la Première ministre, et dont le décret d'application, en cours d’élaboration à la chan­cel­le­rie, est atten­du d’ici au mois de septembre.[…]

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