La cour d'appel de Versailles a présenté mardi les contours d’un pôle spécialisé
dans les violences intrafamiliales, plusieurs mois avant la publication d'un décret mettant en place de tels pôles dans l'ensemble des tribunaux en France.
Il y a quelques jours, la députée Renaissance du Val‑d’Oise Émilie Chandler et la sénatrice Union centriste de l’Yonne Dominique Vérien ont remis un rapport à Élisabeth Borne sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. Elles y préconisent notamment la création de pôles spécialisés dans les tribunaux pour traiter ces affaires. Une mesure reprise dans le plan Égalité, récemment présenté par la Première ministre, et dont le décret d'application, en cours d’élaboration à la chancellerie, est attendu d’ici au mois de[…]
