Violences intra­fa­mi­liales : un pôle spé­cia­li­sé voit le jour au sein de la cour d'appel de Versailles

Il y a quelques jours, la dépu­tée Renaissance du Val‑d’Oise Émilie Chandler et la séna­trice Union cen­triste de l’Yonne Dominique Vérien ont remis un rap­port à Élisabeth Borne sur le trai­te­ment judi­ciaire des vio­lences intra­fa­mi­liales. Elles y pré­co­nisent notam­ment la créa­tion de pôles spé­cia­li­sés dans les tri­bu­naux pour trai­ter ces affaires. Une mesure reprise dans le plan Égalité, récem­ment pré­sen­té par la Première ministre, et dont le décret d'application, en cours d’élaboration à la chan­cel­le­rie, est atten­du d’ici au mois de sep­tembre. Mais la cour d'appel de Versailles s'est déjà organisée.

Mardi, les magis­trats de la cour d’appel de Versailles ont pré­sen­té lors d’un comi­té local d’aide aux vic­times (CLAV) les contours d’un pôle spé­cia­li­sé dans les vio­lences intra­fa­mi­liales, rap­portent Le Monde et fran­cein­fo. L'idée cen­trale, au sein de ce pôle, est de per­mettre à celles et ceux qui s'occupent de ces affaires « de mieux com­mu­ni­quer entre eux », a expli­qué Jean-​François Beynel, le pré­sident de la cour d'appel de Versailles, au quo­ti­dien du soir. Car que ce soit en appel ou en pre­mière ins­tance, les vio­lences intra­fa­mi­liales par­courent toutes les cours : c'est au civil que se décide la garde des enfants mais au pénal que les faits de vio­lences sont jugés.

« Ces pro­cé­dures ont une chro­no­lo­gie qui leur est propre et elles arrivent à la cour à des moments dif­fé­rents. Si on ne crée pas de pôles, on peut abou­tir à des déci­sions qui peuvent être inco­hé­rentes entre elles », a indi­qué Marc Cimamonti, le pro­cu­reur géné­ral, à fran­cein­fo. Une appli­ca­tion infor­ma­tique va per­mettre à chaque magistrat·e de ren­sei­gner les situa­tions fami­liales dans chaque affaire, pour leur per­mettre ensuite de tran­cher sur un cas en ayant connais­sance de toutes les infor­ma­tions les concernant.

« Aller encore plus loin »

Si deux juristes assistant·es doivent être attaché·es au pôle à plein temps, les deux magis­trates qui ont déjà accep­té de le rejoindre, une avo­cate géné­rale et une pré­si­dente de chambre, conti­nue­ront de tra­vailler sur d'autres affaires, qui n'ont pas de liens avec les vio­lences intra­fa­mi­liales. Elles auront sim­ple­ment une res­pon­sa­bi­li­té de « réfé­rent vio­lences intra­fa­mi­liales » en plus de leurs fonc­tions actuelles. Jean-​François Beynel sou­ligne qu'il ne faut pas « bou­le­ver­ser les orga­ni­sa­tions exis­tantes », dans un contexte de sur­charge des tri­bu­naux, met­tant en avant une néces­saire « trans­ver­sa­li­té ».

À lire aus­si I Dans un rap­port, la dépu­tée Émilie Chandler pré­co­nise « des pôles spé­cia­li­sés dans les tri­bu­naux pour l’ensemble des vio­lences intrafamiliales »

Présente lors du comi­té local d’aide aux vic­times (CLAV), mar­di, Isabelle Rome a affir­mé être convain­cue de la néces­si­té d’« aller encore plus loin » dans la lutte contre les vio­lences intra­fa­mi­liales, « notam­ment avec ces pro­jets de pôles spé­cia­li­sés », fai­sant part de son « entier sou­tien ». Elle aus­si a poin­té l'importance de consi­dé­rer la situa­tion d’une famille « dans son ensemble », en réunis­sant les dif­fé­rentes infor­ma­tions des cours dans le pénal et le civil. D'autres magistra·tes doivent rejoindre ce pôle spé­cia­li­sé, cen­sé être opé­ra­tion­nel en sep­tembre, au moment où le décret d'application du gou­ver­ne­ment devrait tout juste être publié.