Dans un rap­port, la dépu­tée Émilie Chandler pré­co­nise « des pôles spé­cia­li­sés dans les tri­bu­naux pour l’ensemble des vio­lences intrafamiliales »

Améliorer le trai­te­ment judi­ciaire des vio­lences intra­fa­mi­liales en France. Tel était l’objectif de la mis­sion par­le­men­taire por­tée par la dépu­tée Renaissance du Val‑d’Oise, Émilie Chandler, et la séna­trice Union cen­triste de l’Yonne, Dominique Vérien. Les deux élues viennent de remettre offi­ciel­le­ment, ce lun­di 22 mai, leur rap­port à la Première ministre Élisabeth Borne, que Causette a pu consul­ter en exclusivité. 

Fruit de six mois de tra­vail et de cen­taines d’auditions, le rap­port – qui com­porte cinquante-​neuf recom­man­da­tions – ambi­tionne de faire de la lutte contre les vio­lences intra­fa­mi­liales, « une poli­tique publique homo­gène sur l’ensemble du ter­ri­toire fran­çais ». Pour bâtir leurs recom­man­da­tions, les élues ont fait le choix de repro­duire le par­cours d’une vic­time de vio­lences intra­fa­mi­liales en audi­tion­nant vic­times, asso­cia­tions, corps médi­cal, police et gen­dar­me­rie ain­si que tous et toutes les acteur·rices de la chaîne judi­ciaire. Pour com­plé­ter leur tableau, elles ont éga­le­ment audi­tion­né des asso­cia­tions qui prennent en charge les auteurs de vio­lences intrafamiliales. 

Fortes de ces entre­tiens, Émilie Chandler et Dominique Vérien ont ren­du un pré-​rapport en jan­vier der­nier au gou­ver­ne­ment. Certaines des pro­po­si­tions émises dans ce docu­ment ont été reprises dans leur inté­gra­li­té dans le plan Égalité, pré­sen­té par la Première ministre en mars der­nier. Parmi elles, la créa­tion de pôles spé­cia­li­sés dans les vio­lences intra­fa­mi­liales notam­ment – bien que, dans un pre­mier temps de com­mu­ni­ca­tion, Élisabeth Borne a créé la confu­sion en évo­quant des pôles spé­cia­li­sés dans les seules vio­lences conju­gales. Entretien avec la dépu­tée Émilie Chandler qui détaille à Causette les prin­ci­pales recom­man­da­tions du rapport. 

Causette : Vous avez offi­ciel­le­ment remis votre rap­port à la Première ministre Élisabeth Borne. Que va-​t-​il se pas­ser main­te­nant ? 
Émilie Chandler : Ce qu’on sait, c’est qu’il y aura une loi avant l’été, confor­mé­ment au sou­hait d’Emmanuel Macron. La Première ministre Élisabeth Borne, le garde des Sceaux Éric Dupond-​Moretti et la ministre délé­guée char­gée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Lonvis-​Rome, vont désor­mais exa­mi­ner nos recom­man­da­tions afin de déter­mi­ner ce qui relève du régle­men­taire et ce qui relève du légis­la­tif. Pour tout ce qui concerne le règlement,[…]