En septembre, le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, devrait dévoiler le second volet de son très attendu Pacte pour l’enfance, qui s’attèlera à la maltraitance infantile. Pour l’heure, Causette est allée à la rencontre des acteurs·trices de terrain qui côtoient ces petites victimes et s’est penchée sur les solutions à adopter. Il y a urgence !
Un enfant est tué tous les cinq jours par l’un de ses parents. Ce chiffre n’en finit pas de tourner et de nous hanter depuis qu’il a été révélé par l’Inspection générale des affaires sociales, au printemps. D’autant que, selon ce même rapport remis au gouvernement, « dans bon nombre de situations, la maltraitance ou son risque auraient pu être détectés si l’on avait rapproché plusieurs signaux d’alerte visibles pour en faire la synthèse ». Car plus de la moitié de ces enfants victimes avaient subi, avant leur mort, des violences graves à répétition. On a encore du mal à prendre la mesure des brutalités exercées sur des petits, souvent par des proches, dans l’intimité des foyers. Mais le sujet commence enfin à prendre place dans le débat public. Le secrétaire d’État, Adrien Taquet, nommé le 25 janvier 2019 pour s’atteler précisément aux sujets relatifs à la protection de l’enfance, a annoncé un pacte en deux temps : un premier volet, présenté en juillet, sur l’aide sociale à l’enfance et un second, très attendu, prévu pour septembre, qui mettra l’accent sur la maltraitance infantile. Avant ces présentations par le gouvernement, Causette est allée sur le terrain, histoire de donner du grain à moudre aux responsables politiques.
Violences « éducatives », il est urgent d'interdire
Les problèmes. En France, les mauvais traitements sont interdits depuis la fin des années 1980. En revanche, les claques, fessées, morsures et autres violences dites « ordinaires » ou « éducatives » restent tolérées. En décembre 2016, le vote de la loi Égalité et citoyenneté devait intégrer un amendement interdisant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris les violences corporelles ». Mais en janvier 2017, le Conseil constitutionnel a censuré ce volet. « Les fessées […] ne garantissent absolument pas une meilleure éducation ni sur le court ni sur le long terme, car elles ne permettent pas aux enfants d’avoir un meilleur comportement et ne favorisent pas la coopération. Au contraire, ceux-ci deviennent agressifs et apprennent à résoudre leurs problèmes par la violence », souligne l’association Stop VEO, qui a lancé, en avril, une campagne de sensibilisation. Il ne faut pas se mentir, la France accuse un sérieux retard comparé à la Suède, par exemple, qui a interdit la fessée dès 1979. Dans notre pays, où le droit de correction hérité du XIXe siècle existe encore dans la jurisprudence, toute volonté d’encadrer l’autorité parentale est considérée comme suspecte.
Les solutions. Pour Agnès Gindt-Ducros, directrice de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), il faut interdire les violences éducatives : « Le rôle de la loi, c’est de poser la norme d’une société non violente. Et les pays qui ont légiféré voient diminuer ces violences. » Dans un article paru dans la revue Déviance et société, en 2012, seuls 4,1 % des Suédois interrogés ont déclaré donner de « petites gifles », quand la France atteignait un taux de 71,5 %. La députée MoDem Maud Petit a présenté une proposition de loi en ce sens, adoptée à l’Assemblée nationale en novembre 2018. Elle devrait passer au Sénat, le 2 juillet, en deuxième lecture. « Je m’interroge sur le fait que la société française soit prête à se remettre en cause. Bon nombre de personnes s’offusquent encore qu’on ne puisse “même plus donner une fessée à un[…]
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