Isabelle Rome
© Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP

Isabelle Rome, la vie d’après

Débarquée en juillet à l’occasion d’un rema­nie­ment, l’ancienne ministre de l’Égalité très appré­ciée des asso­cia­tions fémi­nistes a retrou­vé son métier de magis­trate, en tant que pre­mière pré­si­dente de la cour d’appel de Versailles. Et vient de publier La Fin de l’impunité, livre dans lequel elle plaide pour que les termes “fémi­ni­cide” et “consen­te­ment” intègrent le Code pénal. Une liber­té de ton retrou­vée, au ser­vice des femmes.

Attablée au Comptoir du Panthéon, à deux pas de la mai­rie du Xe arron­dis­se­ment de Paris, où elle est atten­due en guest star d’une table ronde consa­crée à la créa­tion d’une infrac­tion spé­ci­fique de “fémi­ni­cide” ce 6 mars, Isabelle Rome laisse échap­per une micro-​angoisse. “Cela risque d’être ani­mé, parce que par­mi les débat­teurs, il y aura l’éminente pro­fes­seure de droit Audrey Darsonville, qui y est plu­tôt opposée.”

Quelques ins­tants plus tard, l’ancienne ministre délé­guée à l’Égalité femmes-​hommes rede­ve­nue magis­trate déroule sans encombre son argu­men­taire en faveur de l’inscription du fémi­ni­cide dans le Code pénal : les deux autres invité·es com­plé­tant cette table ronde, la maî­tresse de confé­rences en droit pri­vé et sciences cri­mi­nelles Caroline Hardouin-​Le Goff et l’avocat Avi Bitton, sont du même avis, et Audrey Darsonville n’a pas tem­pê­té. Tout au plus, la pro­fes­seure a poin­té deux écueils : d’une part, si l’entrée du fémi­ni­cide dans la loi a une ver­tu sym­bo­lique évi­dente, elle n’a à ses yeux aucun inté­rêt répres­sif en ce qui concerne les fémi­ni­cides conju­gaux, puisque le meurtre au sein du couple est déjà cir­cons­tance aggra­vante pas­sible de per­pé­tui­té. D’autre part, en ce qui concerne les fémi­ni­cides non conju­gaux, la direc­trice de mas­ters à l’université Paris-​Nanterre doute de la mise en appli­ca­tion par les tri­bu­naux d’une loi ins­tau­rant la dimen­sion sys­té­mique de ces meurtres “de femmes parce qu’elles sont femmes”. Comment appor­ter la preuve de la haine du genre fémi­nin, par exemple, dans le meurtre cra­pu­leux d’une prostituée ?

Réforme du Code pénal

Ces réti­cences, Isabelle Rome les connaît bien pour les avoir par­ta­gées, puis décons­truites au fil de l’avancée de sa réflexion quand elle était encore ministre et décor­ti­quées dans son livre paru en février, La Fin de l’impunité (Stock). Dans cet ouvrage, elle tire le bilan d’un peu plus d’un an de minis­tère (mai 2022-​juillet 2023) et plaide pour une réforme du Code pénal : en faveur, donc, du terme “fémi­ni­cide”, mais aus­si sur l’intégration de la notion de “consen­te­ment” dans la défi­ni­tion du viol et celle de “contrôle coer­ci­tif”. L’expression, regrou­pant toute une série de signaux faibles de vio­lences psy­cho­lo­giques, éco­no­miques et d’isolation des vic­times, est entrée dans le jar­gon fémi­niste grâce à la cher­cheuse Andreea Gruev-​Vintila, à qui Isabelle Rome avait deman­dé en 2019 une note d’expertise dans le cadre du Grenelle des vio­lences conju­gales, qu’elle avait pilo­té en tant que haute fonc­tion­naire à l’égali­té femmes-​hommes du minis­tère de la Justice. Ici, précise-​t-​elle à Causette, il ne s’agit pas for­cé­ment de créer une infrac­tion, mais de don­ner un nou­vel outil aux juges leur per­met­tant “de qua­li­fier la vio­lence” intra­fa­mi­liale et donc de déblo­quer des mesures de pro­tec­tion telles que des ordon­nances d’éloignement. Des prises de posi­tion à la pointe du com­bat de lutte contre les vio­lences de genre, sur les­quelles Isabelle Rome, déles­tée de sa charge minis­té­rielle, a désor­mais déci­dé d’être proactive. 

“Avec sa loi ‘stop fémi­ni­cide’ de juin der­nier, la Belgique a fait du fémi­ni­cide une infrac­tion pénale spé­ci­fique et a défi­ni quatre types de fémi­ni­cides dif­fé­rents (ceux de la sphère intime, crimes dits ‘d’honneur’ com­pris, ceux non intimes, ceux non inten­tion­nels, com­pre­nant les sui­cides for­cés et ceux nom­més homi­cides fon­dés sur le genre, afin d’inclure les meurtres de per­sonnes trans), reprend-​elle en réponse à Audrey Darsonville. Nous voyons bien que l’exercice de défi­ni­tion légale per­met d’outiller suf­fi­sam­ment le pou­voir judi­ciaire. Il ne nous faut pas cal­quer le modèle belge, mais trou­ver, au sein de notre propre socié­té, les termes qui nous semblent les plus adé­quats pour légi­fé­rer sur le sujet. Car si, il y a encore quelques années, je pen­sais que la cir­cons­tance aggra­vante du meurtre entre conjoints suf­fi­sait, j’en suis reve­nue. Parce que les choses bloquent encore. Intégrer le fémi­ni­cide dans notre loi, c’est recon­naître la vio­lence struc­tu­relle à l’égard des femmes.” “Il y a une fonc­tion péda­go­gique de la loi pénale, qui per­met d’intérioriser les inter­dits sociaux”, ren­ché­rit Carole Hardouin-​Le Goff. “Poser les mots justes sur les choses, c’est le début de la répa­ra­tion, pour les vic­times ou leurs proches”, conclut Avi Bitton. Dans cette joute ver­bale de juristes qui prend des airs de Concours de la confé­rence des avocat·es, Isabelle Rome se détend enfin. Après tout, elle retrouve là ses amours pre­mières, énon­cer la jus­tice après avoir enten­du l’ensemble des argumentaires.

Une nomi­na­tion pour conti­nuer son combat

Avec un plai­sir cer­tain, Isabelle Rome a retrou­vé la robe de magis­trate cet automne en étant nom­mée pre­mière pré­si­dente de chambre à la cour d’appel de Versailles. Un poste taillé pour celle qui veut pour­suivre son enga­ge­ment au ser­vice des vic­times, puisque cette cour d’appel avait été pion­nière dans la créa­tion d’un pôle spé­cia­li­sé sur les vio­lences intra­fa­mi­liales en mai der­nier, avant la géné­ra­li­sa­tion sur l’ensemble du ter­ri­toire de ces struc­tures pour les­quelles elle avait œuvré en tant que ministre, main dans la main avec le garde des Sceaux. Pour spé­cia­li­ser tou­jours plus ce pôle, la nou­velle pre­mière pré­si­dente de chambre axe son tra­vail sur la for­ma­tion conti­nue des magistrat·es, en orga­ni­sant notam­ment pen­dant la pause déjeu­ner des confé­rences men­suelles sur les méca­nismes des vio­lences intra­fa­mi­liales – une de ces réunions a déjà été consa­crée au contrôle coer­ci­tif, une autre sur la juris­pru­dence euro­péenne. “Ce qui est aus­si impor­tant, c’est que ces confé­rences sont ensuite acces­sibles en vidéo à l’ensemble des magis­trats de la cour de Versailles et pas seule­ment à ceux du pôle”, sou­ligne Isabelle Rome. 

Malgré la pas­sion du pré­toire et une liber­té de ton retrou­vées, on sent chez l’ancienne ministre une décep­tion à avoir été débar­quée de son poste sans avoir pu assu­rer le sui­vi des grands chan­tiers lan­cés, trois gros plans inter­mi­nis­té­riels, sur l’égalité femme-​homme, contre le racisme et l’antisémitisme, et un der­nier contre la haine anti-​LGBT. Victime d’un virage à droite toute opé­ré par le pré­sident de la République – en même temps qu’elle étaient remer­ciés le ministre de l’Éducation, Pap NDiaye, et celui de la Santé, François Braun, venus eux aus­si de la socié­té civile et per­çus comme plu­tôt de gauche –, Isabelle Rome avait été accu­sée, par un “proche de l’exécutif”, de “ne pas impri­mer”, selon Le Progrès. “Le len­de­main, on se remet en ques­tion : ‘Qu’est-ce que j’ai mal fait ?’”, confiait-​elle en jan­vier à La Tribune. Auprès de Causette, elle pré­fère désor­mais mettre en avant la soro­ri­té qu’elle avait ren­con­trée lors de son évic­tion. “C’est comme ça. Après, je ne vous cache pas que ce qui m’a aidée, c’est le sou­tien des asso­cia­tions”, confie-​t-​elle, appré­ciant les invi­ta­tions à des ren­contres avec les mili­tantes qu’elle conti­nue de rece­voir et honore, comme ce dimanche au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Besançon. 

Pas ques­tion, en tout cas, de jouer à la fron­deuse. Isabelle Rome trace sa route en pour­sui­vant son plai­doyer pour une réforme du Code pénal tout en applau­dis­sant l’entérinement des sujets qu’elle a contri­bué à por­ter durant son temps au minis­tère. L’inscription de l’IVG dans la Constitution, le 4 mars, qui a été l’occasion d’un sel­fie au Congrès avec d’autres anciennes ministres à l’Égalité. Quant au vote par l’Assemblée d’une ordon­nance pro­vi­soire de pro­tec­tion immé­diate pour pré­ve­nir les fémi­ni­cides, le len­de­main, elle en avait elle-​même poin­té la néces­si­té lorsqu’elle était ministre, réflexion née de ses nom­breux juge­ments d’auteurs de vio­lences conjugales.

Si elle n’avait “pas impri­mé” suf­fi­sam­ment l’opinion aux yeux de l’Élysée, Isabelle Rome était par­ve­nue à dia­lo­guer avec tous les cou­rants du fémi­nisme et à créer un consen­sus dans le milieu, qui louait son exper­tise sur les vio­lences de genre, son écoute et sa pro­pen­sion à grap­piller du bud­get pour une cause cen­sée être prio­ri­taire du man­dat d’Emmanuel Macron, mais aux finan­ce­ments tou­jours com­pli­qués à mobi­li­ser. De mémoire de jour­na­liste chez Causette, un tel consen­sus autour de la per­son­na­li­té d’une ministre à l’Égalité était inédit, au moins depuis Najat Vallaud-​Belkacem (2012−2014), dans un micro­cosme asso­cia­tif lié par la défense des droits des femmes, mais déchi­ré par des visions dia­mé­tra­le­ment oppo­sées sur des sujets tels que la pros­ti­tu­tion, le voile, ou encore l’intégration de l’activisme trans dans les luttes. 

Une parole prudente

Alors que la conver­sa­tion avec l’ancienne ministre s’oriente sur la remise en cause du patriar­cat, qu’elle observe comme “un modèle fon­dé sur la toute-​puissance, qui mène à l’impérialisme, fabrique la guerre et la des­truc­tion de notre envi­ron­ne­ment”, on en vient à sug­gé­rer qu’elle pour­rait se retrou­ver dans le cou­rant éco­fé­mi­niste, qui ana­lyse pré­ci­sé­ment ces ponts. Mais elle refuse de s’en récla­mer : “Je ne suis pas dog­ma­tique, je suis un esprit libre et indé­pen­dant. D’ailleurs, il faut arrê­ter de se taper des­sus entre fémi­nistes, ça m’énerve. On a quand même un objec­tif com­mun, et c’est la liber­té, la défense de la digni­té humaine et de l’égalité.” En fait, Isabelle Rome a la parole pru­dente. Quand on lui demande ce qu’elle a pen­sé de la prise parole d’Emmanuel Macron volant au secours de Depardieu pour dénon­cer une “chasse à l’homme”, en marge de la dif­fu­sion cet automne du Complément d’enquête sur le com­por­te­ment pour le moins pro­blé­ma­tique de l’acteur envers les femmes, elle botte en touche. “Il y a des com­por­te­ments qui sont aujourd’hui into­lé­rables”, lance-​t-​elle, sibyl­line. Cet art de la litote est peut-​être son meilleur atout pour por­ter la voix des mili­tantes jusqu’aux oreilles présidentielles.

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