Assemblee nationale

Violences conju­gales : l’Assemblée sou­tient un nou­veau dis­po­si­tif de pro­tec­tion d’urgence

Portée par la majo­ri­té, une pro­po­si­tion de loi pour créer une “ordon­nance pro­vi­soire de pro­tec­tion immé­diate”, cen­sée per­mettre de pro­té­ger en urgence des femmes vic­times de vio­lences conju­gales, a été votée à l’unanimité mar­di soir à l’Assemblée.

L’Assemblée natio­nale a approu­vé à l’unanimité, mar­di 5 mars, la créa­tion d’un nou­vel outil de pro­tec­tion de vic­times de vio­lences intra­fa­mi­liales, une “ordon­nance pro­vi­soire de pro­tec­tion immé­diate” per­met­tant au juge de pro­non­cer sous vingt-​quatre heures des mesures[…]

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