Le Sénat avait approuvé en première lecture du projet de loi immigration, début novembre, le remplacement de l'Aide médicale d'Etat par une Aide médicale d'urgence. L'Assemblée nationale a supprimé cet article introduit par les sénateur·trices.
L’Assemblée vote le retrait de l’autorité parentale après certaines condamnations
Le texte s'appliquerait dans le cas où un parent serait reconnu·e coupable d'agression incestueuse et de crime sur l'enfant ou sur l'autre parent.
Le Planning familial s’alarme de “l’intensification” des appels à couper ses subventions
Au lendemain de son intervention à l'Assemblée nationale, Sarah Durocher, la présidente du Planning familial, s'inquiète auprès de Causette de "l'intensification" des appels à couper les subventions de l'association féministe.
Endométriose : le RN retire finalement son texte avant qu'il ne soit rejeté
Le groupe de Marine Le Pen retire finalement son texte sur l'endométriose qu'il devait présenter et défendre à l'Assemblée.
Droit à l’image des enfants sur les réseaux : l’Assemblée vote de nouveau pour une meilleure protection
Le texte introduit notamment la notion de "vie privée" de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale du code civil.
Projet de loi “plein-emploi” : les député·es de l’opposition rejettent un article de loi visant à amorcer un “service public de la petite enfance”
Un article intégré au projet de loi « plein emploi », visant à amorcer un « service public de la petite enfance », a été rejeté hier à l'Assemblée par les oppositions, le jugeant très insuffisant.
Décryptage : le RSA sous condition, une double peine pour les mères solo
Aurélie Gonnet, sociologue au Conservatoire National des Arts et Métiers décrypte la réforme du RSA : une mesure "inapplicable".
Dissolution de la Brav‑M : après le classement de la pétition, l’Assemblée refuse le débat
La conférence des président·es de l’Assemblée nationale a rejeté ce mardi 2 mai la requête des chef·fes de files des groupes socialiste et insoumis de l’Assemblée nationale qui réclamaient un débat parlementaire sur la dissolution de la Brav-M.
Réforme des retraites : le groupe Liot annonce déposer une proposition de loi pour abroger le texte
Bertrand Pancher, le patron des député·es centristes du groupe Liot, a annoncé au Parisien que son groupe allait déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. Le texte devrait être discuté lors de la niche parlementaire du...
Violences policières : une nouvelle pétition citoyenne demande la dissolution de la Brav‑M
Pour la deuxième fois en moins d’un mois, une pétition publiée sur le site de l’Assemblée nationale demande la dissolution de la Brav-M, cette unité de police motorisée accusée de violences policières lors des dernières manifestations
Dissolution de la Brav‑M : à la suite du classement de la pétition, les député·es Boris Vallaud et Mathilde Panot demandent un débat
Une semaine après le classement par la commission des lois de la pétition ciotyenne réclamant la dissolution de la Brav-M , les chef·fes de files des groupes socialistes et insoumis de l’Assemblée nationale réclament un débat parlementaire sur la...
Le député Adrien Quatennens fera bien son retour dans les rangs de La France insoumise
Alors que la suspension d’Adrien Quatennens du groupe parlementaire La France insoumise prend fin mercredi - quatre mois après sa condamnation pour violences conjugales - les député·es du groupe doivent décider ce mardi de sa réintégration, ou non...
L’Assemblée nationale rejette l’inéligibilité automatique pour les auteur·rices de violences
En fin de journée mardi, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à étendre « la peine complémentaire d'inéligibilité » contre les membres du gouvernement et élu·es à l'origine de violences conjugales.
L'Assemblée vote en faveur de la protection du droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux
Lundi soir, la chambre basse du parlement a adopté à l'unanimité la proposition de loi du député du Bas-Rhin Bruno Studer (Renaissance), qui prévoit notamment une « délégation forcée de l’autorité parentale » décidée par le juges des affaires...
L'Assemblée vote à l'unanimité la suspension de l’autorité parentale en cas de poursuites pour inceste ou violences conjugales
Cette proposition de loi examinée en première lecture introduit également la suspension de l'autorité parentale dès la mise en examen pour inceste ou violences conjugales ayant entraîné une ITT de plus de huit jours.
René Pilato, nouveau député LFI : « On va se mettre derrière les syndicats pour les aider à mobiliser davantage »
René Pilato est le nouveau député LFI de la première circonscription de Charente depuis dimanche 29 janvier, à la suite des élections partielles. Il faisait sa rentrée parlementaire mercredi dernier. Causette lui a posé trois questions dans le train...
Les hommes députés parlent plus que leurs collègues féminines au sein de l’hémicycle
Selon les recherches de Théo Delemazure, doctorant à Paris-Dauphine, un député homme a prononcé en moyenne 40 % de mots de plus qu’une députée femme depuis le début de la législature en juin dernier.
L’Assemblée nationale vote l’interdiction des colliers de dressage pour chiens et chats
Lundi 16 janvier, la proposition de loi visant à interdire l’utilisation des colliers de dressage pour chiens et chats à été adoptée à l’Assemblée nationale.
Violences conjugales : l’aide universelle d’urgence aux victimes votée à l’unanimité à l’Assemblée
Les député·es ont adopté lundi soir, à l’unanimité, la proposition de loi créant une aide financière universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales leur permettant de se sortir de toute dépendance financière les liant à un conjoint...
Violences intrafamiliales : l'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée, contre l'avis du gouvernement
Débattu dans la nuit de jeudi à vendredi, le texte des Républicains a bénéficié d'une entente avec les député·es de toute l'opposition. De son côté, le gouvernement dénonce une « loi au rabais ».