Le texte s’appliquerait dans le cas où un parent serait reconnu·e coupable d’agression incestueuse et de crime sur l’enfant ou sur l’autre parent.
Pour protéger davantage les mineur·es, les député·es ont de nouveau adopté à l’unanimité, lundi 13 novembre, un texte pour retirer à un parent son autorité parentale ou son exercice en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent. “Grâce à votre texte, beaucoup d’enfants qui avaient peur vont pouvoir trouver une certaine sérénité”, a salué la secrétaire d’État à l’Enfance, Charlotte Caubel.
La proposition de loi de la socialiste[…]
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