Inceste, violences conjugales… Le Parlement a définitivement adopté, ce mardi, un texte visant à faciliter le retrait de l’autorité parentale des parents violents, après un ultime vote du Sénat. Fin de parcours législatif pour une...
L’Assemblée vote le retrait de l’autorité parentale après certaines condamnations
Le texte s'appliquerait dans le cas où un parent serait reconnu·e coupable d'agression incestueuse et de crime sur l'enfant ou sur l'autre parent.
L'Assemblée vote à l'unanimité la suspension de l’autorité parentale en cas de poursuites pour inceste ou violences conjugales
Cette proposition de loi examinée en première lecture introduit également la suspension de l'autorité parentale dès la mise en examen pour inceste ou violences conjugales ayant entraîné une ITT de plus de huit jours.