La chambre haute de cet État du sud-ouest américain vient ainsi de contrecarrer les intentions de la cour suprême locale, qui, début avril, avait assuré que cette loi restée en sommeil depuis des années était "désormais applicable".
Alors que la Floride vient de restreindre l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le limitant à six semaines de grossesse contre quinze auparavant, la chambre haute du Parlement de l’Arizona a, à l’inverse, voté ce mercredi 1er mai l’abrogation d’une loi interdisant quasiment tout avortement et datant de 1864.
L’abrogation par l’Arizona de ce texte qui interdit toute interruption volontaire de grossesse dès le moment de la conception, sauf si la vie de la mère est en danger, a été décidée à seize voix pour et quatorze contre. Elle doit désormais être promulguée par Katie Hobbs, la gouverneure démocrate de l’Arizona. La gouverneure s’est dite “heureuse” dans un communiqué de ce vote au Sénat de l’Arizona, affirmant “avoir hâte de promulguer cette abrogation”.
Le droit à l’avortement s’impose comme un sujet majeur de la campagne présidentielle aux États-Unis. L’Arizona fait partie des États pivots qui pourraient décider du résultat final. Ni le viol ni l’inceste ne sont considérés comme des exceptions valables, selon la loi de 1864. Début avril, la Cour suprême de cet État du sud-ouest des États-Unis avait jugé applicable ce texte ancien. La décision de la Cour suprême locale avait suscité une vive controverse dans le pays, étant condamnée par Joe Biden mais également critiquée de façon plus modérée par Donald Trump.”Cette interdiction totale de l’avortement aurait mis en prison des médecins, menacé la vie de femmes à travers notre État et arraché le droit de millions d’Arizoniennes” de décider de leur corps, a déclaré Katie Hobbs mercredi.
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Restée en sommeil depuis des décennies, cette loi est “désormais applicable”, avait dit le 9 avril la Cour suprême d’Arizona. L’arrêt prenait acte du revirement de jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis qui a annulé, en juin 2022, la garantie fédérale du droit à l’avortement. Depuis cette décision redonnant aux États toute latitude pour légiférer dans ce domaine, une vingtaine ont interdit ou sévèrement restreint l’accès à l’IVG.
La procureure générale de l’Arizona, la démocrate Kris Mayes, avait prévenu de longue date qu’elle n’engagerait aucune poursuite. Une décision qui aurait pu changer au gré des scrutins, les procureur·res généraux·ales étant élu·es aux États-Unis. La décision “de réimposer une loi datant d’une époque où l’Arizona n’était pas un État, où la guerre civile faisait rage et où les femmes ne pouvaient même pas voter, restera dans l’Histoire comme une tache sur notre État”, avait-elle déploré le 9 avril.
Les promoteur·rices d’une initiative populaire avaient annoncé, en avril, avoir recueilli les signatures nécessaires pour obtenir un référendum afin d’inscrire l’avortement dans la Constitution de l’Arizona. Ce vote devrait avoir lieu en même temps que la présidentielle de novembre, comme ce sera par exemple le cas en Floride (sud-est), autre État décisif. Le président démocrate sortant Joe Biden fait de la défense des droits des femmes un axe majeur de sa campagne pour un second mandat, face à son adversaire républicain Donald Trump. Ce dernier se targue d’avoir, par ses nominations à la Cour suprême des États-Unis, permis, en juin 2022, l’annulation de la protection fédérale de l’IVG, mais insiste sur les risques électoraux d’un positionnement trop conservateur sur la question.
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