Alors que l’Assemblée nationale débat, ce mardi, du texte du gouvernement prévoyant d’inscrire dans la Constitution la “liberté garantie” des femmes de recourir à l’IVG, le président du Sénat a affirmé son opposition à un tel projet.
Et voilà la droite qui réouvre les hostilités à propos de la constitutionnalisation du droit à l’avortement. Mardi 23 janvier, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), s’est dit opposé à l’inscription de l’interruption volontaire de la grossesse (IVG) dans la Constitution, promesse d’Emmanuel Macron qui sera débattue à l’Assemblée mercredi avant d’être examinée ensuite par le Sénat.
“L’IVG n’est pas menacée dans notre pays. S’il était menacé, croyez-moi, je me battrais pour qu’il soit maintenu. Mais je pense que la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux”, a argumenté le président du Sénat sur Franceinfo.
Avant une adoption par un congrès réunissant des député·es et sénateur·rices, un projet de révision constitutionnelle doit d'abord être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. "Par tradition, je ne vote pas, mais je vous donne un avis très personnel. En conscience, je pense que la Constitution, ce n'est pas ce catalogue-là", a-t-il répété.
En cas d’adoption probable dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale mercredi, le texte irait ensuite au Sénat avant une éventuelle adoption par le congrès, début mars, par une majorité des trois cinquièmes.
Texte de compromis
Sur fond d'inquiétude sur les remises en cause de l'IVG dans le monde, et notamment aux États-Unis, le texte du gouvernement prévoit d'inscrire dans la Constitution le fait que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours" à l'IVG.
Il tente de trouver une voie médiane entre l’Assemblée nationale, qui avait voté fin 2022 un texte LFI pour garantir l’“accès au droit à l’IVG”, et le Sénat, qui avait avalisé en février une version évoquant la “liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse”. Il rajoute donc la notion de liberté “garantie”.
“La première préoccupation qui est la mienne, c’est les conditions dans lesquelles on pratique l’interruption volontaire de grossesse”, a plaidé le président du Sénat, rappelant “qu’on a fermé en plus de dix ans 130 centres qui se consacraient à l’IVG”.
