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Manifestation pour inscrire la droit a l IVG dans la constitution française. Une manifestante tient une pancarte sur laquelle est écrit On veut l IVG dans la constitution. © Maeva Destombes / Hans Lucas via AFP

IVG ins­crit dans la Constitution : le pro­jet de loi pré­sen­té en conseil des ministres

Le pro­jet de loi ins­cri­vant l'interruption volon­taire de gros­sesse (IVG) dans la Constitution est pré­sen­té mar­di en Conseil des ministres, une mesure récla­mée de longue date par les asso­cia­tions fémi­nistes qui saluent l'initiative mais regrettent la for­mu­la­tion retenue.


Selon l'exposé des motifs du pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle (PJLC), ce sera in fine la "liber­té garan­tie" aux femmes de recou­rir à l'avortement qui figu­re­ra dans la loi fon­da­men­tale, plu­tôt que le "droit à l'IVG" qui avait les faveurs des militant·es des droits des femmes. "La loi déter­mine les condi­tions dans les­quelles s'exerce la liber­té de la femme, qui lui est garantie,[…]

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