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© Sandy Millar / Unsplash

Projet de loi “plein-​emploi” : les député·es de l’opposition rejettent un article de loi visant à amor­cer un “ser­vice public de la petite enfance”

Un article inté­gré au pro­jet de loi “plein-​emploi”, visant à amor­cer un “ser­vice public de la petite enfance”, a été reje­té hier à l’Assemblée par les oppo­si­tions, le jugeant très insuffisant.

Déconvenue pour le gou­ver­ne­ment. L’article 10 inté­gré au pro­jet de loi “plein-​emploi”, visant à amor­cer un “ser­vice public de la petite enfance”(SPPE), a été reje­té mar­di 3 octobre par les oppo­si­tions de l’Assemblée natio­nale, le jugeant très insuf­fi­sant. Ce der­nier pré­voyait notam­ment de retra­vailler la gou­ver­nance des struc­tures d’accueil (crèches, assis­tantes mater­nelles, haltes-​garderies, etc.), en confé­rant aux com­munes un sta­tut d’autorité orga­ni­sa­trice, en lien avec les dépar­te­ments, ou encore des dis­po­si­tions pour faci­li­ter l’exercice de ces structures. 

Des mesures “pour qu’enfin on puisse com­men­cer à esquis­ser un véri­table ser­vice public de la petite enfance”, avait alors défen­du la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé à la tri­bune de l’Assemblée. Maltraitance, pénu­rie de per­son­nel, manque de for­ma­tion, épui­se­ment des professionnel·les, manque de places… le sec­teur de la petite enfance est confron­té depuis une ving­taine d’années à une grave crise. L’Inspection géné­rale des affaires sociales (Igas) avait d’ailleurs poin­té les dys­fonc­tion­ne­ments de ce sys­tème à bout de souffle dans un rap­port publié en avril. 

Lire aus­si I Maltraitance, pénu­rie de per­son­nel… L'Inspection des affaires sociales pointe les dys­fonc­tion­ne­ments du sec­teur de la petite enfance 

Pour autant, concer­nant l’article 10, les député·es de la gauche et de la droite ont défen­du hier des amen­de­ments de sup­pres­sion dudit article. Ils ont été adop­tés à 130 voix contre 127, et l’article 10 a donc été reje­té. “Cet article ne crée pas le ser­vice public de la petite enfance”, a déplo­ré le dépu­té com­mu­niste des Bouches-​du-​Rhône, Pierre Dharréville. “La pro­po­si­tion que vous faites pour l’instant n’est pas à la hau­teur”, a répon­du le dépu­té LFI des Yvelines, William Martinet. Critiquant un article “oppor­tu­niste”, le dépu­té socia­liste de l’Essonne, Jérôme Guedj a poin­té des “béances” sur le “manque de per­son­nel” ou “la reva­lo­ri­sa­tion sala­riale”.

Cet article fait l’impasse sur les moyens”, a lan­cé de son côté le dépu­té LR de Meurthe-​et-​Moselle, Thibault Bazin. Pendant la séance, Aurore Bergé a rap­pe­lé des annonces gou­ver­ne­men­tales de “200 mil­lions par an pour la reva­lo­ri­sa­tion des per­son­nels” et de “6 mil­liards” pour la petite enfance “entre 2023 et 2027”. En vain. 

Incompréhension des professionnel·les

“C’était autant un vote contre l’article qu’un vote contre Aurore Bergé”, a esti­mé un dépu­té du groupe RN après la séance. En fin de soi­rée, la ministre des Solidarités et des Familles a répé­té la “néces­si­té [] d’avancer sur un véri­table ser­vice public de la petite enfance”
“J’espère que nous pour­rons y reve­nir et y retra­vailler ensemble. Le seul inté­rêt qui doit être le nôtre, ce doit être celui de nos enfants”, a‑t-​elle insis­té. Selon une source gou­ver­ne­men­tale, l’exécutif n’a pas pré­vu de recou­rir à une nou­velle déli­bé­ra­tion sur l’article.

Le rejet de l’article 10 a sus­ci­té l’incompréhension chez cer­tains professionnel·les du sec­teur de la petite enfance. Ainsi, le site spé­cia­li­sé Lesprosdelapetiteenfance cite Élisabeth Laitier, rap­por­teure géné­rale de la concer­ta­tion ter­ri­to­riale du SPPE : “J’ai res­sen­ti le besoin expri­mé par les uns et les autres de la mise en place d’un tel ser­vice public qui à terme devait garan­tir une solu­tion d’accueil à tout parent qui en fai­sait la demande. Et qui confé­rait aux maires le rôle d’autorité orga­ni­sa­trice de l’accueil sur leur territoire.”

Dans la soi­rée, les député·es ont en revanche adop­té un article visant à mieux contrô­ler les éta­blis­se­ments d’accueil de jeunes enfants et enca­drer leurs auto­ri­sa­tions d’ouverture avec un avis préa­lable du maire, une déci­sion du conseil dépar­te­men­tal et des auto­ri­sa­tions limi­tées à quinze ans. 

“Colon un jour, colon toujours”

Les débats se sont tou­te­fois ten­dus en fin de soi­rée sur l’article pré­voyant d’appliquer les mesures du pro­jet de loi par ordon­nance dans les Outre-​mer. Un pro­ces­sus qui per­met d’adopter des mesures sans pas­ser par la pro­cé­dure légis­la­tive ordi­naire, c’est-à-dire l’examen du texte par les deux chambres et la navette parlementaire. 

Plusieurs député·es ultramarin·es se sont suc­cé­dé à la tri­bune pour dénon­cer “un manque de 
res­pect”. “Je me suis enga­gé à ce que les ordon­nances soient pré­pa­rées avec les 
par­le­men­taires d’Outre-mer”
, a sou­li­gné de son côté le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
“Nous ne vou­lons pas être asso­ciés, nous vou­lons voter”, a rétor­qué la dépu­tée Nupes de la Réunion, émeline K/​Bidi.

“Cela prive les dépu­tés ultra­ma­rins d’une déci­sion sérieuse”, a dénon­cé de son côté un autre dépu­té Nupes de la Réunion, Frédéric Maillot. “Debré disait […] ‘créole un jour, créole tou­jours’. Ce soir nous consta­tons que c’est colon un jour, colon tou­jours”, a‑t-​il lan­cé. “Je vous demande des excuses. Honnêtement, les pro­pos que vous avez tenus sont insup­por­tables”, lui a alors répon­du le pré­sident du groupe Renaissance à l’Assemblée, Sylvain Maillard.

Les débats repren­dront cet après-​midi au Palais Bourbon. Le vote sur l’ensemble du pro­jet de loi aura lieu le 10 octobre prochain. 

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