L’inscription du droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution sera à l’ordre du jour d’une niche du groupe écologiste du Sénat le 19 octobre prochain.
Alors que le Chili a raté l’occasion d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution en rejetant massivement dimanche le projet de nouvelle Loi fondamentale, en France, le sujet sera débattu au Sénat en octobre. La sénatrice écologiste des Français·es de l’étranger Mélanie Vogel a en effet déposé, mardi 6 septembre, une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans le marbre de la Constitution, rapporte le site Public Sénat.
Le texte cosigné par 114 sénateur·trices appartenant à cinq groupes différents (écologistes, PS, CRCE à majorité communiste, RDPI à majorité Renaissance, RDSE à majorité radicale) sera donc à l’ordre du jour d’une niche du groupe écologiste le 19 octobre prochain. Selon le texte proposé : « nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à[…]
