Violences conju­gales : en 2023, le bra­ce­let anti-​rapprochement a entraî­né plus de 10 000 interventions

Les forces de l’ordre sont inter­ve­nues plus de dix mille fois en 2023 en lien avec le bra­ce­let anti-​rapprochement, mis en place pour tenir à dis­tance conjoints ou ex-​conjoints vio­lents, un chiffre mul­ti­plié par trois en un an, a annon­cé jeu­di le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. 

Pensés pour empê­cher les auteurs de vio­lences faites aux femmes de s’approcher de leurs vic­times, les bra­ce­lets anti-​rapprochement (BAR) ont été mis en place en France avec la loi du 28 décembre 2019 visant à agir “contre les vio­lences au sein de la famille”. Quatre ans plus tard, “en 2023, le nombre de drames évi­tés grâce au bra­ce­let anti-​rapprochement a été mul­ti­plié par trois, pas­sant de 3 634 en 2022 à près de 10 500 inter­ven­tions des forces de l’ordre”, a décla­ré jeu­di le ministre de la Justice Éric Dupont-​Moretti, lors d’une audi­tion devant la délé­ga­tion aux droits des femmes au Sénat. “Ce sont autant de femmes sau­vées, d’enfants sau­vés”, s’est féli­ci­té le garde des Sceaux.

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Ce dis­po­si­tif por­té à la che­ville per­met de géo­lo­ca­li­ser le conjoint ou ex-​conjoint violent et de déclen­cher un sys­tème d’alerte lorsqu’il s’approche de la per­sonne pro­té­gée au-​delà d’un péri­mètre défi­ni par le·la juge. Le conjoint ou ex-​conjoint violent est alors contac­té par une pla­te­forme de télé-​assistance, puis les forces de l’ordre sont aler­tées s’il ne répond pas ou ne rebrousse pas che­min. À l’heure actuelle, mille bra­ce­lets anti-​rapprochement sont actifs en France. La quasi-​majorité sont por­tés “après condam­na­tion et un dixième avant juge­ment dans le cadre du contrôle judi­ciaire”, d’après le minis­tère de la Justice. En 2023, ils auront mené à dix mille inter­ven­tions des forces de l’ordre.

Mais aus­si d’autres dispositifs…

Les télé­phones "grave dan­ger" (TGD), qui per­mettent aux femmes d'appeler les secours en urgence et d'être géo­lo­ca­li­sées, ont quant à eux "per­mis d'éviter près 2 500 drames en 2022", a ajou­té Eric Dupont-​Moretti. Selon la Chancellerie, 3 556 TGD ont été attri­bués en 2022, contre 727 en 2020. 

Les ordon­nances de pro­tec­tion, qui imposent l’éviction du conjoint violent ou lui inter­disent d’entrer en contact avec sa vic­time, “ont éga­le­ment per­mis de sau­ver des vies”, a affir­mé le ministre de la Justice, rap­pe­lant qu’elles étaient désor­mais pro­non­cées en six jours, contre quarannte-​deux jours pré­cé­dem­ment, et qu’elles le seraient bien­tôt en vingt-​quatre heures “en cas d’urgence détec­tée par le pro­cu­reur de la République”. En 2022, 3 586 ordon­nances de pro­tec­tion ont été pro­non­cées contre 1 392 en 2017, selon le minis­tère de la Justice.