Violences intra­fa­mi­liales : un décret offi­cia­lise la créa­tion de pôles judi­ciaires spécialisés

Chacun·e des 164 tri­bu­naux fran­çais et des 36 cours d’appel sera doté·e, dès le 1^er jan­vier d’un “pôle spé­cia­li­sé dans les vio­lences intra­fa­mi­liales”. C’est ce que pré­voit un décret publié ce ven­dre­di 24 novembre au Journal offi­ciel.

Favoriser une “action coor­don­née” et un meilleur par­tage d’informations entre les magistrat·es et acteur·rices concerné·es par une même situa­tion fami­liale. Telle est l’ambition des “pôles spé­cia­li­sés dans les vio­lences intra­fa­mi­liales”. Chacun·e des 164 tri­bu­naux fran­çais et des 36 cours d’appel en sera doté·e, à par­tir du 1^er jan­vier, pré­voit le décret publié ce ven­dre­di au Journal offi­ciel.

Une annonce qui vient concré­ti­ser une mesure annon­cée en mars par la Première ministre, puis en mai par le ministre de la Justice. Ces pôles seront pla­cés sous la res­pon­sa­bi­li­té de “magis­trats coor­don­na­teurs” spé­cia­le­ment for­més, pré­cise le décret publié à la veille de la Journée inter­na­tio­nale pour[…]