Lhémicycle du Sénat français en septembre 2009
Hémicycle du Sénat © wikimedia creative commons

Compromis : le Sénat vote l'inscription dans la Constitution de la « liber­té des femmes » à recou­rir à l'IVG

Dans la soi­rée de mer­cre­di, les sénateur·rices ont adop­té un amen­de­ment du séna­teur Les Républicains Philippe Bas à la pro­po­si­tion de loi sur l'intégration du droit à l'avortement dans la Constitution : plus de « droit » mais une simple « liber­té » accor­dée aux femmes.

166 voix pour, 152 contre. Dans la soi­rée du 1er février, les sénateur·rices ont adop­té une pro­po­si­tion de loi modi­fiant la Constitution pour y ins­crire que « la loi déter­mine les condi­tions dans les­quelles s’exerce la liber­té de la femme de mettre fin à sa gros­sesse ». Une for­mu­la­tion dif­fé­rente du texte voté fin novembre à une large[…]

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