Adieu le congé paren­tal, bon­jour le “congé de nais­sance” : ce qu’on sait du dis­po­si­tif pro­mis par Macron

Le congé de nais­sance, dont la créa­tion a été confir­mée mar­di par Emmanuel Macron, rem­pla­ce­ra le congé paren­tal actuel. Voici ce que l'on sait pour l'heure de ce nou­veau dis­po­si­tif encore flou.

Lors d’une confé­rence de presse de mar­di soir, le pré­sident de la République a annon­cé une série de nou­velles mesures plus ou moins bien reçues concer­nant l’avenir du pays. Parmi ces chan­ge­ments et dans une pers­pec­tive de “réar­me­ment démo­gra­phique”, le congé de nais­sance – cen­sé bien­tôt rem­pla­cer l’actuel congé paren­tal – inter­roge quant à ses moda­li­tés réelles, telles que le mon­tant de son indem­ni­sa­tion ou encore la date de son entrée en vigueur.

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Actuellement, les parents peuvent, à l’issue de leur congé mater­ni­té ou pater­ni­té, sus­pendre leur acti­vi­té pro­fes­sion­nelle jusqu’aux 2 ans de l’enfant – 3 ans si les parents se par­tagent le congé. Ce dis­po­si­tif date de 1977, a été réfor­mé à plu­sieurs reprises et peine aujourd’hui à convaincre les Français·es de faire davan­tage d’enfants, en rai­son notam­ment de sa faible rému­né­ra­tion (429 euros par mois). Selon les chiffres offi­ciels, le nombre de parents y recou­rant a chu­té de 500 000 en 2013 à 246 000 en 2020. Quant à la part des pères y ayant recours, elle reste infé­rieure à 1 %, selon une étude de l’Observatoire fran­çais des conjonc­tures éco­no­miques (OFCE) de 2021.

Le nou­veau congé de nais­sance a donc pour ambi­tion de répondre à ces pro­blé­ma­tiques. Il a été évo­qué pour la pre­mière fois en juillet der­nier par Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités et désor­mais ministre délé­guée à l’égali­té femmes-​hommes. Cette der­nière avait alors décla­ré que ce congé pour­rait être pris à la fois par le père et la mère. "Soit ils pour­ront le prendre ensemble, soit suc­ces­si­ve­ment", a‑t-​elle à nou­veau assu­ré mer­cre­di sur Sud Radio.

Flous

Malgré ces annonces, le congé de nais­sance reste encore énig­ma­tique. À ce stade, aucune somme d'indemnisation n'a par exemple été dévoi­lée, les moda­li­tés autour de ce nou­veau congé devant faire l'objet de dis­cus­sions avec les par­te­naires sociaux. Aurore Bergé a tou­te­fois réaf­fir­mé que le mon­tant irait "bien au-​delà des 429 euros" actuels. Le congé paren­tal exis­tant était trop sou­vent "réser­vé soit à ceux qui avaient énor­mé­ment d'épargne et de moyens, soit à ceux qui avaient très peu d'écart avec leur niveau de reve­nus. En clair, ça péna­li­sait les classes moyennes", a esti­mé la ministre.

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La durée de ce congé devrait être plus courte que celle de l’actuel congé paren­tal, dont l’étendue – jusqu’à trois ans – tend à “éloi­gner beau­coup de femmes du mar­ché du tra­vail”, selon Emmanuel Macron. Lors de sa prise de parole hier soir à l’Élysée, le chef de l’État a évo­qué une durée de “six mois”. Cette der­nière englo­be­rait ain­si la période de congé mater­ni­té (seize semaines) et de congé pater­ni­té (vingt-​huit jours), a ajou­té sur Sud Radio Aurore Bergé, qui pré­cise : “Quand vous cumu­lez congé pater­ni­té ou mater­ni­té, que vous ajou­tez ce congé qui sera créé, cela fait à peu près six mois par parent qui pour­ront être pris.” 

Pleine de mys­tère éga­le­ment, l’entrée en vigueur de cette nou­velle mesure n’a pas été pré­ci­sée par le pré­sident de la République. Aurore Bergé avait évo­qué en novembre der­nier l’instauration de ce congé “dès 2025”. Les condi­tions pro­fes­sion­nelles pour en béné­fi­cier, notam­ment en termes d’ancienneté et de sta­tut, ne sont par pas encore connues non plus. Déborah David, avo­cate asso­ciée en droit social chez De Gaulle Fleurance, estime par ailleurs que ce congé de nais­sance est aus­si une mesure “inté­res­sante pour les entre­prises”. Dans le mar­ché du tra­vail actuel, “trois ans, c’est une éter­ni­té”, explique-​t-​elle, et devoir remettre un·e salarié·e à son poste d’origine peut s’avérer com­pli­qué. Un congé plus court per­met­trait ain­si que l’employé·e ne soit “éloi­gné trop long­temps”.

Réserves et conditions

"L'amélioration de l'indemnisation du congé paren­tal est une bonne chose, mais il fau­dra l'améliorer de manière vrai­ment consé­quente pour répondre aux sou­haits des parents", com­mente au sujet de ce nou­veau dis­po­si­tif la direc­trice géné­rale de l'Union natio­nale des asso­cia­tions fami­liales (Unaf), Guillemette Leneveu. "Il faut que les parents perdent le moins en s'occupant de leurs enfants", poursuit-​elle, avant d'affirmer la néces­si­té de "se rap­pro­cher au maxi­mum du modèle nor­dique qui est autour de 75% [du salaire de la per­sonne qui le prend, ndlr], sinon ce sera une réfor­mette qui ne chan­ge­ra rien." 

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Dans un rap­port sur “les 1 000 pre­miers jours de l’enfant” remis au gou­ver­ne­ment en 2020, une com­mis­sion d’expert·es pré­co­ni­sait pour sa part la mise en place d’un congé paren­tal de neuf mois (trente-​six semaines) par­ta­geable entre les deux parents. Ce rap­port insis­tait éga­le­ment sur l’importance d’un niveau d’indemnisation “suf­fi­sam­ment attrac­tif”, qui cor­res­pon­drait “à un mon­tant mini­mum de 75 % du reve­nu per­çu quel que soit le sta­tut”.