IVG dans la Constitution : les débats se pour­suivent à l’Assemblée natio­nale avant le par­cours d’obstacles au Sénat

L’Assemblée natio­nale pour­suit ses débats, ce mer­cre­di, autour de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, en vue d’un congrès du Parlement début mars. L’adoption du texte au Sénat pour­rait cepen­dant être entra­vée par les réti­cences de la droite.

Cet après-​midi, les forces poli­tiques se suc­cè­de­ront à nou­veau à la tri­bune, en grande majo­ri­té pour sou­te­nir l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Le texte du gou­ver­ne­ment visant à pré­ve­nir des remises en cause de l’IVG – comme aux États-​Unis – sera défen­du par plu­sieurs ministres, dont le garde des Sceaux éric Dupond-​Moretti. La séance d’aujourd’hui s’articule autour d’un débat, sui­vi de l’examen de la cen­taine d’amendements dépo­sés. Le vote solen­nel aura quant à lui lieu le 30 jan­vier pro­chain. L’adoption ne devrait par ailleurs pas poser de pro­blème à l’Assemblée, déjà lar­ge­ment favo­rable fin 2022 à une pro­po­si­tion simi­laire de la dépu­tée Mathilde Panot (LFI). 

Ce texte pré­voyait de consa­crer un “droit” à l’IVG. Quelques mois plus tard, les sénateur·rices adop­taient dans un scru­tin beau­coup plus ser­ré leur rédac­tion, pré­fé­rant une “liber­té” plu­tôt qu’un “droit”. Pour qu’une révi­sion consti­tu­tion­nelle soit adop­tée par la réunion des deux chambres au congrès, celles-​ci doivent impé­ra­ti­ve­ment accep­ter la même for­mu­la­tion. “Chaque chambre a en quelque sorte un veto sur l’autre”, résume le rap­por­teur à l’Assemblée Guillaume Gouffier Valente (Renaissance).

Face aux réti­cences, une machine bien en marche

Pour trou­ver une voie de pas­sage, le gou­ver­ne­ment a donc pro­po­sé sa rédac­tion : consa­crer la liber­té “garan­tie” du recours à l’IVG. L’objectif rap­pe­lé par Éric Dupond-​Moretti – à l’attention des Républicains, divi­sés sur le sujet – n’est ni de “figer la légis­la­tion actuelle ni de créer une forme de droit tota­le­ment abso­lu”. Certain·es à droite s’inquiètent que cette rédac­tion – “la plus solide juri­di­que­ment”, selon le rap­por­teur – per­mette d’allonger par exemple la durée légale sans que le Conseil consti­tu­tion­nel n’y retrouve à dire.

Or, si une telle for­mu­la­tion “aug­mente les chances que, si demain une majo­ri­té par­le­men­taire défa­vo­rable à l’IVG tente d’en chan­ger les condi­tions – délai, rem­bour­se­ment –, le Conseil consti­tu­tion­nel se sente fon­dé à cen­su­rer cette loi, on ne peut pas dire avec cer­ti­tude qu’il le ferait”, ana­lyse Stéphanie Hennette-​Vauchez, pro­fes­seure de droit public (Paris-​Nanterre). “Si une loi change les délais légaux pour une IVG, le Conseil consti­tu­tion­nel pour­rait la juger conforme. Mais il pour­rait aus­si dire qu’elle n’est pas conforme, en argu­men­tant qu’à l’époque où la Constitution a été modi­fiée, le délai était de qua­torze semaines”, pour­suit Laureline Fontaine, pro­fes­seure de droit consti­tu­tion­nel (Sorbonne nouvelle).

Du côté du RN, les posi­tions sont par­ta­gées. Trente-​huit député·es dont Marine Le Pen avaient voté en faveur du texte LFI (vingt-​trois contre), mais plu­sieurs élu·es devraient encore sou­te­nir ce mer­cre­di que l’IVG n’est pas mena­cée en France et que la révi­sion n’est pas néces­saire. “C’est jus­te­ment dans les moments où il y a un fort consen­sus” dans la popu­la­tion “qu’il faut l’inscrire dans la Constitution”, rétorque pour sa part Mathilde Panot, accu­sant “le Rassemblement natio­nal”, mais aus­si des manifestant·es anti-​avortement de faire peser une menace sur ce droit.

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Freins au Sénat

Les décla­ra­tions de Gérard Larcher repré­sentent un plus grand obs­tacle pour le texte du gou­ver­ne­ment. Mardi, l'influent pré­sident LR du Sénat a lui aus­si fait appel à l'argument que l'IVG "n'est pas mena­cée" en France pour jus­ti­fier son oppo­si­tion à sa consti­tu­tion­na­li­sa­tion. Une posi­tion qui ne remet pas for­cé­ment en cause l'adoption au Sénat, mais trans­met un mes­sage clair : le calen­drier de l'exécutif ne sera pas obli­ga­toi­re­ment celui des sénateur·ices. 

Mi-​décembre, le gou­ver­ne­ment s'était empres­sé de pro­po­ser un Congrès à Versailles le 5 mars, dans l'espoir d'entériner la révi­sion avec un vote néces­si­tant 3/​5e des voix. Les sénateur·ices avaient peu appré­cié l'annonce, qui sem­blait pré­sup­po­ser que la chambre haute adop­te­rait la for­mu­la­tion du gou­ver­ne­ment. En adop­tant une rédac­tion dif­fé­rente en février, ils et elles relan­ce­raient ain­si la navette parlementaire.

Selon le patron des député·es LR Olivier Marleix, Emmanuel Macron "prend le risque de l'échec de ce texte" en pro­po­sant une rédac­tion dif­fé­rente de la der­nière adop­tée au Sénat. "Je pense qu'annoncer une date de Congrès dès le départ était mal­adroit", a lui aus­si recon­nu mar­di Guillaume Gouffier Valente sur LCP. "Si c'est la semaine du 8 mars, sym­bo­li­que­ment, nous serons tous très heu­reux. Si c'est en avril, mai, juin ou sep­tembre ce sera très bien aus­si".