La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le texte porté par Aurore Bergé (Renaissance) pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. La proposition sera examinée le 28 novembre dans l'hémicycle.
« Un premier pas. » Mercredi, à l'Assemblée nationale, la commission des Lois a adopté la proposition de loi portée par la groupe Renaissance pour inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. « Cinquante ans après le procès de Bobigny, et alors que ce droit est menacé aux États-Unis comme en Europe, nous voulons lui apporter la protection la plus forte », s'est félicité sur Twitter le député (Renaissance) et président de cette commission Sacha Houlié.
Au cours des échanges, Aurore Bergé, la rapporteure du texte, a souhaité partager les mots de Gisèle Halimi, prononcés le 22 novembre 1972, lorsqu'elle avait obtenu la relaxe dans le procès de Bobigny : « Cette loi archaïque ne peut survivre, elle est contraire à la liberté de la femme. » Selon la présidente du groupe Renaissance, « ce n'est ni pour le symbole, ni par opportunisme politique, mais parce qu'il [leur] revient de faire ensemble ce pas décisif » que la majorité présidentielle porte cette proposition de loi constitutionnelle.
Lors des discussions à la commission des Lois, la droite et l'extrême-droite ont fait entendre leur opposition au texte, rapporte LCP. La députée du Rassemblement national (RN) Pascale Bordes a affirmé que « le droit à l'avortement n'[était] pas menacé en France » et l'élue Les Républicains (LR) Virginie Duby-Muller a dit craindre la formulation jugée trop floue de l'article, qui pourrait ouvrir le droit à un avortement sans condition et « jusqu'à la fin du terme ».
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Une autre proposition de loi de LFI
Le texte, qui prévoit d'ajouter un nouvel article 66–2 à la Loi fondamentale disposant que « nulle femme ne peut être privée du droit à l'IVG », doit désormais être examiné dans l'hémicycle le 28 novembre.
Peu de temps avant, une proposition de loi constitutionnelle similaire, défendue par La France insoumise (LFI), sera elle aussi examinée à l'Assemblée nationale, le 24 novembre, après un passage en commission des lois programmé le 16 novembre. Une initiative portée par le candidat insoumis Jean-Luc Mélenchon lors de la campagne présidentielle.
En octobre, une autre proposition de loi en ce sens d'Europe Écologie-Les Verts (EELV) avait été majoritairement rejetée au Sénat. « Cette bataille n’est pas terminée. Elle commence à peine », avait alors prévenu la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, à l'origine du texte.
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