La mesure, prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée en 2020, a pour ambition de réduire les milliers de tonnes de déchets produits par les enseignes de restauration rapide.
La sénatrice Esther Benbassa souhaite inscrire la notion de consentement dans le Code pénal
Le mardi 28 juin, la sénatrice de Paris Esther Benbassa a présenté à la presse sa proposition de loi « seul un oui est un oui », visant à inscrire la notion de consentement sexuel « libre et éclairé » dans le droit français.
Kentucky : les républicains gagnent une bataille de plus contre l’accès à l’IVG aux États-Unis
Les législateurs républicains de l’État du Kentucky ont fait sauter le veto du gouverneur démocrate sur une nouvelle loi restreignant fortement l’accès à l’avortement.
Le Parlement adopte définitivement l'allongement du délai de l'IVG, de 12 à 14 semaines
Elle vise à allonger de douze à quatorze semaines le délai pour avoir recours à une IVG en France.
Sport : les sénateurs votent (encore) un amendement visant à interdire le port du voile dans les compétitions
L'amendement pourrait sauter lors du passage du texte en commission mixte paritaire fin janvier.
Allongement du délai de l’IVG : le Sénat rejette la proposition de loi en deuxième lecture
Un vote définitif concernant le texte pourrait avoir lieu fin février.
Le gouvernement mise sur les maisons de naissance
Les maisons de naissance devraient être pérennisées par la Loi de financement de la Sécurité sociale de 2021. Et être déployées sur le territoire.
Pédocriminalité : faut-il changer la loi pour protéger les victimes ?
Alors que le parquet de Paris a ouvert une enquête pour viols sur mineur, l’affaire Matzneff relance le débat sur l’efficacité de la loi, modifiée par Marlène Schiappa en 2018.
Le nom des lois, champ de communication politique
Les intitulés de certains projets de loi promettent monts et merveilles, au point d’apparaître parfois en contradiction avec le contenu des textes eux-mêmes.