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Pédocriminalité : faut-​il chan­ger la loi pour pro­té­ger les victimes ?

Le livre est l’onde de choc de ce début d’année. Dans Le Consentement, l’éditrice Vanessa Springora décrit com­ment, à l’âge de 14 ans, elle a subi les pra­tiques pédo­cri­mi­nelles de l’écrivain Gabriel Matzneff, 50 ans à l’époque. Alors que le par­quet de Paris a ouvert une enquête pour viols sur mineur, l’affaire relance le débat sur l’efficacité de la loi. Modifiée en août 2018, elle a allon­gé le délai de pres­crip­tion, mais n’a pas éta­bli de pré­somp­tion de non-​consentement en des­sous de 15 ans, mesure pour­tant deman­dée par les asso­cia­tions. L’occasion de revoir tout ça ? 

Laure Murat 

<strong> <em>istorienne, autrice </em>d’Une révo­lu­tion sexuelle ? Réflexions sur l’après-Weinstein <em>(éd. Stock, 2018)</em> </​strong>

« Le pro­blème, ce n’est pas la loi. Elle existe déjà et est cen­sée pro­té­ger les mineurs. Dans le cas de Gabriel Matzneff, si la police et la jus­tice avaient fait leur tra­vail, il n’aurait plus sévi. Rappelons qu’il ne s’est jamais caché der­rière l’alibi de la fic­tion… Ce qu’il faut chan­ger, ce sont les men­ta­li­tés. Il faut essayer de com­prendre pour­quoi on a cau­tion­né son com­por­te­ment. Je plaide pour que l’on réflé­chisse à l’idée de “vic­time consen­tante”. Cet oxy­more sou­ligne le méca­nisme par lequel on fait croire aux enfants qu’elles sont consen­tantes, comme dans le cas de Vanessa Springora. Traiter Gabriel Matzneff, Roman Polanski <em>[accusé d’agressions sexuelles sur mineure de 10 ans, ndlr]</em> ou Christophe Ruggia <em>[accusé d’agressions sexuelles par Adèle Haenel] </em>de “monstres” est contre-​productif. Cela en fait des excep­tions alors que la socié­té a par­ti­ci­pé à leur sys­tème en les déco­rant. En culti­vant une culture de la “galan­te­rie” à la fran­çaise. Il faut aus­si que ces hommes fassent amende hono­rable. Tant qu’ils ne recon­naissent pas les faits, ce sera une voix contre l’autre. Certains conti­nue­ront de mettre en doute la parole des femmes et l’on n’avancera pas. » 

Isabelle Chartier-Siben 

<strong> <em>Médecin, vic­ti­mo­logue et pré­si­dente <br> de l’association C’est-à-dire</em> </​strong>

« Il faut rendre impres­crip­tibles les crimes sexuels (les viols) sur mineurs. <em>Ipso facto,</em> on recon­naî­trait que ces crimes sont graves et que leurs effets peuvent durer une vie entière. Aujourd’hui, les patients que je reçois ont une épée de Damoclès au-​dessus d’eux : sur le plan pénal, ils savent qu’ils ne pour­ront plus rien une fois pas­sée la date de pres­crip­tion – soit trente ans à comp­ter de leur majo­ri­té. Or, ce temps-​là n’est pas for­cé­ment le leur (parce qu’il y a une amné­sie trau­ma­tique, de la pudeur, du déni…). L’imprescriptibilité dépla­ce­rait cette épée de Damoclès sur les pédo­cri­mi­nels. Aujourd’hui, ces der­niers peuvent tou­jours se dire : “Si je tiens jusqu’à la pres­crip­tion, je suis tran­quille” et ensuite res­ter dans la nature. Cela inci­te­rait aus­si les per­sonnes qui ne les dénoncent pas à agir enfin, puisqu’elles sau­ront, là aus­si, qu’elles pour­ront être rat­tra­pées tout au long de leur exis­tence par la jus­tice. Aujourd’hui, seuls les crimes contre l’humanité sont impres­crip­tibles. La pédo­cri­mi­na­li­té, qui fait bas­cu­ler des vies – vic­times directes et entou­rage – dans l’horreur, est du même ordre. D’où la néces­si­té de faire évo­luer la loi. » 

Muriel Salmona 

<em>P</em><strong><em>sychiatre et pré­si­dente <br> de l’association Mémoire trau­ma­tique et victimologie</em> </​strong>

« Il faut abso­lu­ment ins­tau­rer un seuil d’âge du non-​consentement à 15 ans et défi­nir un crime spé­ci­fique lié à l’âge. La loi actuelle rend pos­sibles des déci­sions judi­ciaires iniques, comme à Meaux <em>[Seine-et-Marne, ndlr] </em>en 2017 où les magis­trats ont consi­dé­ré que les péné­tra­tions sexuelles subies par une fillette de 11 ans n’étaient pas un un viol, en l’absence de la qua­li­fi­ca­tion de vio­lence, contrainte, menace ou sur­prise. Cela mène à des peines mini­males et laisse entendre à l’enfant qu’il peut être consen­tant. Mais pour un enfant, un acte sexuel ne peut pas être vou­lu, consen­ti de façon libre et éclai­rée. C’est une atteinte à sa digni­té. De plus, les études ont mon­tré que les actes sexuels avec péné­tra­tion avant 15 ans sont beau­coup plus ris­qués d’un point de vue trau­ma­tique. Une gros­sesse ou une IVG sont, elles, dan­ge­reuses. Pour la plu­part des pays, le seuil en des­sous duquel un acte sexuel est consi­dé­ré comme un viol ou une agres­sion sexuelle est même au-​dessus de 15 ans. En Espagne, c’est pas­sé à 16 ans. En droit inter­na­tio­nal, les vio­lences sexuelles com­mises sur des enfants sont consi­dé­rées comme des crimes de pre­mier ordre et sont de plus en plus assi­mi­lées à la tor­ture. La loi fran­çaise, qui peut en faire de simples délits, contre­vient donc à ce droit ain­si qu’aux recom­man­da­tions de l’Organisation mon­diale de la santé. » 

Alexandra Louis 

<strong> <em>Députée LREM des Bouches-​du-​Rhône et rap­por­teure de la mis­sion d’évaluation de la loi Schiappa</em> </​strong>

« Ma mis­sion n’a pas encore débu­té, mais ce que je peux dire à ce stade, c’est que, aupa­ra­vant, la défi­ni­tion du crime de viol et du délit d’agression sexuelle ne com­por­tait aucune spé­ci­fi­ci­té rela­tive aux mineurs de moins de 15 ans. Désormais, cet âge seuil doit être pris en compte par le juge, car la loi énonce que <em>“la contrainte morale ou la sur­prise sont carac­té­ri­sées par l’abus de la vul­né­ra­bi­li­té de la vic­time ne dis­po­sant pas du dis­cer­ne­ment néces­saire pour ces actes”</em>. Inscrire dans la loi une pré­somp­tion de non-​consentement serait anti­cons­ti­tu­tion­nel, selon le Conseil d’État et des juristes spé­cia­li­sés. En effet, cette auto­ma­ti­ci­té revien­drait à énon­cer en miroir une pré­somp­tion de culpa­bi­li­té, qui n’existe pas en matière cri­mi­nelle. Par ailleurs, la notion de consen­te­ment est à mon sens trop res­tric­tive. Les notions de “vio­lence, contrainte, menace ou sur­prise” per­mettent plus faci­le­ment de prendre en compte les effets d’emprise ou de sidé­ra­tion. Quant à l’imprescriptibilité que cer­tains demandent pour ces crimes, je m’y oppose éga­le­ment. En droit fran­çais, seuls les crimes contre l’humanité le sont, et il est impor­tant de pré­ser­ver cette spécificité. » 

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