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Accès des mineur·es aux sites por­nos : on vous explique les enjeux du pro­jet de loi 

Empêcher les mineur·es d’accéder aux sites por­no­gra­phiques est l’une des mesures phare du pro­jet de loi de sécu­ri­sa­tion de l’espace numé­rique (SREN), qui arrive mer­cre­di 3 octobre en séance publique à l’Assemblée natio­nale. Pour y voir plus clair, on vous explique les enjeux du pro­jet de loi.

Pourquoi le gou­ver­ne­ment entend-​il res­treindre l’accès des sites por­no­gra­phiques aux mineur·es ? 
Si les maga­zines X sont pré­sen­tés hors d’atteinte des mineur·es dans les kiosques à jour­naux, l’avènement d’Internet et des pla­te­formes gra­tuites a ren­du la por­no­gra­phie acces­sible faci­le­ment à tous et toutes. Chaque mois, 2,3 mil­lions de mineur·es fré­quentent des sites por­no­gra­phiques, selon une étude publiée par l’Autorité de régu­la­tion de la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et numé­rique (Arcom) en mai der­nier. Un chiffre d’ailleurs en aug­men­ta­tion ces der­nières années puisqu’en 2017, le nombre de mineur·es visi­tant chaque mois des sites pour adultes était de 1,6 mil­lion. La fré­quen­ta­tion quo­ti­dienne est aus­si en hausse : en 2022, 9 % des mineur·es ont consul­té un site por­no­gra­phique au moins une fois par jour contre 4 % en 2017. Entre 12 et 13 ans, 51 % des gar­çons fré­quentent des sites por­no­gra­phiques chaque mois contre 31 % des filles.
Pour le Haut Conseil à l’Égalité (HCE), ins­tance qui conseille le gou­ver­ne­ment, en l’absence d’éducation affec­tive et sexuelle à l’école, la por­no­gra­phie est “une école des vio­lences sexuelles” : 42 % des gar­çons expo­sés au por­no pensent que les filles appré­cient les agres­sions phy­siques dans leurs rela­tions sexuelles.

Lire aus­si I Selon l’Arcom, 51 % des gar­çons de 12–13 ans fré­quentent des sites por­no­gra­phiques chaque mois

Que dit la loi actuel­le­ment sur l’accès des sites por­no­gra­phiques aux mineur·es ?
Pour endi­guer l’accès de plus en plus pré­coce des mineur·es aux conte­nus por­no­gra­phiques, la loi du 30 juillet 2020 inter­dit l’exposition des mineures à la por­no­gra­phie en obli­geant désor­mais les sites X acces­sibles depuis la France à mettre en place un strict contrôle de l’âge de leurs inter­nautes. Dans la pra­tique, cette loi n’est tou­jours pas res­pec­tée. Actuellement, les sites por­no­gra­phiques demandent à l’internaute une simple véri­fi­ca­tion de l’âge en entrant une date de nais­sance ou en cli­quant sur un enca­dré indi­quant qu’il·elle est majeur·e sur leur page d’accueil. Un dis­po­si­tif simple à contour­ner pour les jeunes.

La loi de 2020 a per­mis à l’Arcom d’adresser une injonc­tion de mise en confor­mi­té à cinq sites frau­du­leux – Pornhub, Tukif, Xvideos, Xhamster et Xnxx – et à défaut de sai­sir le pré­sident du tri­bu­nal judi­ciaire de Paris afin qu’il ordonne aux four­nis­seurs d’accès à Internet le blo­cage des sites en cause. Faute de décret d’application, arri­vé tar­di­ve­ment le 7 octobre 2021, ce n’est qu’en décembre que ces cinq sites por­no­gra­phiques ont reçu cet ordre. Une mise en demeure qui n’a pas été res­pec­tée et qui a abou­ti à la sai­sie de la jus­tice par l’Arcom. L’instance a enta­mé des pour­suites contre cinq sites por­nos (PornHub, 
Tukif, Xvideos, Xnxx et xHamster) fin 2021. Depuis, la pro­cé­dure s’enlise. Prévue en juillet der­nier, la déci­sion du tri­bu­nal judi­ciaire de Paris a été repor­tée, ce der­nier attend l’examen de recours par le Conseil d’État. Le sort des cinq sites pour adultes mis en demeure par l’Arcom est donc pour l’heure ajourné. 

Lire aus­si I L’Arcom demande à la jus­tice de blo­quer cinq sites por­no tou­jours acces­sibles aux mineur·es

Que pré­voit le pro­jet de loi sur le numé­rique concer­nant l’exposition des 
mineur·es à la por­no­gra­phie ?

 Le texte por­té par le ministre du Numérique Jean-​Noël Barrot confie à l’Arcom le pou­voir de blo­quer les sites sans pas­ser par une pro­cé­dure judi­ciaire. Il charge éga­le­ment l’institution de rédi­ger un “réfé­ren­tiel tech­nique” que les sites X devront res­pec­ter. À défaut, ils ris­que­ront une amende maxi­male de 500 000 euros (ou 6 % de leur chiffre d’affaires mon­dial) et le blo­cage chez les four­nis­seurs d’accès à Internet (FAI) direc­te­ment à la demande de l’Arcom.

En février der­nier, le ministre annon­çait la mise en place d’un dis­po­si­tif de véri­fi­ca­tion de l’âge afin de blo­quer effi­ca­ce­ment l’accès aux sites por­no­gra­phiques aux mineur·es. La cer­ti­fi­ca­tion de l’âge des inter­nautes pas­se­ra par une “attes­ta­tion numé­rique” qui devrait être pro­tec­trice des don­nées per­son­nelles tout en véri­fiant l’âge des inter­nautes. La Cnil, gar­dienne de la vie pri­vée des Français·es, sou­haite voir émer­ger une solu­tion garan­tis­sant l’anonymat grâce à un tiers de confiance. En tout, 91 % des Français·es sont favo­rables au blo­cage, par l’autorité de régu­la­tion, des sites qui n’interdisent pas l’accès aux mineur·es ou à des sanc­tions finan­cières, selon un son­dage Ifop pour MonPetitVPN auprès d’un échan­tillon repré­sen­ta­tif de 3 000 per­sonnes publié lundi. 

Qu’en pensent les asso­cia­tions de pro­tec­tion de l’enfance ?
Dans une tri­bune publiée dans Le Monde, l’Observatoire de la paren­ta­li­té et de l’éducation numé­rique (Open) et le Conseil fran­çais des asso­cia­tions pour les droits de l’enfant (Cofrade), qui regroupe soixante orga­ni­sa­tions, mettent en garde sur les dan­gers de ce texte, qui “risque de pro­duire les effets inverses de ceux escomp­tés”. Les deux orga­ni­sa­tions reprochent au gou­ver­ne­ment fran­çais de suivre les méthodes anglaise et aus­tra­lienne, qui se sont sol­dées par un échec. Au Royaume-​Uni par exemple, “faute d’avoir trou­vé des solu­tions tech­niques satis­fai­santes sur le plan de l’efficacité et du res­pect des don­nées per­son­nelles, ce réfé­ren­tiel n’a tou­jours pas vu le jour”, déplorent les organisations. 

Les orga­ni­sa­tion craignent aus­si que, dis­po­sant d’équipes tech­niques avan­cées, ces sites trouvent des failles ren­dant ce réfé­ren­tiel obso­lète. En uti­li­sant par exemple un réseau pri­vé vir­tuel (VPN) – qui per­met de se connec­ter faci­le­ment à Internet depuis un autre pays et donc d’éviter les blo­cages en vigueur en France. “Les sites X pour­ront se dédoua­ner sur l’administration en cas d'inefficacité”, explique aus­si Thomas Rohmer, direc­teur d’Open, qui qua­li­fie le pro­jet de loi de “pain bénit pour les sites por­nos”. Pour les asso­cia­tions, c’est donc aux sites de se mettre en confor­mi­té avec la loi, pas à la loi de leur spé­ci­fier com­ment le faire via un réfé­ren­tiel. Les pro­cé­dures inten­tées actuel­le­ment par l’Arcom pour­raient être fra­gi­li­sées puisque le gou­ver­ne­ment pré­voit l’abrogation des dis­po­si­tions de la loi de 2020 dans le pro­jet de loi. 

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