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De gauche à droite, Philippe Reigné, Me Bertrand Périer, Me Clélia Richard et Me Mathieu Stoclet © A.C.

La Cour de cas­sa­tion rejette la demande d'une femme trans­genre de se voir recon­nue comme mère de son enfant

Ce mer­cre­di 16 sep­tembre, à la sur­prise géné­rale, car contre l’avis de l’avocate géné­rale, la Cour de cas­sa­tion a refu­sé à une femme trans­genre de recon­naître devant l’état civil le fait d’être la mère de son enfant, qu’elle a conçu bio­lo­gi­que­ment avec sa com­pagne. Les avocat·es de la deman­de­resse entendent por­ter l’affaire devant la Cour euro­péenne des droits de l’homme.

« Un retour en arrière scan­da­leux pour le droit des per­sonnes trans­genres » ; « La jus­tice a man­qué son rendez-​vous face à l’Histoire ». Ce mer­cre­di 16 sep­tembre, devant la Cour de cas­sa­tion du Palais de jus­tice de Paris, les avocat·es de celle que les médias ont pris l’habitude d’appeler « Claire » et de sa com­pagne ne mâchent pas leurs mots. En refu­sant à Claire d’obtenir le sta­tut de mère de sa fille bio­lo­gique à l’état civil et en ne lui pro­po­sant que d’être « parent bio­lo­gique » ou d’adopter, en[…]

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