Mise à jour du 24 janvier – 12h49 : Sophie Patterson-Spatz a annoncé par la voix de son avocate, Me Elodie Tuaillon-Hibon, se pourvoir en cassation. « En avant pour la Cassation avant la cour européenne des droits de l’homme qui mettra à la France, c’est absolument certain, la gifle qu’elle mérite depuis longtemps sur ce dossier en particulier, et sur le sujet des violences sexuelles », a déclaré cette dernière auprès de Libération.
Sophie Patterson-Spatz avait accusé le ministre de l’Intérieur de lui avoir demandé une relation sexuelle en échange de son soutien dans une affaire judiciaire en 2009.
La Cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 24 janvier, le non-lieu prononcé en juillet dernier en faveur de Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009. Cette dernière avait fait appel de l’ordonnance de non-lieu rendue par un juge d’instruction à Paris le 8 juillet 2022 dans le cadre d’une enquête ouverte pour viols.
Sophie Patterson-Spatz a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009. Elle s’était décidée à porter plainte après l’arrivée au gouvernement de celui-ci.
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En 2009, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu Les Républicains depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon. Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d’une soirée son possible appui via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle.
Lors d’une audience à huis clos le 13 décembre, en l’absence des deux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu. Dans ses réquisitions écrites, le ministère public écartait « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » de Mme Patterson-Spatz, mais estimait qu’« il ne peut être considéré qu’[elle] n’a pas consenti à l’acte sexuel ». La plaignante peut toutefois se pourvoir en cassation.
