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800px Lhémicycle du Sénat français en septembre 2009
L'hémicycle du Sénat ©Romain Vincens

Droit à l’IVG dans la Constitution : un texte éco­lo­giste débat­tu au Sénat en octobre

L’inscription du droit à l’IVG et à la contra­cep­tion dans la Constitution sera à l’ordre du jour d’une niche du groupe éco­lo­giste du Sénat le 19 octobre prochain.

Alors que le Chili a raté l’occasion d’inscrire le droit à l’interruption volon­taire de gros­sesse (IVG) dans la Constitution en reje­tant mas­si­ve­ment dimanche le pro­jet de nou­velle Loi fon­da­men­tale, en France, le sujet sera débat­tu au Sénat en octobre. La séna­trice éco­lo­giste des Français·es de l’étranger Mélanie Vogel a en effet dépo­sé, mar­di 6 sep­tembre, une pro­po­si­tion de loi visant à ins­crire le droit à l’IVG et à la contra­cep­tion dans le marbre de la Constitution, rap­porte le site Public Sénat.

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Le texte cosi­gné par 114 sénateur·trices appar­te­nant à cinq groupes dif­fé­rents (éco­lo­gistes, PS, CRCE à majo­ri­té com­mu­niste, RDPI à majo­ri­té Renaissance, RDSE à majo­ri­té radi­cale) sera donc à l’ordre du jour d’une niche du groupe éco­lo­giste le 19 octobre pro­chain. Selon le texte pro­po­sé : « nul ne peut por­ter atteinte au droit à l’interruption volon­taire de gros­sesse et à la contra­cep­tion. La loi garan­tit à toute per­sonne qui en fait la demande[…]

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