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Capture d'écran d'une recherche effectuée sur TikTok avec le hashtag #InstaChild

En quoi consiste la pro­po­si­tion de loi visant à « garan­tir le res­pect du droit à l'image des enfants » ?

L'Assemblée natio­nale se penche dès ce lun­di sur la pro­po­si­tion de loi du dépu­té de la majo­ri­té Bruno Studer, qui cherche à enca­drer les pra­tiques numé­riques des parents expo­sant leurs enfants sur les réseaux sociaux.

Lutter contre la sur­ex­po­si­tion des enfants sur les réseaux sociaux : c’est l’objectif du
dépu­té Bruno Studer (Renaissance), qui a dépo­sé en jan­vier une pro­po­si­tion de loi visant à « garan­tir le res­pect du droit à l’image des enfants ». Examiné dès le 6 mars à l’Assemblée natio­nale, le texte veut modi­fier le Code civil afin d’introduire la notion de vie pri­vée dans la défi­ni­tion de l’autorité paren­tale. Mais il veut aus­si per­mettre aux juges aux affaires fami­liales d’intervenir, en ouvrant notam­ment la voie à une délé­ga­tion for­cée de l’autorité paren­tale, dans les cas où la digni­té de l’enfant est mise à mal. 

« C’est une loi qui se veut péda­go­gique. Le mes­sage prin­ci­pal, c’est que les enfants ont droit à une vie pri­vée, et que l’une des grandes mis­sions des parents du XXIe siècle est de la pro­té­ger. Alors, en dehors du cadre fami­lial et ami­cal, abstenons-​nous de publier des images de nos enfants », insiste le dépu­té, qui avait déjà por­té la loi enca­drant le tra­vail des « enfants influen­ceurs », en 2020. 

Selon une étude anglaise publiée en 2018, un enfant appa­raît en moyenne sur 1 300 images en ligne avant ses 13 ans. Des pho­tos pas tou­jours flat­teuses, qui peuvent se retrou­ver sur des sites pédo­cri­mi­nels (50 % des pho­tos échan­gées sur ces forums auraient été pos­tées ini­tia­le­ment par des parents), mais viennent aus­si nour­rir le har­cè­le­ment. Sans par­ler des adultes qui postent des « pranks » (des mau­vaises blagues) ridi­cu­li­sant leur enfant – par exemple, en lui jetant une tranche de fro­mage à la figure pour faire mar­rer les internautes. 

« Le point com­mun entre tous ces cas de figure, c’est que la vie numé­rique des enfants existe, et qu’ils ne l’ont pas tou­jours choi­sie », résume Thomas Rohmer, pré­sident de l’Observatoire de la paren­ta­li­té et de l’éducation numé­rique, qui a tra­vaillé avec Bruno Studer sur cette pro­po­si­tion de loi. « Un texte qui a le mérite d’exister, poursuit-​il, même si l’on regrette qu’il n’aille pas plus loin par rap­port à cer­taines dérives, qui ont ten­dance à s’accroître. »

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