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Chlordécone aux Antilles : pas de mise en cause, vers un non-lieu ?

Après le dépôt d'une plainte en 2006 en lien avec la conta­mi­na­tion au chlor­dé­cone en Guadeloupe et en Martinique, les juges d'instruction du pôle san­té publique du tri­bu­nal judi­ciaire de Paris ont mis fin aux inves­ti­ga­tion, sans mise en cause. 

Une plainte en 2006, un non-​lieu seize ans plus tard ? Dans le cadre de l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlor­dé­cone, un pes­ti­cide toxique, les juges d'instruction du pôle san­té publique du tri­bu­nal judi­ciaire de Paris ont pro­non­cé le 25 mars la fin des inves­ti­ga­tions sans mise en cause, ont rap­por­té mar­di l'Agence France-​Presse (AFP) et Franceinfo.

Deux juges d’instruction pari­siennes ont annon­cé, selon l'AFP, aux col­lec­ti­vi­tés et asso­cia­tions plai­gnantes leur inten­tion de clore ce dos­sier sans pro­non­cer de mise en exa­men, l’orientant donc vers un non-​lieu. La plainte dépo­sée en 2006 pour « empoi­son­ne­ment », « mise en dan­ger de la vie d’autrui » et « admi­nis­tra­tion de sub­stance nui­sible » pour­rait en effet tom­ber sous le coup de la prescription. 

Pour Harry Durimel, maire éco­lo­giste de Pointe-​à-​Pitre, en Guadeloupe, et avo­cat des vic­times du chlor­dé­cone aux Antilles fran­çaises, cette affaire n'est pour autant « pas ter­mi­née », a‑t-​il annon­cé à Franceinfo. « Le pro­cu­reur a deux mois pour prendre ses réqui­si­tions et même si une ordon­nance de non-​lieu inter­vient dans quelques mois, nous allons inter­je­ter appel. Si la Cour d'appel confirme l'ordonnance de non-​lieu, nous irons devant la Cour de cas­sa­tion, car le motif invo­qué, ce n'est pas qu'il n'y a pas de cou­pable, c'est qu'il serait trop tard pour agir », a‑t-​il pré­ci­sé. Or, selon lui, les faits ne peuvent pas être pres­crits, car « l'intoxication, l'empoisonnement mas­sif que le chlor­dé­cone pro­voque dans [leurs] sols, dans [leurs] corps et dans [leurs] os, est une infrac­tion conti­nue ».

Détecté chez 90% des individus

Le chlor­dé­cone est un « pes­ti­cide toxique pour l'homme et qui entraîne une pol­lu­tion durable des eaux et des sols », sou­ligne Santé publique France, ayant été lar­ge­ment uti­li­sé dans les bana­ne­raies en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993. S'il a été inter­dit en France en 1990, des déro­ga­tions avaient per­mis de faire per­du­rer son auto­ri­sa­tion pen­dant trois ans dans les deux dépar­te­ments ultramarins.

Selon une syn­thèse des résul­tats de plu­sieurs études publiée en 2018 par Santé publique France, ce pes­ti­cide est détec­té chez plus de 90 % des indi­vi­dus vivant en Guadeloupe et en Martinique, révé­lant donc une expo­si­tion géné­ra­li­sée. Sur ces deux îles, les taux d'incidence du can­cer de la pros­tate se situent, par ailleurs, par­mi les plus éle­vés au monde, affirme cette syn­thèse. En 2021, l'Institut natio­nal de la san­té et de la recherche médi­cale (Inserm) attes­tait que la pré­somp­tion forte d'un lien entre l’exposition au chlor­dé­cone de la popu­la­tion géné­rale et le risque de sur­ve­nue de can­cer de la pros­tate était confir­mée. Depuis le 22 décembre de cette même année, le can­cer de la pros­tate lié à une sur­ex­po­si­tion au chlor­dé­cone figure désor­mais offi­ciel­le­ment au tableau des mala­dies pro­fes­sion­nelles.

Après l'annonce de la fin des inves­ti­ga­tions mar­di, les plaignant·es attendent désor­mais les réqui­si­tions défi­ni­tives du par­quet et la déci­sion finale des juges d'instruction.

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