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© Rod Long

Fin de vie : en se posi­tion­nant pour le sui­cide assis­té, le CCNE émet un avis courageux

« Il n'y a pas d'obligation à vivre ». Par ces mots, le Comité Consultatif National d'Éthique enté­rine l'évolution de notre socié­té sur le droit à mou­rir dans la digni­té, et donc à être assis­té dans ce der­nier acte si nécessaire.

ÉDITO. « Le res­pect du droit à la vie ne vaut pas devoir de vivre une vie jugée insup­por­table par celui ou celle qui la tra­verse. Il n’y a pas d’obligation à vivre. » Dans un avis ren­du public mar­di 13 sep­tembre, le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) a ouvert la porte à une rup­ture dans l’accompagnement de la fin de vie en France.

En 2013, le CCNE consi­dé­rait qu'il était « dan­ge­reux pour la socié­té que des méde­cins puissent par­ti­ci­per à don­ner la mort » et la loi Claeys-​Leonetti qui encadre depuis 2016 la fin de vie s'était repo­sée sur cet avis. Mais aujourd'hui, le CCNE prend acte des limites de cette loi, qui ne pré­voit la séda­tion pro­fonde et conti­nue du ou de la patient·e seule­ment lorsque ses pro­nos­tics vitaux sont enga­gés à court terme. Le CCNE écrit donc : « Il existe une voie pour une appli­ca­tion éthique d’une aide active à mou­rir. » Par aide active à mou­rir, il faut com­prendre un accom­pa­gne­ment au sui­cide assis­té ou l'appel à un méde­cin pour don­ner la mort à un·e patient·e qui le demande. C'est ce pro­cé­dé auquel le réa­li­sa­teur Jean-​Luc Godart a eu recours en Suisse, pays qui l'autorise, le même jour que le CCNE ren­dait son avis.

Bien sûr, pour le CCNE, une évo­lu­tion de la loi devra se faire avec des gardes-​fous : « Si le légis­la­teur décide de légi­fé­rer sur l’aide active à mou­rir, la pos­si­bi­li­té [d’une] assis­tance au sui­cide devrait être ouverte aux per­sonnes majeures atteintes de mala­dies graves et incu­rables, pro­vo­quant des souf­frances phy­siques ou psy­chiques réfrac­taires, dont le pro­nos­tic vital est enga­gé à moyen terme. » L'institution, com­po­sée de méde­cins, phi­lo­sophes, théologien·nes, juristes, chercheur·euses ou encore membres de la socié­té civile, a aus­si émis des condi­tions à cette avan­cée pos­sible de la loi : pour elle, léga­li­ser le sui­cide assis­té n'a de sens que si, en paral­lèle, notre pays se donne les moyens de faire res­pec­ter la loi en termes d'accès aux soins pal­lia­tifs, encore dif­fi­ciles à obte­nir pour certain·es patient·es, en inten­si­fiant leur offre sur l'ensemble du territoire.

En somme, le CCNE signe là un avis mesu­ré et cou­ra­geux, qui s'inscrit dans la recon­nais­sance d'« une demande dans notre socié­té en faveur de l’aide active à mou­rir », à tra­vers « des pro­po­si­tions de loi, des cou­rants asso­cia­tifs, des enquêtes d’opinion », comme il le pré­cise. Ce posi­tion­ne­ment a été enten­du par le pré­sident de la République Emmanuel Macron qui, s'il n'a pas « de posi­tion offi­cielle » sur le sujet, a indi­qué accep­ter la pré­co­ni­sa­tion du CCNE : celle du lan­ce­ment d'une consul­ta­tion citoyenne sur le sujet. Lancée en octobre, elle devrait durer six mois. Un signal favo­rable pour mener à bien l'évolution légis­la­tive deman­dée par nombre de nos com­pa­triotes, si tant est que cette consul­ta­tion citoyenne ne finisse pas en eau de bou­din comme la Convention citoyenne sur le climat. 

Lire aus­si l Convention citoyenne pour le cli­mat : un gad­get pour l'Élysée ?

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