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© Tyler Merbler

Loi bioé­thique : les points de cris­pa­tion à pré­voir durant la seconde lec­ture à l’Assemblée

MISE À JOUR – 31/​07/​20 /​/​ Mercredi 29 juillet au soir, l'Assemblée natio­nale a voté à 66 voix pour, 27 contre et 3 abs­ten­tions l'article 1 de la loi, ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes céli­ba­taires. Les dépu­tés ont, en outre, voté sa prise en charge par la sécu­ri­té sociale. La joie des concer­nées est pour­tant miti­gée : la PMA post-​mortem et la méthode ROPA ont été reje­tées par les dépu­tés. Ainsi que l'ouverture de la PMA aux hommes trans.
Autre dos­sier : les dépu­tés ont voté l'autoconservation d'ovocytes. Ils sont même allés plus loin, en auto­ri­sant les éta­blis­se­ments pri­vés à accueillir des stocks de gamètes auto­con­ser­vées lorsque les éta­blis­se­ments publics dédiés (Cecos) de leur ter­ri­toire n'en ont pas la capa­ci­té. Cette dis­po­si­tion concer­ne­ra notam­ment la Guyane, Mayotte, la Martinique et la Corse.


Le pro­jet de loi bioé­thique revient pour une seconde lec­ture à l’Assemblée natio­nale à par­tir de ce lun­di 27 juillet. Dans un cli­mat où de nom­breux oppo­sants cri­tiquent le calen­drier choi­si, qui fait repas­ser le texte devant l’Assemblée juste avant la trêve esti­vale, Causette fait le point sur ses mesures phares… Et ses points d’accrochage.

« J’entends ici et là que le calen­drier ne serait pas le bon, parce que les Français sont en vacances et que l’Assemblée s’est vidée, observe Guillaume Chiche, dépu­té du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) et secré­taire de la com­mis­sion spé­ciale char­gée d’examiner le pro­jet de loi rela­tif à la bioé­thique. Mais, que je sache, aucun texte n’est jamais voté en la pré­sence des 577 dépu­tés. Et, par ailleurs, il y a une urgence à légi­fé­rer sur la PMA [Procréation médi­ca­le­ment assis­tée, ndlr] pour toutes : la crise sani­taire a fait dis­pa­raître un cer­tain nombre de pro­jets paren­taux [de femmes seules ou les­biennes qui avaient un pro­jet de PMA à l’étranger sus­pen­du par le confi­ne­ment]. »

Ce matin du 27 juillet, le dépu­té des Deux-​Sèvres, qui sou­haite faire de la léga­li­sa­tion de la PMA pour toutes la signa­ture de son man­dat élec­to­ral, avait convo­qué la presse au Palais-​Bourbon pour un point étape avant la reprise des débats en séance sur la loi bioé­thique. Et pré­vient : même au sein d’EDS, le groupe ras­sem­blant, depuis mai, dix-​sept[…]

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