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© Tyler Merbler

Loi bioéthique : les points de crispation à prévoir durant la seconde lecture à l’Assemblée

MISE À JOUR – 31/​07/​20 /​/​ Mercredi 29 juillet au soir, l’Assemblée nationale a voté à 66 voix pour, 27 contre et 3 abstentions l’article 1 de la loi, ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Les députés ont, en outre, voté sa prise en charge par la sécurité sociale. La joie des concernées est pourtant mitigée : la PMA post-​mortem et la méthode ROPA ont été rejetées par les députés. Ainsi que l’ouverture de la PMA aux hommes trans.
Autre dossier : les députés ont voté l’autoconservation d’ovocytes. Ils sont même allés plus loin, en autorisant les établissements privés à accueillir des stocks de gamètes autoconservées lorsque les établissements publics dédiés (Cecos) de leur territoire n’en ont pas la capacité. Cette disposition concernera notamment la Guyane, Mayotte, la Martinique et la Corse.


Le projet de loi bioéthique revient pour une seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 27 juillet. Dans un climat où de nombreux opposants critiquent le calendrier choisi, qui fait repasser le texte devant l’Assemblée juste avant la trêve estivale, Causette fait le point sur ses mesures phares… Et ses points d’accrochage.

« J’entends ici et là que le calendrier ne serait pas le bon, parce que les Français sont en vacances et que l’Assemblée s’est vidée, observe Guillaume Chiche, député du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) et secrétaire de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Mais, que je sache, aucun texte n’est jamais voté en la présence des 577 députés. Et, par ailleurs, il y a une urgence à légiférer sur la PMA [Procréation médicalement assistée, ndlr] pour toutes : la crise sanitaire a fait disparaître un certain nombre de projets parentaux [de femmes seules ou lesbiennes qui avaient un projet de PMA à l’étranger suspendu par le confinement]. »

Ce matin du 27 juillet, le député des Deux-​Sèvres, qui souhaite faire de la légalisation de la PMA pour toutes la signature de son mandat électoral, avait convoqué la presse au Palais-​Bourbon pour un point étape avant la reprise des débats en séance sur la loi bioéthique. Et prévient : même au sein d’EDS, le groupe rassemblant, depuis mai, dix-​sept[…]

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