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Jean-François Husson et Claude Raynal (©Sénat)

« Fiasco », « grande opé­ra­tion de com­mu­ni­ca­tion », « coup poli­tique»… Le sévère rap­port d'enquête du Sénat sur le Fonds Marianne

« Le manque de rigueur », « l'opacité » et « la désin­vol­ture » ont conduit « au fias­co » du Fonds Marianne, a esti­mé ce jeu­di après-​midi le Sénat dans la pré­sen­ta­tion des conclu­sions de son rap­port d'enquête acca­blant sur ce pro­jet lan­cé en grande pompe par Marlène Schiappa il y a trois ans.

« Je n'irai pas par quatre che­mins. » Ce jeu­di après-​midi, le Sénat s'est mon­tré ferme lors de la pré­sen­ta­tion des conclu­sions de son rap­port d'enquête acca­blant à pro­pos du Fonds Marianne, lan­cé en grande pompe par Marlène Schiappa quelques mois après l’assassinat de Samuel Paty, en octobre 2020, alors qu'elle était encore ministre délé­guée char­gée de la Citoyenneté. Dix-​sept orga­ni­sa­tions avaient alors été sélec­tion­nées pour béné­fi­cier d'un coup de pouce finan­cier dans leur com­bat pour pro­mou­voir les valeurs de la République et pour lut­ter contre les dis­cours sépa­ra­tistes. Trois ans après, une enquête conjointe du maga­zine Marianne et France 2 avait poin­té du doigt plu­sieurs dys­fonc­tion­ne­ments et révé­lé que l'attribution de l'argent aux orga­ni­sa­tions variait grandement. 

Pendant plu­sieurs mois, une com­mis­sion d'enquête, créée par la com­mis­sion des finances du Sénat, a alors inter­ro­gé les différent·es acteur·trices lié·es au pro­jet et pro­duit un rap­port pré­sen­té ce jeu­di. « En lisant le rap­port, vous consta­te­rez qu'à toutes les étapes de ce pro­jet, le manque de rigueur, l'opacité et, je le dis, la désin­vol­ture, ont conduit au fias­co », a taclé dès le début Jean-​François Husson, le rap­por­teur géné­ral de la com­mis­sion des finances, rap­pe­lant néan­moins que ce constat « ne doit pas jeter l'opprobre sur la poli­tique publique de lutte contre le sépa­ra­tisme et la pro­mo­tion des valeurs répu­bli­caines sur les réseaux sociaux ». « Un com­bat essen­tiel et légi­time », selon lui.

« Le constat est sans appel sur la dérive de ce que nous appe­lons un coup poli­tique », a pour­sui­vi le séna­teur Les Républicains, poin­tant notam­ment que « lors de la phase de lan­ce­ment, le sen­ti­ment d'urgence a pré­va­lu et a pris le pas sur toute autre consi­dé­ra­tion ». Il énu­mère alors le cahier des charges de l'appel à pro­jet « pro­duit en moins d'une semaine », le cabi­net de Marlène Schiappa qui « n'a sou­hai­té lais­ser que 20 jours, soit un délai lar­ge­ment insuf­fi­sant, pour construire les dos­siers de can­di­da­ture », et le fait qu'il a « réécrit en sim­pli­fiant à l'extrême le cahier des charges ».

« Outrepassé leur rôle »

L'une des ques­tions « majeure » que s'est aus­si posée la com­mis­sion d'enquête est celle de la res­pon­sa­bi­li­té, étant don­né « le flou qui entou­rait les pro­cé­dures et a per­mis à l'ensemble des res­pon­sables de ten­ter d'éluder leur res­pon­sa­bi­li­té propre » au cours des audi­tions de la com­mis­sion d'enquête. « Un ministre pla­cé à la tête d'une admi­nis­tra­tion est res­pon­sable de l'action de celle-​ci, a for­tio­ri lorsque les fron­tières entre les actions de cha­cun ne sont pas clai­re­ment éta­blies, a tran­ché le Sénat, par la voix de Jean-​François Husson. Il revient au ministre d'assumer l'entière res­pon­sa­bi­li­té poli­tique des déci­sions prises, c'est la règle, mais c'est sur­tout la réa­li­té des choses. Dans le cadre du Fonds Marianne, les inter­ven­tions du cabi­net se sont mul­ti­pliées. »

« Il appa­raît très clai­re­ment que le cabi­net de la ministre et la ministre délé­guée ont outre­pas­sé leur rôle », appuie, de son côté, Claude Raynal, le pré­sident de la com­mis­sion des finances, pré­sent aux côtés de Jean-​François Husson. Avant de détailler trois points : le fait que Marlène Schiappa et son cabi­net ont appuyé la can­di­da­ture de l'USEPPM en amont du comi­té de sélec­tion, qu'il et elle sont revenu·es sur l'octroi d'une sub­ven­tion de 100.000 euros à l'association SOS Racisme, « alors même qu'une déci­sion favo­rable du comi­té de sélec­tion était inter­ve­nue », et qu'il et elle ont inté­gré « à leur ini­tia­tive une der­nière asso­cia­tion ». L'Union des socié­tés d'éducation phy­sique et de pré­pa­ra­tion au ser­vice mili­taire, sim­pli­fiée en USEPPM, était au centre de l'enquête étant don­né qu'elle avait obte­nu l'une des sommes plus impor­tantes du Fonds Marianne, soit 355.000 euros. Une autre, Reconstruire le com­mun, l'était aus­si pour avoir pro­duit du conte­nu poli­tique lors de la pré­si­den­tielle de 2022.

À lire aus­si I Le fonds Marianne accu­sé d'avoir finan­cé une asso­cia­tion ayant pro­duit du conte­nu poli­tique lors de la pré­si­den­tielle de 2022

Le Sénat regrette éga­le­ment que le sui­vi de la réa­li­sa­tion des pro­jets ait été « défaillant ». « Des pro­blèmes majeurs avec la pro­duc­tion de deux asso­cia­tions, l’USEPPM et Reconstruire le com­mun, étaient visibles dès le début de l’année 2022, pré­cise la com­mis­sion d'enquête. Toutefois, ces deux asso­cia­tions n’ont fait l’objet d’un contrôle sur pièce qu’en 2023. L’autorité poli­tique, quant à elle, s’est dés­in­ves­tie du sui­vi des pro­jets du fonds Marianne, se défaus­sant ensuite impro­pre­ment de sa res­pon­sa­bi­li­té sur l’administration. »

« Une grande opé­ra­tion de communication »

Pour Jean-​François Husson, le Sénat a le sen­ti­ment que le Fonds Marianne « a été conçu comme une grande opé­ra­tion de com­mu­ni­ca­tion par la ministre, alors que la dis­cré­tion et l'efficacité auraient cer­tai­ne­ment dû consti­tuer les lignes majeures ». « Il aurait cer­tai­ne­ment fal­lu être concen­tré sur cet objec­tif, cette belle pro­messe faite aux Français. Nos tra­vaux dressent le tableau des échecs de la poli­tique menée par le gou­ver­ne­ment », poursuit-​il, avant d'affirmer que cer­taines asso­cia­tions béné­fi­ciaires du Fonds Marianne « ont fait un tra­vail de fond, réel et ne sau­raient être mises en cause ». Il regrette que le label du Fonds Marianne devienne « un bou­let atta­ché à l'allégorie de la République lan­cé avec une forme de désin­vol­ture qui retombe sur des per­sonnes enga­gées au ser­vice de nos valeurs ».

« Il nous faut sou­hai­ter qu'en dépit de l'image désas­treuse impri­mée par le gou­ver­ne­ment sur cette poli­tique aucune des asso­cia­tions ne se décou­rage de défendre les valeurs de la République », a‑t-​il conclu, pré­ve­nant que leur com­mis­sion était loin d'avoir épui­sé le sujet du Fonds Marianne « puisque d'autres tra­vaux sont en cours et que la jus­tice pour­suit ses inves­ti­ga­tions pour déter­mi­ner les res­pon­sa­bi­li­tés pénales de cha­cun ». Le Parquet natio­nal finan­cier (PNF) a ouvert une infor­ma­tion judi­ciaire pour soup­çons de détour­ne­ment de fonds publics dans la ges­tion du Fonds Marianne.

À lire aus­si I Une de "Playboy" : en défen­dant une démarche fémi­niste, Marlène Schiappa nous tend un piège

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