palais de justice kolm jany
© Kolm-Jany

Le droit pénal sexuel belge s'adapte aux enjeux contemporains

La Belgique a voté défi­ni­ti­ve­ment ven­dre­di un pro­jet de réforme du droit pénal sexuel : ren­for­ce­ment des peines pour viol, nou­velle défi­ni­tion du consen­te­ment, appa­ri­tion de la notion pénale d'inceste et décri­mi­na­li­sa­tion des per­sonnes venant en aide aux pros­ti­tuées sont les prin­ci­paux chan­ge­ments intro­duits par la loi.

« Sur le plan du tra­vail sexuel, il s’agit d’une réforme his­to­ri­que » a affir­mé ven­dre­di der­nier Vincent Van Quickenborne (Open VLD, libé­raux), le ministre belge de la Justice, au moment où le par­le­ment belge adop­tait un texte de loi dépous­sié­rant le code pénal en matière de crimes et délits sexuels. La réforme du « droit pénal sexuel » a obte­nu le sou­tien de la majo­ri­té par­le­men­taire rejointe par DéFI (centre), tan­dis que la N‑VA (droite), le Vlaams Belang (extrême droite) et le PTB (extrême gauche) se sont abstenus. 

C’est par ce pre­mier volet que le[…]

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