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© Laurent HAZGUI / Divergence

Maroc : les mères réclament des droits

Les divor­cées maro­caines en ont ras la cas­quette de n’avoir aucun droit sur leurs enfants, à part celui de s’en occu­per. Avec le sou­tien des assos fémi­nistes, elles se mobi­lisent pour obte­nir une réforme de la loi.

En cas de divorce, les Marocaines vont- elles enfin pou­voir obte­nir la tutelle de leurs enfants ? Nabil Benabdellah, secré­taire géné­ral du Parti du pro­grès et du socia­lisme, dans l’opposition, s’est en tout cas enga­gé, dans une décla­ra­tion au jour­nal Le Monde le 21 juillet, à faire une pro­po­si­tion dans ce sens au Parlement à la ren­trée. Au Maroc, les femmes ont le droit de deman­der le divorce depuis 2004 et la modi­fi­ca­tion du code de la famille, la Moudawana. Si cette réforme a été consi­dé­rée comme une belle avan­cée à l’époque, dans les faits, elle ne recon­naît aucune auto­ri­té légale aux mères. Celles-​ci obtiennent la garde dans la quasi-​totalité des cas, mais c’est le père qui reste le seul tuteur, et son auto­ri­sa­tion est néces­saire pour toutes les démarches légales concer­nant l’enfant : éta­blir des docu­ments admi­nis­tra­tifs, l’inscrire à l’école, l’emmener en voyage à l’étranger, le faire hos­pi­ta­li­ser, dis­po­ser de ses biens…

« Les mères sont réduites au sta­tut de nou­nou, résume Ghizlane Mamouni, avo­cate et pré­si­dente de l’association Kif mama, kif baba, qui milite pour l’égalité et la jus­tice de genre. La loi ne pré­voit que deux excep­tions per­met­tant à la mère de récu­pé­rer la tutelle de son enfant : le décès ou l’absence du père. Mais cette der­nière n’est envi­sa­gée que d’un point de vue géo­gra­phique ! » Elle-​même est divor­cée et mère de deux enfants, qui ont failli être désco­la­ri­sés, car le père tar­dait à signer leur ins­crip­tion. « Cela crée des situa­tions absurdes où les mères se retrouvent à sup­plier l’autorité com­pé­tente de fer­mer les yeux sur l’absence de signa­ture du père », sou­pire l’avocate.


L’autorisation du père est néces­saire pour ins­crire l’enfant à l’école, pour
qu’il voyage à l’étranger, pour le faire hos­pi­ta­li­ser


De plus en plus de mères et d’enfants pour­raient se retrou­ver dans cette situa­tion : selon un rap­port du Conseil supé­rieur du pou­voir judi­ciaire (CSPJ) maro­cain, le nombre de divorces a conti­nué d’augmenter jusqu’à la crise sani­taire, pas­sant de 107 136 cas sur l’année 2017 à 129 417 en 2019. Une autre dis­po­si­tion de la loi actuelle est très cri­ti­quée : l’article 175 pré­voit de pri­ver la mère de garde si elle décide de se rema­rier et que son enfant est âgé de 7 ans ou plus.

En juillet 2022, le roi Mohammed VI a sus­ci­té l’espoir en ouvrant la voie à une réforme du code de la famille lors de son dis­cours annuel. Depuis, rien n’a chan­gé mais les mères divor­cées en détresse et les asso­cia­tions fémi­nistes conti­nuent de se mobi­li­ser pour obte­nir une nou­velle réforme de la loi.

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