Gal Hermoni
© Gal Hermoni

Pour Catharine Mackinnon, illustre juriste amé­ri­caine, il faut en finir avec le consen­te­ment dans la loi

L’autrice fémi­niste est venue expo­ser ses théo­ries sur la défi­ni­tion juri­dique du viol et les lacunes de la notion de consen­te­ment, lors d’une confé­rence à la Cité auda­cieuse orga­ni­sée par la Fondation des Femmes. Théorie qu’elle déve­loppe éga­le­ment dans son livre Le Viol redéfini. 

Le soir du mer­cre­di 25 octobre, Causette et une soixan­taine de per­sonnes étaient venues assis­ter à une confé­rence orga­ni­sée par la Fondation des Femmes en pré­sence de l’avocate et juriste amé­ri­caine Catharine MacKinnon. L’autrice du récent essai Le Viol redé­fi­ni sou­tient que la notion de consen­te­ment – uti­li­sée dans la loi de nom­breux pays – sert davan­tage à per­mettre aux accu­sés de se défendre, puisqu’elle oblige essen­tiel­le­ment la vic­time à prou­ver qu’elle n’a pas consen­ti. Pour elle, le consen­te­ment n’apparaît qu’en réponse à une accu­sa­tion de viol. “Lorsque nous [les femmes, ndlr] entrons dans un tri­bu­nal, nous devons dé-​prouver ce que l’on pré­sume déjà à notre sujet”, explique-​t-​elle, à savoir “qu’on l’a bien vou­lu”. Les femmes sont, d’après l’avocate amé­ri­caine, “le consen­te­ment ambu­lant”, un état de fait qu’il leur appar­tient de ten­ter de réfu­ter dans le cadre d’une accu­sa­tion de viol. 

Mais “com­ment déter­mi­ner qu’un “oui” ou un “non” a été pro­non­cé libre­ment dans un monde tra­ver­sé par l’inégalité de genre ?” inter­roge l’autrice. Son ouvrage – estam­pillé Vers l’égalité, pour le consen­te­ment – ques­tionne la notion de consen­te­ment en tant que cur­seur des vio­lences sexuelles et outil légis­la­tif. Plus encore, il milite pour une redé­fi­ni­tion glo­bale, dans les lois, du viol, non pas comme un acte sexuel non consen­ti, mais comme un crime d’inégalité de genre dans un monde où les dés­équi­libres de genre, d’ethnie, de sta­tut social… sont uti­li­sés comme un moyen de coer­ci­tion. “Toute forme d’inégalité fonc­tionne comme une forme de force pour contraindre à des rela­tions sexuelles”, affirme Catharine MacKinnon. La pro­fes­seure plaide en faveur d’une inté­gra­tion, dans la loi, de la notion d’inégalité en tant que source de contrainte dans la défi­ni­tion juri­dique du viol. Inégalités par ailleurs cumu­lables, comme autant de manières de faire des rela­tions de pou­voir le ter­rain de rela­tions sexuelles contraintes. 

Celle venue défendre ce point de vue en France n’est pas n’importe qui. Professeure de droit à l’Université du Michigan et à Harvard, Catharine Mckinnon est une juriste et avo­cate de renom­mée inter­na­tio­nale. Elle est à l’origine de la notion de “har­cè­le­ment sexuel” dans la loi amé­ri­caine et a repré­sen­té les femmes bos­niennes dans leur com­bat pour faire recon­naître les viols sys­té­miques per­pé­trés par la Serbie lors de la guerre de Bosnie. Enfin, elle a joué un rôle majeur dans la recon­nais­sance en droit inter­na­tio­nal du viol comme crime de guerre. 

“On ne peut pas inven­ter la façon dont on inter­prète le consen­te­ment. Il y a une dif­fé­rence entre ce que l’on veut dire par le terme “consen­te­ment” et la façon dont il est utilisé”

La légis­la­tion fran­çaise est au cœur de la réflexion de l’essai Le Viol redé­fi­ni. Selon Catharine MacKinnon, elle serait l’une des rares à ne pas suivre l’exemple bri­tan­nique, qui fait du consen­te­ment le point d’orgue de la recon­nais­sance légis­la­tive d’un viol. L’autrice pré­fère au modèle anglo-​saxon la loi fran­çaise qui consi­dère qu’un “acte sexuel com­mis avec vio­lence, contrainte, menace ou sur­prise peut être qua­li­fié de viol ou d’une autre agres­sion sexuelle”. L’avocate cite éga­le­ment les récents écrits de Vanessa Springora, Neige Sinno ou Camille Kouchner comme preuve de l’élan fran­çais unique en matière de remise en ques­tion du consen­te­ment. La théo­ri­cienne qua­li­fie la France de “lueur d’espoir”. Dans l’assistance à la Cité auda­cieuse, cette concep­tion de la légis­la­tion n’est pas par­ta­gée par toutes. “Le piège”, explique une avo­cate pré­sente dans la salle, “réside dans la juris­pru­dence”. “Ce qui est obte­nu dans la loi est reti­ré dans les faits”, poursuit-​elle, fai­sant remar­quer que si le consen­te­ment n’est pas la seule condi­tion pour qu’un acte sexuel soit recon­nu comme un viol, il se retrouve néan­moins au cœur des déci­sions judi­ciaires fran­çaises en matière d’agressions sexuelles et de viol. En France, le sys­tème ne serait donc pas si éloi­gné du modèle anglo-saxon. 

À pro­pos de l’abolition même du consen­te­ment, une juriste pré­sente pointe du doigt la pos­si­bi­li­té, selon elle, d’envisager une défi­ni­tion du consen­te­ment per­met­tant de prou­ver “un consen­te­ment éclai­ré”. À cela, Catharine MacKinnon répond que l’on “ne peut pas inven­ter la façon dont on inter­prète le consen­te­ment. Il y a une dif­fé­rence entre ce que l’on veut dire par le terme “consen­te­ment” et la façon dont il est uti­li­sé”. La ques­tion est lar­ge­ment séman­tique et témoigne de la dif­fi­cul­té de déga­ger une défi­ni­tion adé­quate du viol. 

Les théo­ries de Catharine MacKinnon ont éga­le­ment tou­jours sus­ci­té des réserves. En témoigne notam­ment la vision de Judith Butler, émi­nente cher­cheuse amé­ri­caine en matière de genre et de théo­rie queer, qui, bien qu’elle sous­crive à une par­tie de la pen­sée de MacKinnon, cri­tique éga­le­ment sa per­cep­tion déter­mi­niste du genre. Judith Butler décrit l’analyse des rela­tions sexuelles de MacKinnon “comme étant struc­tu­rées par des rela­tions de subor­di­na­tion for­cée, sou­te­nant que les actes de domi­na­tion sexuelle consti­tuent la signi­fi­ca­tion sociale du fait d’être un ‘homme’, tout comme la condi­tion de subor­di­na­tion for­cée consti­tue la signi­fi­ca­tion sociale du fait d’être une ‘femme’”. Une théo­rie qui repré­sente une vision déter­mi­niste, “une concep­tion insou­te­nable de la sexua­li­té fémi­nine comme subor­di­na­tion for­cée”. Sans men­tion­ner que cette vision main­tient les per­sonnes dans les rôles sociaux rigides d’homme ou de femme, empê­chant toute flui­di­té et prô­nant une vision hété­ro­cen­trée des rela­tions sexuelles. 

À pro­pos de son essai, Le Viol redé­fi­ni, Catharine MacKinnon ajoute qu’il s’agit bien d’une ébauche, une pro­po­si­tion pour repen­ser la loi. Elle a pour but de sti­mu­ler la pen­sée et de déga­ger les limites de la notion de consen­te­ment ou, dans les termes de l’avocate amé­ri­caine, d’œuvrer à “ins­crire la réa­li­té des femmes dans la loi”.

9782080435170 LeViolRedefini Couv HD

Le viol redé­fi­ni, par Catharine MacKinnon. Flammarion, 224 pages, 23 euros. En librairie. 

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