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© Chad Stembridge / Unsplash

Inceste : l’ONU appelle la France à “agir de toute urgence” pour pro­té­ger les enfants

Dans un com­mu­ni­qué publié aujourd'hui, plu­sieurs expertes indé­pen­dantes exhortent la France à pro­té­ger les enfants contre toutes les formes d'abus sexuels et à mettre fin aux "trai­te­ments dis­cri­mi­na­toires" subis par les mères qui les dénoncent.

Ce ven­dre­di, deux rap­por­teuses spé­ciales, ain­si que les cinq expertes du groupe de tra­vail sur la dis­cri­mi­na­tion à l’égard des femmes et des filles de l’ONU publient un rap­port sur la pro­tec­tion des enfants contre l’inceste et toutes les formes d’abus sexuels en France. Elles y exhortent les auto­ri­tés fran­çaises à “s’attaquer aux trai­te­ments dis­cri­mi­na­toires et aux vio­lences subies par les mères qui tentent de pro­té­ger leurs enfants de la pré­da­tion sexuelle”.

"La France a fait peu de cas" de l'intérêt supé­rieur de l'enfant

“Malgré des allé­ga­tions cré­dibles d’abus sexuels et de vio­lences inces­tueuses sur des enfants par leur père, la France a fait peu de cas des prin­cipes de pré­cau­tion et de l’intérêt supé­rieur de l’enfant et a auto­ri­sé la mal­trai­tance de leurs mères”, écrivent ces expertes man­da­tées par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU mais ne s’exprimant pas au nom de l’organisation elle-​même. Ces accu­sa­tions découlent de l’examen de trois cas de mères pour­sui­vies pour avoir sous­trait les enfants à leurs pères res­pec­tifs, accu­sés de vio­lences sexuelles ou phy­siques et psy­cho­lo­giques. Des situa­tions par ailleurs détaillées dans un cour­rier adres­sé par les expertes aux auto­ri­tés fran­çaises le 27 juillet 2023.

Lire aus­si l Manifeste des mères pro­tec­trices contre le « syn­drome d'aliénation parentale »

Aujourd’hui, les sept expertes constatent “que, selon les allé­ga­tions, les enfants sont vic­times d’abus sexuels ou courent un risque éle­vé d’abus sexuels de la part de leurs pères ou d’auteurs pré­su­més contre les­quels il existe des preuves cré­dibles et trou­blantes d’abus sexuels inces­tueux”. Elles dénoncent cepen­dant que “mal­gré ces allé­ga­tions, et en l’absence d’enquête adé­quate, ces enfants sont pla­cés sous la garde des pères contre les­quels les allé­ga­tions sont faites et les mères sont sanc­tion­nées pour enlè­ve­ment d’enfant pour avoir essayé de pro­té­ger leurs enfants.

Des conclu­sions en accord avec celles de la Ciivise

Ces expertes appellent désor­mais la France à res­pec­ter le “prin­cipe de pré­cau­tion” et le “prin­cipe de dili­gence rai­son­nable” en matière de pro­tec­tion de l’enfance, en par­ti­cu­lier pen­dant les pro­cé­dures judi­ciaires, afin de per­mettre une approche pré­ven­tive. Elles ajoutent que l’opinion de l’enfant doit être recher­chée et res­pec­tée et que l’intérêt supé­rieur de l’enfant doit être la consi­dé­ra­tion pre­mière avant que les déci­sions de garde ne soient prises en faveur de l’un des parents. 

Il est "essen­tiel de sen­si­bi­li­ser les res­pon­sables de l'application de la loi et de la jus­tice et de ren­for­cer leur capa­ci­té à sur­veiller et à trai­ter effi­ca­ce­ment les vio­la­tions des droits de l'homme dont sont vic­times ces enfants et leurs mères", clament celles qui disent éga­le­ment avoir sui­vi "avec inté­rêt les tra­vaux de la Commission indé­pen­dante sur l'inceste et les abus sexuels sur mineurs (Ciivise), dont les conclu­sions confirment les pré­oc­cu­pa­tions expri­mées dans leur com­mu­ni­ca­tion à la France". Dès l'automne 2021, la Ciivise avait alar­mé sur l'instrumentalisation, par des pères accu­sés d'inceste, d'un pré­ten­du "syn­drome d'alliénation paren­tale" à l'encontre des mères qui tentent de les éloi­gner de leurs enfants. Elle avait recom­man­dé à l'Etat de pro­té­ger ces dernières.

Lire aus­si I 3 ans de #MeTooInceste : plus d’un·e Français·e sur dix vic­time selon un nou­veau sondage

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