Selon un communiqué du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, publié ce mercredi, l'exécutif va élargir le nombre de centres autorisés à conserver les ovocytes pour réduire les délais d'attente des demandes de PMA (procréation médicalement assistée).
Le 02 août 2021 était promulguée la loi de bioéthique ouvrant l'accès à la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Avant cela, seuls les couples hétérosexuels étaient autorisés à y avoir accès. Selon un communiqué de presse du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, publié ce mercredi, le gouvernement va élargir le nombre de centres autorisés à conserver les ovocytes pour réduire les délais d'attente des demandes de PMA. Deux ans après la promulgation de la loi, les demandes ont fortement augmenté. En effet, d'après le ministère, le nombre de demandes réalisées par les couples de femmes et les femmes célibataires « était 7,5 fois supérieur au nombre de demandes par les couples homme/femme. »
À la fin de l’année 2022, 15 000 demandes de première consultation ont concerné les couples de femmes et les femmes célibataires et environ 2000 des couples homme/femme, indique le communiqué de presse. Pour le ministère chargé de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, cette augmentation des demandes « témoigne de la volonté des Françaises de s’emparer de ce nouveau droit. » Si les délais d’accès aux parcours de PMA ont été relativement contenus face aux nombreuses demandes, lors de la première année de mise en œuvre de la loi, l'enjeu reste de réduire ces délais et d’améliorer les conditions d’accès à ces parcours. Pour ce faire, le ministère souhaite mettre en place des nouveaux centres qui pourront pratiquer l’activité d’autoconservation ovocytaire afin de libérer du temps pour les parcours de PMA.
Écoulement du stock de gamètes anonymes avant le 31 mars 2025
Depuis l'entrée en vigueur de la loi de bioéthique, en septembre 2022, les enfants nés grâce à un don de sperme peuvent connaître l’identité du donneur. Le consentement de ce dernier est exigé pour pouvoir communiquer son identité à l’enfant né du don une fois sa majorité atteinte.
La ministre Agnès Firmin Le Bodo, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, a indiqué ce mardi dans les colonnes de Libération, que les stocks de sperme congelés issus de dons réalisés en vertu d'une ancienne législation qui rendait possible l’anonymat du donneur, ne pourront plus être utilisés pour une procréation après le 31 mars 2025 (Seules les gamètes, les spermatozoïdes, qui ont été donnés après le 1er septembre 2022 pourront être utilisés.). Afin de limiter la destruction de ces stocks, des transferts vont être organisés d'ici 2025 depuis les centres les mieux dotés en gamètes vers ceux dont le stock est faible.
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