Plaintes en dif­fa­ma­tion : l’arme fatale des hommes accu­sés de vio­lence

La plainte en dif­fa­ma­tion est deve­nue l’arme fatale des hommes accu­sés publi­que­ment de vio­lences, comme l’ont récem­ment subi les jeunes femmes der­rière le mou­ve­ment #IWasCorsica. Autopsie de ce délit uti­li­sé contre les femmes pour mieux noyer le pois­son.

Tingey
© Tingey

Lina Marini (18 ans) y a échap­pé, mais Océane Zamboni (17 ans), Scarlett Giorgi (19 ans) et Anaïs Mattei (22 ans) ont été convo­quées à la gen­dar­me­rie de Borgo (Corse), le 15 juin der­nier. Leur audi­tion a été pro­vo­quée par le dépôt de plu­sieurs dizaines de plaintes en dif­fa­ma­tion, en réac­tion à la libé­ra­tion de la parole de cen­taines de femmes vic­times de vio­lences sexuelles, en Corse, sous le hash­tag #IWasCorsica sur Twitter depuis le 4 juin. En quelques jours, les noms d’une cen­taine d’hommes, dési­gnés comme auteurs d’agressions sexuelles ou de viols, se sont mis à cir­cu­ler dans des groupes de dis­cus­sions pri­vées sur WhatsApp. Certains ont alors déci­dé de dépo­ser plainte en dif­fa­ma­tion.

Le 4 juin, la Corse était secouée par un séisme fémi­niste dont les répliques ne sont tou­jours pas ache­vées. Sur Twitter et Instagram, des dizaines de femmes – et quelques hommes – révé­laient avoir été violé·es ou agressé·es sexuel­le­ment en uti­li­sant un hash­tag né aux États-​Unis à la fin du mois de mai : #IWas. Signifiant « j’avais », l’expression était sui­vie de l’âge de la per­sonne au moment du viol ou de l’agression. En trois jours, l’expression s’est muée en #IWasCorsica et les témoi­gnages se sont empi­lés, par dizaines, jusqu’à plus de deux cents.

Anaïs, Scarlett et Océane ont publié leur #IWas. Puis, le 6 juin, avec plus de cin­quante autres per­sonnes sou­hai­tant s’organiser pour que cette mobi­li­sa­tion vir­tuelle soit sui­vie d’effets, elles ont aus­si rejoint une conver­sa­tion pri­vée sur Twitter. Dans ce groupe se sont par­ta­gées les iden­ti­tés des hommes accu­sés, jusque-​là non divul­guées. Quelques jours plus tard, une liste de noms cir­cu­lait dans des groupes de dis­cus­sions pri­vées sur WhatsApp. Lors de leur audi­tion, qui visait à iden­ti­fier les res­pon­sables de la dif­fu­sion de cette liste, les trois jeunes femmes ont expli­qué au gen­darme être étran­gères tant à l’établissement de la « liste WhatsApp » – « fausse, puisqu’elle contient des noms jamais cités dans le groupe Twitter », pré­cise Anaïs – qu’à sa divul­ga­tion.

Si cette convo­ca­tion chez les gen­darmes les a éloi­gnées de l’activisme sur Twitter, les jeunes femmes ont orga­ni­sé une pre­mière « mani­fes­ta­tion #IWasCorsica », le 21 juin à Bastia, et ont créé un col­lec­tif fémi­niste, Zitelle in Zerga (« Jeunes filles en colère » en corse) début juillet. Deux appels à témoins ont été publiés sur le compte Instagram de ce col­lec­tif le 23 juillet.

Les jeunes fémi­nistes ont rete­nu la leçon : ils com­binent pré­ci­sion et pru­dence, en décri­vant les hommes qu’elles accusent sans dévoi­ler leurs noms. « Nous vou­lions mettre en rela­tion un maxi­mum de vic­times de deux hommes, déjà dénon­cés par plu­sieurs femmes », explique Lina, avant d’ajouter : « La Corse, c’est petit : ce que l’on a écrit suf­fit à rendre ces hommes iden­ti­fiables par les femmes qu’ils ont agres­sées. » L’astuce a bien fonc­tion­né, selon Anaïs : « En quelques jours, une dizaine de femmes nous ont contac­tées. » Et cette fois, les hommes n’ont pas por­té plainte.

« Une arme contre les puis­sants »

Le délit de dif­fa­ma­tion est défi­ni par la loi sur la liber­té de la presse du 29 juillet 1881. Mobilisable dans un délai de trois mois sui­vant la publi­ca­tion de pro­pos atten­tant à l’« hon­neur » ou la « consi­dé­ra­tion » (les termes sont ceux de 1881) d’une per­sonne, la dif­fa­ma­tion doit faire l’objet d’une plainte pour être consta­tée1. Celle-​ci doit être dépo­sée par la per­sonne elle-​même et por­ter sur un « fait pré­cis »2 qui lui a été publi­que­ment impu­té3.

« À l’origine, le délit de dif­fa­ma­tion est pen­sé comme une arme contre les puis­sants », explique l’historienne Mathilde Larrère. Pour les légis­la­teurs de l’époque, l’enjeu est de mettre fin à la cen­sure a prio­ri, « ves­tige de la cen­sure royale », pré­cise cette spé­cia­liste des mou­ve­ments révo­lu­tion­naires au XIXe siècle. De fait, cette loi consacre une liber­té d’expression totale et sans contrôle pos­sible de l’État : la cen­sure ne peut inter­ve­nir qu’après la paru­tion des pro­pos et à l’issue d’un pro­cès4 qui ne se tient qu’à l’initiative de celui qui s’estime dif­fa­mé.

Parce que les légis­la­teurs ont vou­lu res­treindre au maxi­mum le droit de regard des ins­ti­tu­tions et des magis­trats sur la parole publique, une autre par­ti­cu­la­ri­té de pro­cé­dure existe. Saisi, le juge d’instruction n’a pas à déter­mi­ner si l’atteinte à l’honneur ou à la consi­dé­ra­tion est carac­té­ri­sée : si les faits (les pro­pos) sont véri­fiés, qu’ils portent sur un fait pré­cis et que leur auteur ou dif­fu­seur est iden­ti­fié, un pro­cès aura lieu pour que les deux par­ties plaident leur cause direc­te­ment devant une cour.

Seule « l’exception de véri­té » peut mettre fin à la[…]

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