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© Michał Parzuchowski

Les annonces du gou­ver­ne­ment en matière de pro­tec­tion de l'enfance

Retrait sys­té­ma­tique de l'autorité paren­tale en cas de condam­na­tion pour inceste, créa­tion d'un office de police judi­ciaire spé­cia­li­sé… Au len­de­main de la Journée inter­na­tio­nale des droits de l'enfant, le gou­ver­ne­ment a annon­cé des mesures pour pro­té­ger les mineur·es.

En France, « un enfant meurt tous les cinq jours dans son envi­ron­ne­ment fami­lial dans des condi­tions de vio­lence », selon les mots de la secré­taire d'Etat char­gée de l'enfance, Charlotte Caubel. Ce cri d'alarme, pous­sé en juillet der­nier, s'appuie sur les chiffres de l'Observatoire natio­nal de la pro­tec­tion de l'enfance (ONPE), qui recen­sait en 2018 80 infan­ti­cides fami­liaux et, en tout, 122 meurtres sur mineur·es. Par ailleurs, la Commission indé­pen­dante sur l’inceste et les vio­lences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) estime que chaque année en France, 160 000 enfants subissent des vio­lences sexuelles.

C'est avec ces ter­ribles chiffres en tête que le gou­ver­ne­ment a tenu son pre­mier « Conseil des ministres des enfants » lun­di 21 novembre, en accueillant à Matignon une dou­zaine de ministres et sur­tout des enfants accompagné·es par l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Il s'agissait, au len­de­main de la Journée inter­na­tio­nale des droits de l'enfant, « d'enclencher un échange sur les thé­ma­tiques telles que l'école, le numé­rique ou l'environnement afin d'élaborer des pro­po­si­tions ajus­tées aux pré­oc­cu­pa­tions des enfants », rap­porte BFM TV.

Dans la fou­lée, la pre­mière ministe Elisabeth Borne a annon­cé une série de mesures, au pre­mier rang des­quelles la créa­tion, en jan­vier, d'un office de police judi­ciaire spé­cia­li­sé dans le trai­te­ment des vio­lences faites aux mineur·es. Regroupant 70 agent·es « à terme », cet office aura pour mis­sion de « coor­don­ner les actions de la police et de gen­dar­me­rie » et « d’enquêter sur les faits les plus graves », tels que la pédo­cri­mi­na­li­té numé­rique et les vio­lences sexuelles envers les enfants.

Un retrait d'autorité paren­tale trop tardif ?

Par ailleurs, Elisabeth Borne a confir­mé que le gou­ver­ne­ment pré­voit de légi­fé­rer pour créer un retrait sys­té­ma­tique de l'autorité paren­tale en cas de condam­na­tion pour inceste, sui­vant les recom­man­da­tions de la Ciivise for­mu­lées en mars der­nier. L'annonce de la créa­tion de cette loi avait été faite fin sep­tembre par le secré­ta­riat d'Etat à l'enfance. Pour autant, le gou­ver­ne­ment n'a pas indi­qué vou­loir sus­pendre l'autorité paren­tale et le droit de visite et d’hébergement du parent pour­sui­vi pour viol ou agres­sion sexuelle inces­tueuse contre son enfant, comme le pré­co­nise éga­le­ment la Ciivise. Ce qui fai­sait dire à la pré­si­dente de l’association Face à l’Inceste, Isabelle Aubry au micro de BFM TV que la mesure était à ses yeux « déri­soire ».

Enfin, le gou­ver­ne­ment a annon­cé une pro­chaine « appli­ca­tion ren­for­cée » d'une dis­po­si­tion de la loi du 7 février der­nier rela­tive à la pro­tec­tion des enfants, qui pré­voit contrôle sys­té­ma­tique des anté­cé­dents judi­ciaires de tous·tes les professionnel·les et béné­voles inter­ve­nant auprès des enfants dans des éta­blis­se­ments pour mineur·es pour évi­ter que des per­sonnes condam­nées pour des infrac­tions sexuelles soient au contact des enfants. Et un pro­jet de maraudes numé­riques pour lut­ter contre la pros­ti­tu­tion infantile.

Le Conseil des ministres des enfants, lui, aura voca­tion à se répé­ter tous les six mois, en alter­nance entre l'Elysée et Matignon.

Lire aus­si l Protection de l'enfance : « Face à la pro­li­fé­ra­tion légis­la­tive, les tra­vailleurs sociaux évoquent une perte de sens de leur mission »

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