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© Luke Michael

Cour suprême des États-​Unis : der­rière le choix d’Amy Coney Barrett, l’ombre du puis­sant lob­by conser­va­teur Federalist Society

Lobby dis­cret fon­dé dans les années 1980, la Federalist Society forme et pro­meut des juges conser­va­teurs dans tous les États-​Unis. Si son ex-​membre Amy Coney Barrett fait son entrée à la Cour suprême à l’issue du pro­ces­sus de confir­ma­tion, qui com­mence lun­di 12 octobre au Sénat, ce groupe ren­for­ce­ra son influence déjà énorme sur le sys­tème judi­ciaire américain.

C’est par­ti. Malgré les incer­ti­tudes liées à la Covid-​19, le pro­ces­sus de vali­da­tion (confir­ma­tion) d’Amy Coney Barrett à la Cour suprême com­mence lun­di 12 octobre devant le puis­sant comi­té judi­ciaire du Sénat. Si le panel, domi­né par les répu­bli­cains, donne son feu vert au terme de l’audition de la juge conser­va­trice, sa nomi­na­tion à la plus haute cour du pays sera ensuite enté­ri­née par un vote de l’ensemble du Sénat, avec des consé­quences poten­tiel­le­ment dra­ma­tiques pour l’avenir du droit à l’avortement aux États-​Unis ou encore de la loi dite « Obamacare » d’extension de la cou­ver­ture médicale.

Si la catho­lique suc­cède à la pro­gres­siste Ruth Bader Ginsburg par­mi les neuf juges de la Supreme Court, il n’y a pas que Donald Trump et les élu·es républicain·es qui se frot­te­ront les mains. Les membres de l’influente Federalist Society aus­si. Établie dans un bâti­ment sans his­toire du centre de Washington, à quelques pas de la Maison-​Blanche et de K Street, la rue des lob­byistes, cette orga­ni­sa­tion regroupe quelque 60 000 juristes, avocat·es, uni­ver­si­taires, étudiant·es en droit conser­va­teurs, qui « font confiance aux citoyens pour faire les meilleurs choix pour eux-​mêmes et la socié­té », peut-​on lire sur son site. À Washington, elle est incon­tour­nable pour tout·e avocat·e ou juge proche de la droite. Décrite à la fois comme une pla­te­forme de réseau­tage, de dis­cus­sion et de men­to­rat, elle est aus­si un lob­by puis­sant qui a l’oreille des pré­si­dents répu­bli­cains, les­quels, en leur qua­li­té de chef de l’État, sou­mettent au Sénat des noms de candidat·es à la Cour suprême. Sur les huit juges actuels de la Cour, les cinq conser­va­teurs (Brett Kavanaugh, Neil Gorsuch, Clarence Thomas, John Roberts, Samuel Alito) ont été membres de Federalist. C’est aus­si le cas d’Amy Coney Barrett, membre à deux reprises (2005−2006, 2014–2017) de l’organisation avant de deve­nir juge fédé­rale, et invi­tée de longue date à ses confé­rences. D’après des docu­ments de trans­pa­rence finan­cière, cer­tains de ses dépla­ce­ments en tant que juge fédé­rale ont été pris en charge par la Federalist Society. 

Une influence sans équi­valent à gauche

Outre à la Cour suprême qui, en tant que juge de consti­tu­tion­na­li­té, a le pou­voir d’abroger ou de réécrire les lois et les décrets en der­nier res­sort, la Federalist Society a été redou­table pour pla­cer ses protégé·es au sein des cours fédé­rales infé­rieures (locales et d’appel). Presque la tota­li­té des plus de deux cents juges fédé­raux nommé·es à vie par Donald Trump dans ces cours, qui tranchent de litiges de consti­tu­tion­na­li­té sur tous les sujets de socié­té (élec­tions, avor­te­ment, droit du tra­vail, port des armes à feu…), avant que les dos­siers n’atteignent peut-​être la Cour suprême des États-​Unis par le jeu des appels, sont membres de Federalist. « Lentement mais sûre­ment, la Federalist Society a créé un réseau de juges conser­va­teurs, explique Bernard Harcourt, pro­fes­seur de droit à l’université new-​yorkaise Columbia et avo­cat de condam­nés à mort dans l’État de l’Alabama. Elle a réus­si à pla­cer dans les tri­bu­naux de tout le pays des gens qui pensent de manière très conser­va­trice. » Un jeu d’influence qui s’exerce sans véri­table contre­poids. « La gauche a essayé de créer l’équivalent de la Federalist Society, l’American Constitution Society (ACS), raconte le pro­fes­seur de droit, mais ils tentent de rat­tra­per leur retard depuis des années et ils n’ont pas la même rigueur mili­taire que la Federalist Society. Sur le sujet de la nomi­na­tion des juges, la droite est prête à tout. »

La Federalist Society a été fon­dée par un groupe d’étudiants en droit en 1982, alors que la droite conser­va­trice cher­chait à impri­mer sa marque sur les valeurs de la socié­té. Plusieurs ins­ti­tu­tions ont vu le jour pen­dant cette décen­nie de la « recon­quête », après la vic­toire de Ronald Reagan à la pré­si­den­tielle de 1980. C’est le cas de la Christian Coalition, un puis­sant lob­by chré­tien conser­va­teur fon­dé par le télé­van­gé­liste Pat Robertson. 

Federalist pro­meut une lec­ture stricte dite « tex­tuelle » ou « ori­gi­nelle » de la Constitution amé­ri­caine. À la dif­fé­rence des juges pro­gres­sistes, qui voient la Constitution comme un docu­ment pou­vant évo­luer avec son temps, les tex­tua­lists ou ori­gi­na­lists, comme ils sont appe­lés outre-​Atlantique, « remontent à 1791, date de l’adoption de la Constitution, et donc des pre­miers débats pour savoir com­ment l’interpréter », explique Bernard Harcourt. Il cite l’exemple de l’ancien juge à la Cour suprême Antonin Scalia, défen­seur de cette vision, qui « vou­lait réta­blir le monde tel qu’il exis­tait en 1791 ». « Comme la peine de mort était en place à ce moment-​là, il était hors de ques­tion d’y tou­cher », poursuit-il.

Le pré­sident de la Federalist Society, conseiller infor­mel de Donald Trump

Déjà à l’œuvre pour les nomi­na­tions des juges Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, les deux conser­va­teurs choi­sis par Donald Trump, la Federalist Society était aux pre­mières loges pour le choix d’Amy Coney Barrett par le pré­sident répu­bli­cain. Selon le quo­ti­dien amé­ri­cain The Wall Street Journal, « très peu de noms ter­minent sur la short list sans les com­men­taires de Leonard Leo », l’avocat conser­va­teur qui codi­rige le conseil d’administration de la Federalist Society. Ce catho­lique a été décrit comme « le conseiller infor­mel du pré­sident sur les ques­tions judi­ciaires ». 

Quant à Barbara Lagoa, la juge de Floride dont le nom a éga­le­ment cir­cu­lé pour suc­cé­der à Ruth Bader Ginsburg, elle a aus­si eu des liens avec la Federalist Society. Et son avo­cat de mari a même été décrit comme « le par­rain » de l’organisation en Floride. Si Amy Coney Barrett fait son entrée à la Cour suprême, la Federalist Society n’aura jamais été aus­si puis­sante. Paradoxalement, l’Amérique, elle, se libé­ra­lise sur le plan des mœurs, comme le montre l’acceptation de l’avortement et du mariage des homo­sexuels. D’après Bernard Harcourt, « il fau­dra s’attendre à ce que les déci­sions de cette cour conser­va­trice soient en déca­lage avec l’humeur majo­ri­taire dans le pays ».

Lire aus­si : Aux États-​Unis, plus de 930 000 signa­tures pour empê­cher Donald Trump de rem­pla­cer à la hâte RBG à la Cour suprême

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