Enceinte, la maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, va prendre un congé maternité de deux mois à partir de la mi-mars. Une situation inédite qui souligne des vides juridiques en la matière.
Lors du conseil municipal de Poitiers du 12 février dernier, la maire, Léonore Moncond’huy, a annoncé son retrait de la vie publique du 15 mars au 15 mai. L’élue écologiste de 33 ans va prendre un congé maternité, une situation inédite qui soulève depuis de nombreux problèmes pour assurer l’intérim de la municipalité.
Remplacement et rémunération
“Le remplacement du ou de la maire est obligatoire : l’intérim doit être assuré par les adjoints, dans l’ordre protocolaire. Sauf que leurs employeurs ne sont pas obligés d’accéder à leur demande de décharge”, explique Léonore Moncond’huy dans une interview au journal La Nouvelle République de la Vienne parue mardi. La loi ne prévoit en effet aucune solution de remplacement pour l’adjoint·e devant assumer les fonctions du ou de la maire pendant son absence. La première adjointe de Poitiers n’ayant pas été libérée à plein temps, ce n’est donc pas un·e seul·e élu·e, mais deux, qui se répartiront les attributions de Léonore Moncond’huy. Le deuxième adjoint qui comblera le deuxième mi-temps nécessaire à l’intérim a ainsi été contraint de prendre sur son compte épargne-temps personnel.
En outre, “les indemnités de fonction de maire sont suspendues pendant cette absence obligatoire” et “cette perte de revenus n’est pas totalement compensée”, précise la maire qui “revendique […] le même droit que tout le monde” et “souhaite pouvoir profiter de cette période dans un cadre juridique sécurisant”.
Vers une évolution du cadre législatif
Le conseil municipal de Poitiers a ainsi appelé de ses voeux à une évolution du cadre législatif. Les questions soulevées par cette situation sans précédent surviennent par ailleurs en pleine préparation d’une proposition de loi transpartisane portée par la députée Renaissance Violette Spillebout et le communiste Sébastien Jumel pour renforcer le statut de l’élu·e local·e.
Léonore Moncond’huy insiste auprès du Monde sur la nécessité d’encadrer juridiquement ces absences des fonctions de la municipalité pour “renforcer l’attractivité des fonctions électives locales, en sécurisant la conciliation entre l’exercice d’une fonction élective et la vie professionnelle et personnelle”. Afin, notamment, que les jeunes femmes puissent s’imaginer devenir maire et mère. “Je souhaite que les propositions qu’on a faites via [l’association d’élus de métropoles] France Urbaine et l’Association des maires de France et directement auprès de la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, soient étendues au congé paternité et au congé adoption”, a encore précisé l’élue.
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Au-delà du cas des maires, ce sont tous et toutes les élu·es en France qui sont concerné·es par le problème, puisqu’ils et elles n’ont pas le statut de salarié·es. En 2022, la députée France insoumise Mathilde Hignet avait déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à bénéficier du droit au congé maternité ou parternité auquel a droit tout·e salarié·e en France, ainsi qu’à permettre aux parlementaires d’être rempacé·es par leurs suppléant·es lors d’une absence pour congé maternité ou paternité.
