La loi permet désormais aux personnes qui le souhaitent de pouvoir changer de nom et de genre sur leurs papiers d'identité via une simple déclaration administrative dès l'âge de 16 ans.
Après un long parcours, le projet de loi « trans » (« ley trans », en espagnol) a été voté ce jeudi par le Congrès. Adopté par une large majorité de député·es fin décembre (avec 188 voix pour, 150 contre et 7 abstentions), le texte a également reçu l'aval du Sénat le 8 février dernier (avec 144 voix pour, 108 contre et 2 abstentions). Il revenait aujourd'hui pour un dernier tour de piste dans la chambre basse.
Le projet de loi entendait permettre aux personnes qui le souhaitent de pouvoir changer de nom et de genre sur leurs papiers d'identité via une simple déclaration administrative dès l'âge de 16 ans, rapporte la version espagnole du HuffPost. Désormais, il ne sera donc plus nécessaire de fournir des rapports médicaux attestant d'une dysphorie de genre et des preuves d'un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c'est le cas aujourd'hui pour les personnes majeures.
Pour les jeunes âgé·es de 14 à 16 ans, le changement pourra se faire à condition qu'ils et elles soient accompagné·es par leurs tuteur·trices légaux·les. Pour celles et ceux entre 12 et 14 ans, il faudra obtenir une autorisation judiciaire.
« Permettre à tout le monde d'être qui il est »
« Dans ce pays, vous ne souhaitez pas que les personnes LGBTI et les personnes trans aient une meilleure vie, avait lancé la ministre de l'Egalité Irene Montero, mercredi, aux député·es récalcitrant·es. (…) Cette loi permettra à tout le monde d'être qui il est, sans honte, sans peur et sans souffrir de discriminations de la société. Les phases de dépression, les tentatives de suicides, les moqueries et les discriminations sont le lot de milliers d'enfants, adolescents et adultes LGBT dans notre pays et c'est pour cela que nous avons besoin de la loi "trans". » Le texte, porté par le parti de gauche radicale Podemos, a reçu un accueil divisé de certaines autres forces politiques, à l'image des socialistes, ses alliés au gouvernement de Pedro Sanchez.
Lors de la session de jeudi, les député·es ont également adopté une loi portant sur les droits des femmes, qui prévoit notamment la création d'un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses, une première en Europe. Le texte autorise aussi les avortements sans consentement parental dès l'âge de 16 ans.
Quelques pays autorisent l'autodétermination du genre, à l'image du Danemark, pionnier en 2014, de l'Irlande, de la Belgique, du Luxembourg ou du Portugal. En France, pour changer son genre dans les actes de l'état civil, il faut être majeur•e et démontrer que la mention de son genre ne correspond pas à celui sous lequel on se présente et pour lequel on est connu•e : il est nécessaire d'apporter la preuve par le témoignage de proches, par des photographies, des documents ou des attestations médicales.
