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© Gilles Lambert

Violences psy­cho­lo­giques : « Très peu de condam­na­tions, en rai­son de la dif­fi­cul­té d'en faire la preuve »

Les récentes accu­sa­tions à l'encontre de Julien Bayou de la part d'une ex-​compagne par voie de presse ont mobi­li­sé la notion de vio­lences psy­cho­lo­giques, condam­nées par la loi. Mais de quoi parle-​t-​on exac­te­ment ? Le point avec Me Anaïs Defosse, spé­cia­liste des vio­lences intra­fa­mi­liales et des vio­lences faites aux femmes.

Fin octobre, une enquête du média Reporterre don­nait la parole à Agathe1, ex-​compagne de Julien Bayou dénon­çant le com­por­te­ment mal­veillant du dépu­té EELV. La jeune femme affirme avoir, par deux fois, ten­té de sui­ci­der en avril et juin der­niers. Selon un article de Mediapart paru le 29 octobre, Agathe n'avait tou­jours pas été audi­tion­née par la cel­lule d'écoute d'EELV, ayant posé « des condi­tions » à cet entre­tien. Pour la dépu­tée Sandrine Rousseau à qui Agathe a confié son récit comme pour la psy­cho­logue qui suit la jeune femme, le com­por­te­ment de Julien Bayou lorsqu'il était en couple avec Agathe relève de vio­lences psychologiques. 

Pour l'heure, Agathe n'a pas por­té plainte. En droit fran­çais, depuis 2010, les vio­lences psy­cho­lo­giques au sein du couple sont des infrac­tions punies par le code pénal. Nous avons pro­po­sé à Me Anaïs Defosse, spé­cia­liste des vio­lences intra­fa­mi­liales et des vio­lences faites aux femmes et membre de la force juri­dique de la Fondation des femmes de nous éclai­rer sur l'appréhension par la loi de cette notion. 

Selon la loi, qu'est-ce qui consti­tue une forme de vio­lences psy­cho­lo­giques ?
Maitre Anais Defosse :
Le terme de vio­lences psy­cho­lo­giques a été inté­gré au code pénal par la loi du 9 juillet 2010 [ini­tiée par les député·es Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP)] mais la loi ne donne pas sa défi­ni­tion. Il s'agit de l'article 222−14−3, qui intègre la notion de vio­lences psy­cho­lo­giques aux vio­lences habi­tuelles punis­sant de la même manière des vio­lences com­mises au sein d'un couple que des vio­lences com­mises sur des per­sonnes vul­né­rables [mineur de quinze ans ou per­sonne vul­né­rable en rai­son de son âge, d'une mala­die, d'une infir­mi­té etc]. Théoriquement, les vio­lences psy­cho­lo­giques peuvent être punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende lorsqu'elles ont entraî­né une inca­pa­ci­té totale de tra­vail pen­dant plus de huit jours.
Il ne faut pas confondre ces dis­po­si­tions qui res­tent vagues avec celles concer­nant le har­cè­le­ment moral au sein d'un couple, pré­ci­sé­ment défi­ni, lui, par l'article 222−33−2−1. Il s'agit ici de « pro­pos ou com­por­te­ments répé­tés ayant pour objet ou pour effet une dégra­da­tion de ses condi­tions de vie se tra­dui­sant par une alté­ra­tion de sa san­té phy­sique ou men­tale » [infrac­tion punis­sable jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende].
On voit donc qu'en ce qui concerne les vio­lences psy­cho­lo­giques, le légis­la­teur a choi­si de ne pas spé­ci­fier les choses, pro­ba­ble­ment pour don­ner aux tri­bu­naux plus de lati­tude sur l'appréciation de ce qui les consti­tue selon les affaires. Contrairement au har­cè­le­ment, elles n'ont pas besoin d'être répé­tées pour être recon­nues par la jus­tice. Mais dans les faits, il y a très peu de condam­na­tions pour vio­lences psy­cho­lo­giques dans les affaires de vio­lences conju­gales, en rai­son de ce flou et de la dif­fi­cul­té d'en faire la preuve.

Diriez-​vous que cette loi n'est pas satis­fai­sante ?
Me A.D. :
Oui, je le crois, car elle est réduc­trice. Avant la loi, les juris­pru­dences recon­nais­saient les vio­lences psy­cho­lo­giques dans le cadre de vio­lences volon­taires. La loi a donc enté­ri­né une évo­lu­tion de l'appréciation des juges. Le sou­ci, c'est que cela reste une infrac­tion assez com­plexe à manier. Idéalement, il faut que la plainte puisse être étayée par des témoi­gnages ren­dant compte d'insultes, de déni­gre­ments ou d'humiliations. Une éva­lua­tion psy­cho­lo­gique per­met­tant de mesu­rer le reten­tis­se­ment de ces com­por­te­ments sur la vic­time est aus­si bien­ve­nue, mais c'est un par­cours du com­bat­tant pour y par­ve­nir car les plai­gnantes font face à un accueil très com­pli­qué dans les com­mis­sa­riats quand elles s'y rendent pour de tels faits sans être assis­tées juri­di­que­ment.
De fait, je n'ai jamais gagné un pro­cès concer­nant de seules vio­lences psy­cho­lo­giques. A l'heure actuelle, les vio­lences psy­cho­lo­giques sont sur­tout utiles pour plan­ter le décor de vio­lences phy­siques en matière de vio­lences intra­fa­mi­liales, pour prou­ver le conti­nuum de vio­lences. En ce qui concerne le har­cè­le­ment, je n'ai encore pas réus­si à obte­nir une condam­na­tion sans plu­sieurs pas­sages de police au domi­cile, pour consta­ter la venue sur les lieux de l'ex-conjoint.
Face à ces dif­fi­cul­tés, ces der­niers temps, les fémi­nistes fran­çaises regardent du côté de la notion de contrôle coer­ci­tif, qui a été inté­gré dans le code pénal de plu­sieurs pays, comme au Royaume-​Uni ou encore au Canada. 

A quoi cor­res­pond ce contrôle coer­ci­tif ?
Me A.D. : A toute une série de com­por­te­ments qui des­sine un sché­ma d'emprise de l'auteur sur sa vic­time. Il s'agit par exemple de contrôle de la cor­res­pon­dance, avec un homme qui va sur­veiller les mails de sa com­pagne ou lui confis­quer son télé­phone. Dans ces dos­siers, je plaide actuel­le­ment au titre de vio­la­tion de la vie pri­vée, qui est, elle, recon­nue par le code pénal. Mais il faut donc navi­guer dans de nom­breux aspects du droit pour par­ve­nir à qua­li­fier cer­tains des faits qui consti­tuent le contrôle coercitif. 

La ministre à l'Egalité, Isabelle Rome, a récem­ment uti­li­sé ce terme, dans un entre­tien au JDD. Considérez-​vous qu'il faille légi­fé­rer pour l'intégrer au code pénal ?
Me A.D. : Pour moi, le plus per­ti­nent à ce stade serait sur­tout de ren­for­cer la for­ma­tion des magis­trats et de la police. Certaines des femmes que j'accompagne subissent plus de psy­cho­trau­ma en rai­son de la ter­reur que leur conjoint leur fait vivre que du coup de poing qu'elles ont reçu. C'est ça, ce qui est encore dif­fi­cile à sai­sir pour de nom­breux inter­lo­cu­teurs poli­ciers ou judi­ciaires. Il faut donc en prio­ri­té faire évo­luer les men­ta­li­tés, tout en conser­vant la hié­rar­chie de la peine.
Je pense donc que la pro­messe d'Isabelle Rome de déployer des magis­trats spé­cia­li­sés, pour­quoi pas dans des juri­dic­tions dédiées comme c'est le cas en Espagne, est une très bonne idée. Un rap­port du Centre Hubertine Auclert paru en 2020, qui com­pare les fonc­tion­ne­ments judi­ciaires de la France et de l'Espagne en matière de vio­lences faites aux femmes indique que les tri­bu­naux spé­cia­li­sés per­mettent le trai­te­ment des affaires de vio­lences conju­gales dans de meilleurs délais, ain­si qu'un meilleur taux de condam­na­tions et sur­tout, une meilleure pro­tec­tion des victimes.

En juillet 2020, la répres­sion du har­cè­le­ment moral entre conjoints ou ex-​conjoints a été ren­for­cée, avec des peines por­tées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque le har­cè­le­ment a conduit la vic­time à se sui­ci­der ou à ten­ter de se sui­ci­der. Cela vous aide-​t-​il dans votre tra­vail ?
Me A.D. : La pro­vo­ca­tion au sui­cide n'est pas simple à carac­té­ri­ser. Actuellement, je pré­pare un dos­sier en appel dans lequel une femme a mis fin à ses jours après des années de com­por­te­ments mal­veillants de la part de son conjoint. Avec la famille de la vic­time, nous l'avons gagné en pre­mière ins­tance, en plai­dant les vio­lences habi­tuelles volon­taires ayant entraî­né la mort sans inten­tion de la don­ner afin de faire en sorte qu'il soit condam­né. Mais le mis en cause a fait appel.

Lire aus­si l Affaire Bayou : son ex-​compagne s'exprime sur les accu­sa­tions de « vio­lences psychologiques »

  1. Le pré­nom a été modi­fié[]
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