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Palais de justice de Paris ©Pline

Pour Sophie Hebert-​Marchal, avo­cate au pro­cès de l’attentat de Nice, « ce pro­cès doit être celui des par­ties civiles »

Le pro­cès de l’attentat de Nice s’est ouvert ce lun­di 5 sep­tembre au Palais de jus­tice de Paris. Sur les 2 457 vic­times indem­ni­sées, seule­ment 865 s’étaient consti­tuées par­tie civile à la clô­ture de l’instruction. Un écart consé­quent qui s’explique selon l'avocate spé­cia­li­sé en dom­mage cor­po­rel Sophie Hebert-​Marchal, en par­tie par l’appréhension pour les vic­times de se replon­ger dans le trau­ma­tisme, mais aus­si par l’éloignement géo­gra­phique des audiences. 

Deux mois après la fin de « V13 » – le pro­cès des atten­tats du 13 novembre 2015 – ,la grande salle d’audience construite dans l’ancien Palais de jus­tice de Paris s’est rem­plie à nou­veau. Un deuxième pro­cès hors norme, celui de l’attentat de Nice, s’y tient depuis le lun­di 5 sep­tembre devant la Cour d’assises spéciale. 

C’était il y a six ans, un soir de 14 juillet. Alors que des mil­liers de familles et de tou­ristes étranger·ères s’entassent sur la célèbre pro­me­nade des Anglais pour assis­ter au feu d’artifice, Mohamed Lahouaiej-​Bouhlel s’engage au volant d’un camion sur l’avenue niçoise et fonce dans la foule sur deux kilo­mètres. En quatre minutes et dix-​sept secondes, l’attaque reven­di­quée par le groupe État isla­mique fait 86 mort·es, dont quinze enfants, et plus de 450 blessé·es. Et des cen­taines de per­sonnes traumatisées. 

Le pro­cès de cette nuit d’horreur devrait durer plus de trois mois, sans l’auteur des faits, Mohamed Lahouaiej-​Bouhlel ayant été abat­tu par la police quelques minutes après le début de l’attaque. Aucun co-​auteur ni com­plice sur les bancs des accu­sés, mais huit per­sonnes soup­çon­nées d’avoir été reliées à l’organisation de l’attentat seront jugées, dont trois pour « asso­cia­tion de mal­fai­teurs ter­ro­ristes ». Iels encourent jusqu’à trente ans de réclu­sion. Face à eux·elle, au moins 865 par­ties civiles se sont consti­tuées à la clô­ture de l'instruction en 2020 et se pré­parent à replon­ger dans cette nuit funeste. 865 par­ties civiles, c’est peu par rap­port aux 2 457 vic­times indem­ni­sées par le Fonds de garan­tie des vic­times des actes de ter­ro­risme (FGTI) depuis six ans. Comment alors expli­quer un tel écart ? Entre deux audiences, l’avocate niçoise qui repré­sente 86 vic­times de l’attentat, Sophie Hebert-​Marchal, apporte à Causette des élé­ments de réponse. 

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Maître Sophie Hebert-​Marchal ©S.H‑M.

Causette : Sur les 2 457 per­sonnes indem­ni­sées par le Fonds de garan­tie des vic­times des actes de ter­ro­risme (FGTI), on compte à la clô­ture de l’instruction seule­ment 865 par­ties civiles. Peut-​on expli­quer ce déca­lage ? 
Maître Sophie Hebert-​Marchal : C’est en effet un écart assez impor­tant que l’on peut expli­quer par dif­fé­rentes rai­sons. En toile de fond, il y a évi­dem­ment l’appréhension à revivre ce qu’il s’est pas­sé il y a six ans. Venir, c’est encore se replon­ger dans le trau­ma­tisme. Il y a chez elles une grande peur des réper­cus­sions que le pro­cès pour­rait avoir sur leur recons­truc­tion. L'autre rai­son tient à la spé­ci­fi­ci­té de l’attentat de Nice. Il y avait ce soir-​là un grand nombre de tou­ristes étran­gers sur la pro­me­nade des Anglais et la grande majo­ri­té de ces tou­ristes sont repar­tis dans leur pays sans for­cé­ment être infor­més de la pos­si­bi­li­té de se consti­tuer par­tie civile. C’est aus­si dif­fi­cile de le faire lorsqu’on est à plu­sieurs mil­liers de kilo­mètres. Mais même pour les vic­times fran­çaises, l’éloignement géo­gra­phique peut être un obs­tacle. Le pro­cès relève de la Cour d’assises spé­ciale de Paris et les vic­times vivent pour la grande majo­ri­té sur Nice. Cela peut être com­pli­qué pour beau­coup d’entre elles de faire le dépla­ce­ment sur plus de trois mois. Il faut tenir compte des contraintes per­son­nelles mais aus­si pro­fes­sion­nelles. Même si cette dif­fi­cul­té a en par­tie été réglée par la mise en place d’une web radio et d’une salle de retrans­mis­sion au Palais Acropolis de Nice pour per­mettre aux par­ties civiles qui le sou­haitent de pou­voir assis­ter au pro­cès à dis­tance. Mais il fau­dra se dépla­cer à Paris pour témoi­gner. Un défraie­ment est d'ailleurs pré­vu, mais les dépenses doivent être avan­cées par les parties. 

Justement, com­ment les vic­times que vous repré­sen­tez ont per­çu la délo­ca­li­sa­tion du pro­cès à plus de 1000 km de chez elles ? 
Me S.H‑M. : Sur le moment, il est vrai qu’il y a eu de l’incompréhension chez elles, ce qui est nor­mal. Cette dis­tance ajoute une dif­fi­cul­té et une charge émo­tion­nelle sup­plé­men­taire, mais mon rôle en tant qu'avocate est de leur expli­quer qu’il n’y a pas moyen de faire autre­ment : tous les pro­cès à carac­tère ter­ro­riste sont de la com­pé­tence de la Cour d’assises spé­cia­le­ment com­po­sée qui se trouve à Paris [article 706–17 du code de pro­cé­dure pénale, ndlr]. C’est impor­tant, cette juri­dic­tion unique per­met d’avoir des juges avec une vraie connais­sance de la matière et d’obtenir une réponse pénale homo­gène. Une fois que ça leur a été expli­qué, les par­ties civiles le com­prennent parfaitement. 

« Les vic­times, cela fait six ans qu’elles essayent de se recons­truire et par­ti­ci­per à ce pro­cès est une épreuve sup­plé­men­taire, une dou­leur de plus, mais aus­si une étape essen­tielle vers la reconstruction. »

L’auteur de l’attentat, Mohamed Lahouaiej-​Bouhlel, a été abat­tu par la police. Son absence explique-​t-​elle le faible nombre de par­ties civiles consti­tuées ? 
Me S.H‑M. : Bien sûr. Certaines vic­times ont du mal à trou­ver un sens à ce pro­cès dès lors que Mohamed Lahouaiej-​Bouhlel est décé­dé. D’autant qu’à cause de cela, elles ne peuvent pas deman­der de dom­mages et inté­rêts. Mais là aus­si, c’est mon rôle de leur rap­pe­ler que huit per­sonnes com­pa­raissent sur le banc des accu­sés [trois pour « asso­cia­tion de mal­fai­teurs ter­ro­ristes » et cinq pour avoir faci­li­té la four­ni­ture d’armes au ter­ro­riste, notam­ment le pis­to­let auto­ma­tique retrou­vé dans son camion, ndlr]. Il est impor­tant de leur expli­quer l’intérêt de se por­ter par­tie civile, d'autant qu'elles peuvent se consti­tuer par­ties civiles jusqu'aux réqui­si­tions du parquet.

Quel est cet inté­rêt ? 
Me S.H‑M. : Il faut com­prendre qu’il y a plu­sieurs manières d’être une par­tie civile dans ce pro­cès. Il y a celles – et elles sont nom­breuses – qui ne se dépla­ce­ront ni au Palais de Paris ni à celui de Nice. Elles pré­fèrent res­ter à dis­tance du pro­cès, mais se consti­tuent par­tie civile mal­gré tout pour mon­trer le nombre de vic­times qu’il y a eu. Il y a celles qui se consti­tuent par­tie civile et qui se dépla­ce­ront soit à Paris soit à Nice pour suivre les audiences, régu­liè­re­ment ou non. Et pour finir, celles qui dépo­se­ront à la barre. Car pour témoi­gner à l’audience et pou­voir faire recon­naître sa posi­tion de vic­time, il faut obli­ga­toi­re­ment être par­tie civile.
Les vic­times, cela fait six ans qu’elles essayent de se recons­truire. Participer à ce pro­cès est une épreuve sup­plé­men­taire mais aus­si une étape essen­tielle vers la recons­truc­tion. En se consti­tuant, elles vont pou­voir mettre des mots sur l’indicible. On a pu voir avec le pro­cès du 13 novembre [qui a consti­tué 2 400 par­ties civiles, ndlr] que témoi­gner à la barre a pu être béné­fique pour elles.
D’ailleurs, des asso­cia­tions ont mis en place des échanges entre les vic­times du 13 novembre et celles du 14 juillet, pour que les pre­mières puissent faire part aux secondes de leur expé­rience et de l’effet béné­fique que ça a pu avoir sur elles. Cela a pu convaincre cer­taines vic­times de l’attentat de Nice. 

Lire aus­si I Procès V13, et main­te­nant ? l Les par­ties civiles, entre sou­la­ge­ment et colère remon­tée à la surface

En tant qu’avocate péna­liste, que dites-​vous aux vic­times ? 
Me S.H‑M. : J’accompagne la grande majo­ri­té des par­ties civiles que je repré­sente depuis six ans dans le cadre des dos­siers d’indemnisation que j'ai cha­cune réus­si à convaincre de se por­ter par­tie civile. Mais tous n’iront pas au pro­cès.
On espère que d’autres qui sont encore dans l’hésitation pren­dront la déci­sion de le faire car ce pro­cès doit être celui des par­ties civiles. Il est impor­tant que, dans cette salle d’audience, il n’y ait pas que des robes noires et des jour­na­listes. Un atten­tat touche une socié­té dans son ensemble, il faut donc mon­trer à la socié­té, aux inter­ve­nants du pro­cès, mais aus­si aux accu­sés, le mas­sacre que fut le 14 juillet 2016.
D'un point de vue judi­ciaire, la parole des vic­times est aus­si essen­tielle. Lorsque les juges du pro­cès V13ont enten­du les témoi­gnages, ils ont décla­ré qu’ils ne se ren­daient pas compte à la lec­ture du dos­sier à quel point cela avait pu être dif­fi­cile pour les vic­times. Il est impor­tant que cela ne soit pas seule­ment une appré­cia­tion sur un dos­sier papier. 

Vous faites par­tie du col­lec­tif « 14–7 Avocats », un regrou­pe­ment de 40 avocat·es niçois·es qui repré­sentent au total envi­ron 300 vic­times de l’attentat. Comment est né ce col­lec­tif et quel en est l’objectif ?
Me S.H‑M. : Le col­lec­tif a été créé sur le modèle de celui créé pour V13. L'idée est avant tout de se par­ta­ger le tra­vail, le dos­sier d’instruction étant tita­nesque. C’est aus­si de faire une plai­doi­rie col­lec­tive, pour évi­ter les redites et éle­ver le débat.
La dis­tance géo­gra­phique est aus­si dif­fi­cile pour les avo­cats niçois. Moi par exemple, je serai pré­sente tous les jours au pro­cès. Je vais consa­crer les trois pro­chains mois aux audiences et je vais gérer mon cabi­net à dis­tance. Mes jour­nées vont être longues, mais pour une avo­cate, ce pro­cès, qui est d’ailleurs mon pre­mier en « ter­ro », est celui d’une vie. Le chal­lenge est consé­quent : il fau­dra être à la hau­teur des per­sonnes que l'on représente.

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