Clémentine Autain
Clémentine Autain le 8 janvier sur le plateau de France Info © capture d'écran France Info

Harcèlement : Clémentine Autain dénonce la pas­si­vi­té de l’Assemblée natio­nale dans l’affaire Benoît Simian

La dépu­té insou­mise Clémentine Autain a dénon­cé le refus de l’Assemblée de lever l’immunité par­le­men­taire du dépu­té Libertés et Territoires, Benoît Simian, accu­sé de har­cè­le­ment par son ex-femme. 

« L’immunité par­le­men­taire n’est pas faite pour pro­té­ger des hommes qui vio­lentent leurs femmes », a lan­cé le 8 jan­vier la dépu­tée La France Insoumise (LFI), Clémentine Autain au micro de France Info. Elle dénonce ain­si le refus de l’Assemblée natio­nale de ne pas avoir levé, en décembre 2020, l’immunité par­le­men­taire du dépu­té Libertés et Territoires et ex-​LREM Benoît Simian. Ce der­nier sera pro­chai­ne­ment jugé pour des faits de har­cè­le­ments envers son ex-femme. 

« J’ai vrai­ment eu l’impression de me faire avoir par le pré­sident de l’Assemblée natio­nale et l’ensemble du bureau »

Clémentine Autain, dépu­tée LFI de Seine‑S.aint Denis. 

Le bureau de la chambre basse a en effet reje­té, il y a un an, la demande de levée d’immunité du dépu­té de Gironde for­mu­lée à l’époque par le par­quet de Bordeaux. La jus­tice sou­hai­tait alors le pla­cer en garde à vue pour l'entendre dans une enquête ouverte pour har­cè­le­ment moral par conjoint. « Les magis­trats ont deman­dé à l’Assemblée natio­nale de sta­tuer pour lever son immu­ni­té par­le­men­taire. J’étais au bureau de l’Assemblée quand la déci­sion a été prise, en cati­mi­ni, avec un ordre du jour où ça n’était pas clair. J’ai vrai­ment eu l’impression de me faire avoir par le pré­sident de l’Assemblée natio­nale et l’ensemble du bureau », a dénon­cé la dépu­tée de Seine-​Saint Denis sur le pla­teau de France Info. 

Convocations de la justice 

L’Assemblée jus­ti­fiait à l’époque son refus par le fait que Benoît Simian avait « tou­jours défé­ré » aux convo­ca­tions de la jus­tice et aux audi­tions libres. « Il répond à ses convo­ca­tions mais il ne peut pas être mis en garde à vue. Or, on sait très bien qu’avec ces affaires-​là, une garde à vue est un moment impor­tant pour inti­mi­der et faire en sorte que l’homme n’aille pas plus loin », a rétor­qué la dépu­tée insoumise. 

Le 5 jan­vier der­nier, à l’occasion des débats sur l’application de la loi contre les vio­lences fami­liales, Clémentine Autain poin­tait déjà son col­lègue sans le nom­mer à la tri­bune du Palais Bourbon : « Notre hémi­cycle compte un dépu­té qui mul­ti­plie har­cè­le­ment et menaces à l’encontre de son ex-​femme. Elle est pour­tant titu­laire d’un télé­phone grand-​danger, béné­fi­cie d’une ordon­nance de pro­tec­tion, et je rap­pelle que le bureau de l’Assemblée a refu­sé de lever son immu­ni­té par­le­men­taire ».

« Je sou­haite que le pré­sident de l’Assemblée natio­nale sorte de son silence et de sa com­pli­ci­té coupable. » 

Clémentine Autain, dépu­tée LFI de Seine-​Saint Denis. 

« Quand j’ai expri­mé ces pro­pos à la tri­bune, il y a eu un silence gla­çant, a regret­té la dépu­tée sur le pla­teau de France info. Je n’ai vu per­sonne prendre fait et cause pour dire que c’est inad­mis­sible, au moment même où nous disions que ces vio­lences sont insup­por­tables. » Clémentine Autain a ensuite appe­lé Richard Ferrand à « taper du poing sur la table », ajou­tant son sou­hait « que le pré­sident de l’Assemblée natio­nale sorte de son silence et de sa com­pli­ci­té cou­pable ».

Visé par une enquête ouverte en août 2020 pour des faits pré­su­més de har­cè­le­ment sur son ex-​femme dans le cadre de leur divorce, le dépu­té ex-​LREM Benoît Simian jouit pour l’instant d’une immu­ni­té par­le­men­taire. Ce der­nier a été ren­voyé en cor­rec­tion­nelle pour har­cè­le­ment dont le pro­cès se tien­dra à Bordeaux le 24 mars pro­chain. De son côté, la pré­si­dence de l’Assemblée, contac­tée par France info, a assu­ré que « la jus­tice suit son cours en toute liber­té aujourd’hui comme hier » et que « le pré­sident [de l’Assemblée natio­nale Richard Ferrand] suit le dossier. » 


Comment s'exerce l’immunité parlementaire ?

Un·e député·é est un jus­ti­ciable presque comme les autres. Presque, car si il·elle peut être mis en exa­men dans les mêmes condi­tions que n’importe quel·le citoyen·ne, il·elle béné­fi­cie tou­te­fois d’une immu­ni­té par­le­men­taire. Prévue par l’article 26 de la Constitution, l’immunité pro­tège le·la par­le­men­taire de toute pour­suite pour des actions accom­plies dans l’exercice de son man­dat mais aus­si de toute mesure pri­va­tives ou res­tric­tives de liber­té à son encontre (comme une garde à vue par exemple) en dehors de son man­dat, qui néces­site alors pour se faire d’une levée de son immu­ni­té par le bureau de l’Assemblée. 

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